Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 1 Réseau Europe Alsace Les financements européens dans le domaine des transports et de la mobilité 1 24 juin.

Présentation au sujet: "Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 1 Réseau Europe Alsace Les financements européens dans le domaine des transports et de la mobilité 1 24 juin."— Transcription de la présentation:

1 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 1 Réseau Europe Alsace Les financements européens dans le domaine des transports et de la mobilité 1 24 juin 2009 – Maison du Technopole – Mulhouse UNION EUROPEENNE

2 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 2 Plan de la Présentation Financer la recherche au niveau européen dans le domaine des transports et de la mobilité : Comprendre le référentiel Europe. Le 7 ème Programme Cadre pour la recherche et le développement technologique - La thématique Aéronautique et Transports de Surface -La thématique Technologies de l’information et de la communication - La thématique Matériaux, Nanotechnologies et procédés de production - Mobilité: Les programmes Marie Curie - les programmes du volet capacité: recherche au bénéfice des PME et des associations de PME Les Initiatives Technologique Conjointe Hygrogène, ENIAC et ARTEMIS Le Programme Innovation et Compétitivité – CIP/PIC Le programme MARCO POLO II et le Programme DEUFRAKO L’initiative intergouvernementale EUREKA et EUROSTARS Les ERANET: Mise en communs de programmes régionaux et nationaux de recherche..

3 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 3 3 Comprendre le référentiel Europe

4 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 4 4 Un projet Européen dans le domaine de l’innovation c’est: Un projet collaboratif: Dans la plupart des cas, c’est un projet mené en collaboration entre des partenaires issus de la sphère privée (PME, Grands groupes) et de la sphère publique (Centres de recherche,….). Un projet transnational: Les partenaires sont issus de plusieurs pays membres de l’UE de d’états associés au programme considéré. Le nombre de pays participants va de deux ou trois au minimum à plus de 10. Un projet qui permets d’obtenir un cofinancement (subvention ou avance remboursable à taux zéro) dont le montant varie en fonction des activités, des partenaires voire des pays. Qu’est ce qu’un projet Européen dans le domaine de l’innovation ?

5 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 5 Niveau de risque développement et transfert de technologies Développement de connaissances Promotion, investissement Subventions Prêts, garanties, capital risque Public Privé IdéeR&DDémonstrationDiffusion sur le marché Les aides varient en fonction du niveau de risque du projet

6 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 6 EUROSTARS EUREKA, ERANET R&D Démonstration & Déploiement Déploiement sur le marché Fonds européen et Banque européenne d’investissement 7 e PCRDT PIC Innovation, Europe : Quels programmes ? JTI: H2, ENIAC, ARTEMIS

7 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 7 7 Le 7 ème Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique

8 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 8 Le 7ème PCRDT (2007-2013) Trois mots clés: Recherche Compétitivité Innovation Recherche collaborative Frontières de la Recherche Mobilité Capacités de recherche Cooperation – Recherche collaborative € 32.365 m Idées – Frontières de la recherche € 7.460 m Personnel – Mobilité€ 4.728 m Capacités – Capacités de recherches € 4.217 m JRC*, non nucléaire€ 1.751 b JCR, nucléaire€ 0.517 b EURATOM€ 2.234 b * Centre commun de recherche de l’Union Européene

9 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 9 10 priorités thématiques Le programme coopération: la recherche en partenariat

10 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 10 Le programme coopération: Quelques caractéristiques Nombre de partenaires: Minimum 3 issus de trois pays différents (UE 27 + états associés) Durée: 3 à 5 ans Type de projets financés: projets de R&D, réseaux d’excellence, action de soutien et concertées. Actions financées (selon le type de projet): R&D, démonstration, formation, gestion de projet, dissemination et exploitation des résultats Type de financement: Subvention allant de 50% à 100% selon le type d’activité et d’acteur. Ex: 75% pour les PME imliquées dans des activités R&D. Fréquences appels à projets: 1 par an et par thématique

11 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 11 Le programme coopération: Attention Nouveauté 2009 – 2010 Dans le cadre du plan de relance de la Commission Européenne, trois thèmes clés ont été choisi et vont faire l’objet d’appels à projets dans les différentes thématiques au travers d’appels à projets lancés au deuxième semestre 2009: Voiture Verte Usine du futur Efficacité Energétique

