CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 Crée par EPL AGRO / Modifié.

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1 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Module « Environnement de l’atelier grandes cultures » Séquence 4 : Réglementations générales: Prairies, BCAE, particularité topographiques UCT Grandes Cultures Parcours 1

2 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Normes liées au domaine de conditionnalité BCAE « bonnes conditions agricoles et environnementales »  Bande tampon le long des cours d’eau  Non-brûlage des résidus de récolte  Diversité des assolements  Prélèvements pour l’irrigation pour toute la sole irriguée  Entretien minimal des terres (cultivées et non productives)  Gestion des surfaces en herbe  Maintien des particularités topographiques 2 Contrôle conditionnalité

3 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Entretien minimal des terres  Objs : maintenir les terres dans un bon état agronomique, sanitaire et éviter l’embroussaillement  conservation du potentiel productif  Arrêté dép. N°2009-0304 fixe les règles d’entretien 3 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

4 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Diversité des assolements  Pour l’année en cours, implanter : 3 cultures différentes au moins Ou 2 cultures différentes dont l’une est une prairie temporaire ou une légumineuse représentatnt plus de 10% de la sole OU Obligation d’interculture ou de gestion des résidus pour assurer couverture hivernale des sols 4 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

5 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Gestion des surfaces en herbe  Objs : maintenir les effets positifs des prairies sur l’environnement (diversité, protection ressource en eau…)  conservation d’une certaine proportion  Concerne tout exploitant qui a disposé ou dispose de prairies de plus de 5 ans depuis 2005 ou qui en disposent aujourd’hui.  Attention ! Le ratio annuel en pâturages a diminué en 2010, objectif 2011 = retrouver le ratio 2009  Sinon, obligations réglementaires supplémentaires pour la saison suivante… 5 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

6 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Gestion des surfaces en herbe 6 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

7 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Bandes tampons le long des cours d’eau  Quels cours d’eau ? http://www.geoportail.fr/http://www.geoportail.fr/ http://cartelie.application.developpement- durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55http://cartelie.application.developpement- durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=cours_eau__bcae&service=DDT_55 en trait bleu plein sur les cartes IGN + liste complémentaire par arrêté préfectoral ou en pointillé et portant un nom (cf. DDT)  La largeur de la bande tampon au moins 5 mètres à partir du bord du cours d’eau, là où la berge est accessible à partir d’un semoir. 7 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

8 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Maintien des particularités topographiques  haies, bandes tampons, fossés, mares, dolines,...  1% SAU en 2010 < 3% en 2011 < 5% en 2012  Pour chaque particularité est attribuée une surface équivalente topographique SET 8 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

9 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 9

10 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 10 Différence entre bande tampon et bordure de champ ? Points de contrôle BCAE – Praires permanentes

11 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Non-brûlage des résidus de culture  Obj : préserver la MO et éviter appauvrissement sols  Dérogations : Arrêté dép. n°2009-0363 (demande DDT) Si temps très pluvieux entrainant retard moisson Si motif agrosanitaire ( après grêle ou infestation excessive/MH) 11 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP

12 CFPPAF de Mirecourt /22rue du docteur Grosjean / 88500 Mirecourt Tél. 03 29 37 49 77 Fax : 03 29 37 51 01 http://foad.cfppaf88.fr Crée par EPL AGRO / Modifié par Y.BURNEL le 17/04/2015 Prélèvements pour l’irrigation  Objs : Maitriser les consommations, conserver la structure du sol  Pour tous les exploitants qui irriguent au moins une culture 12 Points de contrôle BCAE – Praires permanentes Source : MAAP