Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06 Délégation de MENTON Actualisé le 15 février 2014.

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1 Rapport annuel de visite 2013 DDEN 06 Délégation de MENTON Actualisé le 15 février 2014

2 CODE DE L’EDUCATION Article D241-31 « Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale communiquent aux inspecteurs de l’éducation nationale et à la municipalité tous les renseignements utiles qu’ils ont pu obtenir lors de leurs visites dans les écoles. Chaque délégué correspond avec les autorités locales auxquelles il doit adresser ses rapports pour tout ce qui regarde l’état et les besoins de l’enseignement préélémentaire et élémentaire dans sa délégation. »

3 CODE DE L’EDUCATION Article D241-34 Dans les écoles publiques, la visite des délégués départementaux de l'éducation nationale porte notamment sur l'état des locaux, la sécurité, le chauffage et l'éclairage, le mobilier scolaire et le matériel d'enseignement, sur l'hygiène, la fréquentation scolaire. La fonction des délégués s'étend à tout ce qui touche à la vie scolaire, notamment aux centres de loisirs, aux transports, aux restaurants, aux bibliothèques et aux caisses des écoles.

4 7 RAPPORTS DE VISITE FAITS par 2 DDEN

5 Carte scolaire Ouvertures – Aucune Fermetures – Aucune

6 Sécurité

7 Avis de la commission sécurité Favorable ? Commune de l'école :Nom de l'école : VILLEFRANCHE SUR MERPrimairePlateau Saint Michel VILLEFRANCHE SUR MERElémentaireJoseph Caldéroni BEAULIEU SUR MERElémentaireMarinoni BREIL SUR ROYAMaternelleJean Moulin BREIL SUR ROYAPrimaireJean Moulin

8 Le PPMS fait-il l’objet d’un exercice de simulation annuel ? « Valider les différentes mesures envisagées par des exercices progressifs de mise en sécurité. Procéder à un exercice par an minimum. » Commune de l'école :Nom de l'école : VILLEFRANCHE SUR MERElémentaireJoseph Caldéroni BREIL SUR ROYAMaternelleJean Moulin BREIL SUR ROYAPrimaireJean Moulin

9 Contrôle de la qualité de l’air intérieur envisagé ?

10 LOCAUX

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12 Accessibilité pour handicapés Pour les écoles existantes Avant le 1 er janvier 2015, les écoles de la 1 ère catégorie à la 4 ème, doivent respecter les règles d’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, quel que soit le handicap. Au plus tard le 1 er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l’objet d’un diagnostic de leurs conditions d’accessibilité. Les écoles de 5 ème catégorie : Maternelle : effectif inférieur à 100 et pas d’élèves dans les étages. Elémentaire : effectif inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages. Commune de l'école :Ecole publiqueNom de l'école : VILLEFRANCHE SUR MERPrimairePlateau Saint Michel VILLEFRANCHE SUR MERMaternelleLes Magnolias VILLEFRANCHE SUR MERElémentaireJoseph Caldéroni BREIL SUR ROYAPrimaireJean Moulin

13 Entretien général des locaux Est-il satisfaisant ?

14 Elèves à besoins particuliers

15 Projets d’accueil individualisés

16 Commune de l'école :Ecole publiqueNom de l'école : BREIL SUR ROYAPrimaireJean Moulin VILLEFRANCHE SUR MERElémentaireJoseph Caldéroni

17 RESTAURATION SCOLAIRE

18 Restauration libre service ?

19

20 Matériel informatique

21

22 Gratuité de l’école

23 Participation

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25 Commentaires du DDEN

26 Menton en 2012 D.D.E.N. : [NOM :] D.D.E.N. : [Prénom :]Nom de l'école : Ecole publique Dernière page Somm e LOISEAUMichelEcole Jean MoulinElémentaireok1 Maternelleok1 MOURIERPierreEcole élémentaireElémentaireok1 Ecole maternelle Michel BALLANDMaternelleok1 JacquelineLES CIGALESElémentaireok1 CigalesMaternelleok1 NEUVILLESergeLes MagnoliasMaternelleok1 Lu NistouMaternelleok1 MarinoniElémentaireok1 MARTINEZRenéeCASTILLONPrimaireok1 FAYEGeorgesFONTANElémentaireok1 Joliot CuriePrimaireok1 SERVIAChristianAndré GIONTANPrimaireok1 BUONOJosephAndré MALRAUXElémentaireok1 14

27 En 2013 CommuneNom DDENPrénomNom de l'écoleTotal BREIL SUR ROYAGROSSORENEECOLE JEAN-MOULINMaternelle1 RenéJean MoulinPrimaire1 BEAULIEU SUR MERNEUVILLESergeMarinoniElémentaire1 Lu NistouMaternelle1 VILLEFRANCHE SUR MER NEUVILLESergeJoseph CaldéroniElémentaire1 Les MagnoliasMaternelle1 Plateau Saint MichelPrimaire1 7