12 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 12 La Thématique Transport de surface et aéronautique en 2010

13 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 13 La thématique Transport du programme Coopération en 2010 La thématique est divisée en 4 thèmes: Aéronautique et transports aériens Transports de surface durables (fer, toute, mer et fluvial) incluant l’initiative Européenne Voiture verte Activités horizontales pour la mise en œuvre du programme transports (promotion, mise en réseau,..) GALILEO

14 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 14 La thématique Transport du programme Coopération en 2010 Transports de surface durable : Le développement de système de transports du fret par rail – 23 ME Eco-innovation dans le domaine de la construction navale et du transport maritime – 23 ME Electrification de la route et des transports urbains – 40 ME Actions de recherche non financées dans les appels à projets précédents pour cause de manque de financement – 10 ME

15 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 15 Le thème Véhicules Vert - Appel d’offre DG Recherche 7.2.7. THE ‘EUROPEAN GREN CARS INITIATIVE’ SST.2010.7.1. Electrical machines Projets collaboratifs dont la subvention globale est inférieure à 4 millions d’euros. SST.2010.7.2. Integrated electric auxiliaries and on- board systems SST.2010.7.3. Optimised thermal engine development and integration SST.2010.7.4. Smart storage integration SST.2010.7.5. Advanced electric vehicle concepts SST.2010.7.6. Implementing Public-Private Partnership in the ‘European Green Cars Initiative’ Action de coordination SST.2010.7.7. Raising awareness of potential job opportunities related to the electrification of road transport Action de coordination

16 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 16 Le thème Véhicules Vert - Appel d’offre Transports et énergie 7.2.7. THE ‘EUROPEAN GREN CARS INITIATIVE’ SST.2010.7.8. Green Cars - Integrated EU demonstration project on electromobility Projet collaboratif

17 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 17 Verdir les systèmes de transport - Appel d’offre Transports et énergie ACTIVITY 7. 2. 1. THE GREENING OF SURFACE TRANSPORT 7.2.1.3. Socio- economic issues SST.2010.1.3.1. Transport modelling for policy impact assessments CSA (supporting) SST.2010.1.3.2. Social and economic impacts of transport policy CSA (supporting)

18 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 18 La Thématique Matériaux, nanotechnologies et procédés de production

19 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 19 La thématique NNMP en 2010 La thématique traite du domaine des transports au travers de projets: Dans le domaine des matériaux. Par exemple en 2009, la CE va financer des projets permettant de proposer des composites permettant d’alléger les structures Dans le domaine des nanotechnologies Dans le domaine des procédés de production et de leur organisation (usine du futur).

20 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 20 La thématique NNMP en 2010 Matériaux, technologies et procédés pour les applications de stockage électrochimique dans l'automobile - Substitution aux carburants fossiles contraintes économiques, de sécurité, de recyclage -Technologies batteries et/ ou condensateurs éligibles. Batteries au lithium: accroissement de la sureté et de la densité énergétique. Pour les solutions existantes /en développement, travaux sur le recyclage, la modélisation…. -Possibilité travaux fondés sur des principes, technologies, architectures complètement différentes. Recyclabilité, sûreté, coût doivent être pris en compte.

21 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 21 La Thématique Technologies de l’information et de la communication

22 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 22 La thématique ICT en 2010 La thématique traite du domaine des transports sur les sujets suivants: ICT-2009.3.9: Microsystèmes et systèmes miniaturisés intelligents. Les applications des capteurs dans le transports doivent se focaliser sur le véhicule électrique ou les systèmes de sécurité.

23 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 23 Autres Programmes pouvant toucher au domaine des transports

24 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 24 Programme Mobilite – Marie Curie Passerelles et partenariats entre l’industrie et le monde académique

25 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 25 LES OBJECTIFS Diversité des carrières Partage d’expérience (transfert) Pas de priorité thématique (bottom up)

26 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 26 LES PROJETS Développer des coopérations à long terme Echanger des personnels, obligatoire Réseaux, conférences, séminaires Equipements (PME) Recrutements extérieurs, optionnel Durée: 4 ans maximum Nombre de participants: 1 labo + 1 entreprise minimum 2 Etats Membres ou associés minimum (dont 1 Etat Membre minimum)

