Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Révision des zones de répartition des eaux.

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1 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Révision des zones de répartition des eaux

2 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Calendrier prévisionnel 2008-2009  Décembre – janvier : concertation locale ; Mi-février – mi-mai : consultation officielle des assemblées, CLE, CODERST… Début juillet : consultation du comité de bassin ; Fin 2009 : Arrêté préfectoral révisant les ZRE concomitamment à l'arrêté approuvant le SDAGE.

3 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Débits d’étiage (QMNA5) spécifiques en l/s.km 2

4 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Lames d’eau consommées en 2003 hors période hivernale et hors retenues collinaires

5 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Analyse Bassin Croisement : Débits d’étiage Consommation d’eau (hors période hivernale et hors retenues collinaires) Prise en compte de la spécificité de certains secteurs

6 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Articulation avec le SDAGE (1) Echapper au « tout ou rien » Etiages soutenuEtiages faibles Prélèvements faibles Droit communZone de protection renforcé des cours d’eau à l’étiage (SDAGE) Prélèvements forts Zones de prévention du déficit quantitatif (SDAGE) ou ZRE Classement en ZRE

7 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Articulation avec le SDAGE (2) SDAGE ZRE Prélèvements faibles Etiages soutenu Application des textes réglementaires de base Prélèvements faibles Etiages faibles Disposition du SDAGE plafonnant les prélèvements estivaux à leur niveau actuel. Développement de la ressource hivernale dans le cadre des textes réglementaires de base. Prélèvements forts Etiages soutenu Disposition du SDAGE plafonnant les prélèvements à leur niveau actuel sauf gestion collective adaptée (par exemple : organisme unique, règlement du SAGE) Prélèvements forts Etiages faibles ZRE

8 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Propositions

9 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Rôle de la concertation locale ? La concertation locale : Doit permettre d'associer les représentants de l'ensemble des acteurs de l'eau (collectivités, CLE, acteurs économiques, APN, usagers) Il est attendu de cette concertation des propositions techniquement argumentées susceptibles de contribuer à la constitution du dossier qui sera soumis à la consultation officielle.

10 Décembre 2008 – Janvier 2009CTT Bassins versants en déficit quantitatif Seront désignés : Les zones de répartition des eaux maintenues ; Les nouvelles zones de répartitions proposées sans alternative (Vienne) Conséquences : Etude, si nécessaire, des volumes prélevables ; Répartition des eaux entre usages ; Plan de réduction des volumes autorisés ; Retour à l’équilibre d’ici 2015.