Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune La structuration juridique des maisons et pôles de santé Bilan de l’existant – Quelles formes d’organisation aujourd’hui.

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1 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune La structuration juridique des maisons et pôles de santé Bilan de l’existant – Quelles formes d’organisation aujourd’hui ? Luc PICOT Responsable juridique ETD l.picot@etd.asso.fr

2 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune  La reconnaissance par la loi HPST des maisons et pôles de santé  Pas de statut juridique spécifique aux maisons et pôles de santé  Des montages juridiques très hétérogènes Bilan

3 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Quels montages juridiques possibles ?  Distinguer le projet professionnel du projet immobilier  Une structuration juridique qui dépend avant tout des professionnels de santé  Prévoir un outil juridique pour les activités annexes  Ne pas avoir peur des montages dits « complexes »  Distinguer et clarifier les responsabilités

4 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Le projet professionnel  Identifier le rôle des professionnels dans la maison de santé  Quel engagement des professionnels dans le fonctionnement de la maison de santé?  Le degré de mutualisation entre les professionnels

5 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Le projet immobilier  La maitrise d’ouvrage : publique / privée  Maitrise d’ouvrage privée :  La question de la patrimonialité de la maison de santé  L’investissement financier  Maîtrise d’ouvrage publique :  La question du foncier  Des PPP pour les maisons de santé ?  La contractualisation avec les professionnels

6 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Conseils méthodologiques  Ne pas se focaliser sur un montage juridique  Recenser et comprendre les contraintes des acteurs  Prévoir un montage juridique souple et évolutif  Intégrer en amont les difficultés potentielles de la vie de la maison de santé  Ne pas hésiter à demander l’avis d’un conseil juridique

7 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Outils d’ETD  un service questions/réponses Allo TS (gratuit, ouvert à tous) 01 45 75 15 15  Journée territoires : Programme national d'équipement en Maisons de santé : comment construire son projet (septembre 2010)  aide à l’élaboration et à la rédaction de documents (statuts, conventions, règlement intérieur)

8 Jeudi 16 Décembre 2010 | Beaune Outils d’ETD  La revue « T comme Territoires » N°1 - Dossier "Santé et territoires" – septembre 2010  Le guide « Les collectivités partenaires de l’offre locale de santé : Quels moyens d’action ? »