27 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 27 LES CHERCHEURS Echanges Tous les chercheurs + personnels techniques (en poste depuis au moins un an) Durées de 2 mois à 2 ans Garantir le retour pour 1 an minimum Recrutements extérieurs Chercheurs « expérimentés »Toutes nationalités 1 à 2 ans

28 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 28 LA MOBILITE Ne pas voir travaillé dans le pays d’accueil plus de 12 mois au cours des 3 dernières années Echanges Entre pays et entre secteurs Si partenariat plus large : possibilité entr secteurs à l’intérieur du même pays (dans la limite de 30%) Mobilité dans les deux sens : non obligatoire Recrutements extérieurs Mobilité transnationales Durée conseillée inférieure à celle des échanges

29 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 29 Financement Le financement se fait sur la base de forfait et non pas de pourcentage.

30 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 30 SCHEMA

31 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 31 Le Programme Capacité: les Projets de Recherche au Bénéfice des PME

32 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 32 Principalement PME de secteurs « traditionnels » disposant de peu ou pas de capacité de recherche ou des PME à forte intensité de recherche, qui ont besoin de compléter leur capacité par des compétences extérieures Externalisation des travaux de recherche à des exécutants de R&D extérieurs (universités, centres de recherche,…) Travaux de recherche pour le compte des PME Potentiel d’exploitation bien identifié pour les PME s’appuyant sur un plan de transformation des résultats en développement industriel et commercial Le nombre de participants est au minimum de 3 PME issus de trois pays différents et de deux centres de recherche. Le financement octroyé aux PME sers à financer en priorité les centres de recherche

33 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 33 PME A (Alsace) PME B (Espagne) PME C (Danemark) Université 1 (Alsace) Centre de recherche (Espagne) Université 2 (Portugal) Problème technologique commun Financement à 100% des acteurs de recherche

34 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 34  Pas obligatoirement d’investissement de fonds directement mais du temps passé (unité de compte : personne / mois)  PME moteur : 100 jours / an  PME utilisatrice : 40 jours / an  Mise à disposition d’équipements, des matériaux, des moyens techniques industriels Rôle des PME

35 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 35 Les Initiatives Technologiques Conjointes – JTI

36 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 36 Qu’est ce qu’une Initiative Technologique Conjointe ou JTI ? Il s’agit d’un partenariat public privé entre la CE et des industriels et centres de recherche qui permets de financer des projets en sus des activités du PCRDT.

37 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 37 Les projets issus de trois Initiatives Technologiques conjointes peuvent toucher au domaine des transports et de la mobilité: - Hydrogène H2: Piles à combustibles, stockage d’hydrogène,….. - ENIAC: micro-systèmes (call 2009 focalisé dans le domaine des transports) - ARTEMIS: systèmes embarqués

38 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 38 Hydrogène et H2 - Applications stationnaires - Applications mobiles - Production et distribution d’hydrogène - Stockage de l’hydrogène dans le véhicule Le type de projets et de financement est aligné sur celui du PCRDT

39 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 39 Le Programme Innovation et Compétitivité

40 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 40 MAP eContent Modinis Énergie intelligente-Europe « Save » / « Altener » / « Steer » LIFE+ Innovation eTEN Programme- Cadre Compétitivité et Innovation (CIP) 3,3 milliards €

41 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 41 3 programmes spécifiques 2 - Programme d’appui stratégique en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) 1 - Programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise, comprenant les écotechnologies 3 - Programme « Energie intelligente Europe »

42 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 42 Programme d’appui stratégique en matière de Technologies de l’Information et de la Communication (PSP)

43 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 43OBJECTIFS  Stimuler les nouveaux marchés convergents des réseaux électroniques, des contenus multimédias et des technologies numériques  Evaluer les solutions apportées aux obstacles qui retardent le déploiement des services électroniques à l’échelle européenne  Soutenir la modernisation des services du secteur public afin d’accroître la productivité et améliorer les services ACTIONS FINANCEES  Projets pilotes, projets de première application commerciale  Bonnes pratiques et partage d’expérience  Réseaux thématiques  Etudes, collecte de données …

44 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 44 Le Programme Energie Intelligente Europe – EIE

45 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 45 OBJECTIFS  Accroître l’adoption et la demande d’une énergie plus efficace  promouvoir les sources d’énergie renouvelables et la diversification énergétique  stimuler la diversification des carburants et l’efficacité énergétique dans les transports ACTIONS FINANCEES  Projets de promotion et de diffusion de savoir- faire, de bonnes pratiques, de résultats  projets de première application commerciale de nouvelles technologies d’intérêt européen qui, du fait de risques résiduels, n’auraient pu atteindre la maturité pour accéder au marché …

46 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 46 Le Programme Marco Polo II

47 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 47 Objectif: Aider les entreprises à mettre en place de nouveaux services destinés à transférer le trafic marchandises de la route vers le transport maritime à courte distance, le rail, et la navigation intérieure Budget Global: 450 millions (2007-2013) Type d’actions financées: Transfert de fret de la route vers le rail ou les voies de navigation (fleuves, mer), nouveaux services ou services améliorés, autoroutes de la mer, …… Mode de financement: En fonction du nombre de tonnes/km transférés Durée des projets: Entre 36 et 60 mois Type de partenariat: Entreprises, Collectivités Périodicité des appels à projets: Annuel (prochain en 2010). Le programme MARCO POLO II

48 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 48 Le programme DEUFRAKO

49 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 49 Objectif: Financer des projets de recherche et de développement dans le domaine des transports portés par des partenaires français et allemands http://www.deufrako.org/index_fr.php Le programme DEUFRAKO

50 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 50 EUREKA et EUROSTARS

51 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 51 L'Initiative intergouvernementale EUREKA, créée en 1985, a pour objectif d'accroître la productivité et la compétitivité de l'industrie européenne sur le marché mondial et de contribuer ainsi au développement de la prospérité et de l'emploi.

52 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 52 Un label pan européen facilitant l’accès à des financements nationaux 2 partenaires minimum de 2 pays différents (parmi les 39) Financement: Subvention, avance remboursable, prêts à taux réduit selon le pays Projets innovants avec orientation marché  Partenariat principalement industriel (40% de PME)  Accord de partenariat obligatoire  Il n’y a pas de thème technique privilégié

53 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 53 Système de dépôt en continu (pas d’appel à projet), formulaire de présentation du projet commun + dossier national de demande de financement + accord de partenariat + présentation orale

54 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 54 Financer le développement de produits, procédés et services dans les PME technologiques

55 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 55 Caractéristiques Type de projets: Développement de produits, procédés et services à forte valeur ajoutée Partenariat: Au moins deux partenaires issus de 2 pays participants au programme Durée du projet: 3 ans maximum Financement: subvention (dépend du pays et du type de partenaire) Coordination: PME technologique (dépense R&S>10% CA ou personnel R&D > 10% effectif global) Thématique: pas de thématique imposée

56 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 56 Les ERA-NETS

57 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 57 Les ERANET et ERANET + Mise en commun de programmes régionaux ou nationaux Nombre mini de partenaires: généralement 2 de 2 pays différents participants au financement de projets Mode de financement: dépend du pays d’origine du participant Durée: 2-3 ans Les programmes touchent des secteurs variés

58 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 58 Quelques exemples: -MANUNET dans le domaine des technologies de fabrication (clôture Mars 2010) -MNT dans le domaine des matériaux et des nano-technologies -ERA-SME sur tous les sujets pouvant intéresser les PME et les PMI (dont le domaine des transports).

59 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 59 Les dates des prochains appels à projets: 1/2 Appel à projetsDate PCRDT - Transports15 janvier 2010 PCRDT – TIC3 Novembre 2009 PCRDT – Matériaux ….- Mobilité - IAPP27 juillet 2009 Recherche bénéfice PME15 décembre 2009 EUROSTARS24 septembre 2009

60 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 60 Les dates des prochains appels à projets 2/2 Appel à projetsDate Hydrogène H2- MANUNETMars 2010 EUREKAAppel à projets continu

61 Agence Régionale de l’Innovation 24 Juin 2009 61 Jean Jacques Bernardini Agence Régionale de l’Innovation – Mission Europe 9 Boulevard Gonthier d’Andernach 67400 Illkirch Tel: 03 88 65 54 68 Email: jj.bernardini@ari-alsace.eujj.bernardini@ari-alsace.eu