LA TAXE DE SEJOUR Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Office de Tourisme.

Présentation au sujet: "LA TAXE DE SEJOUR Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Office de Tourisme."— Transcription de la présentation:

1 LA TAXE DE SEJOUR Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Office de Tourisme

2 Le territoire La Communauté de communes Terre de Cro-Magnon : 14 communes du Périgord Noir

3 1-1 Les communes 14 communes sur 3 cantons, En 2006 : 3 offices de tourisme communaux associatif  Projet de regroupement à l’échelle intercommunale

4 1-2 L’offre touristique Un territoire historiquement touristique : L’aval de la Vallée de la Vézère Les sites liés à la préhistoire (Musées, Grottes, Gisements) Mais aussi : Le Village du Bournat, L’aquarium du Périgord Noir, des parcs de loisirs, de nombreux prestataires de canoës, etc.

5 1-3 L’offre d’hébergement Environ 85 400 € de taxe de séjour en 2006 pour un potentiel de 175 000 € Environ 8 400 lits marchands Chambres d’hôtes (34)

6 Démarche de la collectivité Transfert de compétences et de moyens

7 2-1 Transfert de compétences La Communauté de communes a choisi de modifier ses statuts. Les compétences « office de tourisme » ont été transférées des communes à la Communauté de communes. Transfert des ressources nécessaires au financement de ces nouvelles missions.  Taxe de séjour

8 2-2 Création de l’office Institution de l’office de tourisme intercommunal sous la forme d’un EPIC (Etablissement Public industriel et Commercial) :  Attribution de la totalité de la taxe de séjour,  Présence majoritaire des élus,  Comptabilité publique (sous le contrôle du Trésorier),  Participation des professionnels à l’organe de direction,  Salariés sous contrat de droit privé,

9 2-3 Instauration de la taxe de séjour Mise en place de la taxe de séjour harmonisée :  Consultation des professionnels (Hôtellerie, Camping, Gîtes et Chambres d’Hôtes),  Réunion de concertation, Délibération d’institution,

10 La délibération d’institution de la taxe de séjour Le cadre légal : Code du Tourisme Circulaire N° NOR/LBL/B03/10070/C

11 3-1 La taxe de séjour La taxe de séjour est un moyen de financer l’action publique en matière de tourisme. Elle est payée par les principaux utilisateurs du service public « Office de Tourisme » : les touristes. La mise en place de la taxe de séjour se justifie par le projet de fusion des offices de tourisme (professionnalisation). Elle est un élément important d’un projet global d’organisation touristique locale (cf. Région).

12 3-2 Contenu de la délibération La délibération d’institution spécifie :  les natures d’hébergements soumis au réel ou au forfait,  la période de perception,  les tarifs,  les exonérations et réductions obligatoires et facultatives,

13 3-3 Régime de perception Les différents modes de taxation :  La taxe de séjour « au réel » est établie sur les logés.  La taxe de séjour forfaitaire est établie sur les logeurs. Il s’agit d’un choix stratégique :  Le forfait : moins aléatoire,  Le réel : demande un engagement et grande participation des professionnels.

14 La loi donne un cadre. Hôtels, Résidences de Tourisme, Villages de vacances et Meublés de tourisme Campings Non classé1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoilesnc, 1-2 *3 et 4 * Max loi 0,40 €0,75 €0,90 €1 €1,50 €0,20 €0,55 € Mini loi 0,20 € 0,30 €0,50 €0,65 €0,20 € Le tarif peut être fixé dans un soucis d’harmonisation au niveau local. 3-4 Tarifs appliqués

15 3-5 Gestion des conflits La loi prévoit des sanctions : Amendes, Pénalités de retard, Il faut les préciser dans la délibération d’institution si on veut pouvoir les appliquer. Elles peuvent servir d’argument pour convaincre les récalcitrants.

16 Le choix de la collectivité Equilibre entre : > Besoins financiers de l’EPIC, > Choix stratégiques, > Choix de gestion

17 4-1 Mode de perception et de suivi Hôtels, Campings, Résidences de tourisme et Villages vacances : Perception au réel du 1 er janvier au 31 décembre Trois versements par an (30 juin, 31 août, 30 novembre) Gîtes, Meublés de tourisme et Chambres d’hôtes : Perception au forfait sur une base de 60 jours (du 2 juillet au 30 août) Reversement au 30 septembre

18 4-2 Les raisons de ce choix Le réel :  Raison fiscale ;  Etablissement suivi par un comptable ;  3 périodes de perception (55 établissements) ; Le forfait :  Gestion simple pour les propriétaires ;  Assurance de la participation de tous ;  1 perception par an (350 établissements) ;

19 4-3 Des tarifs harmonisées Hôtels, Résidences de Tourisme et Meublés Campings nc1 *2 *3 *4 *nc,1-2 *3 et 4 * Maximum loi 0,400,750,901,001,500,200,55 Minimum loi 0,20 0,300,500,650,20 CC Vallée Vézère 0,300,400,550,701,100,200,30 C Domme 0,230,460,610,690,770,230,31 CC Cadouin 0,300,450,600,750,900,200,30 C Sarlat 0,300,500,701,001,500,200,50 CA Brive 0,400,750,901,001,500,200,55 CC Terre de Cro- Magnon 0,300,500,700,801,100,200,40

20 Bilan 2007 Des objectifs dépassés… Des projets en cours

21 5-1 Etat de la perception Bilan provisoire : 2005 Somme prévue pour 2007 Réalisé 2007 Potentiel du territoire Total85 400 €100 000 €140 000 €175 000 € Hôtels 40 000 €35 300 €60 000 € Campings 45 000 €73 700 €70 000 € Meublés et Chambres d’Hôtes 15 000 €31 300 €45 000 €

22 5-2 Analyse détaillée Les sommes perçues ont progressé de près de 63%. Il a été collecté 7500€ dans les 5 communes où la taxe de séjour a été mise en place. La progression est de plus de 50% dans les communes où seul le mode de gestion a changé.

23 5-3 L’Office de Tourisme L’Office de Tourisme Terre de Cro- Magnon gère les trois points d’accueil :  Les Eyzies, ouvert à l’année,  Le Bugue, ouvert à l’année,  Rouffignac, ouvert d’avril à septembre,

24 5-4 Réorganisation interne Rationalisation des charges de gestion :  Renégociation des contrats (assurances, maintenances),  Centralisation des demandes d’informations,  Simplification des éditions (carte et guide local)

25 5-5 Nouveaux projets Démarche qualité, Nouveau site Internet : www.tourisme- terredecromagnon.comwww.tourisme- terredecromagnon.com Standard téléphonique,

26 LA TAXE DE SEJOUR Cas de la Communauté de communes Terre de Cro-Magnon Office de Tourisme

27 Annexes

28 Calcul du forfait Perception au forfait Base de 60 jours (8 semaines/an) Abattement obligatoire de 20% Exemple pour des établissements de 4 places classé 1 * : Tarifs par lits par an nc14,40 € 1*24,00 € 2*33,60 € 3*38,40 € 4*52,80 € 60 x 0,50 € x 0,8 x 4 = 96 € Tarifs Nb de jour Abattement Nb de place

29 Exemple : Registre du logeur Nom : ………………………………… Adresse : …………………………. Catégorie : ………………………….. Tarifs : …………………………….. N° d’ordre Date d’arrivée Date de départ Nombre de nuits Nombre d’adultes (13 ans et +) Nombre d’enfants (-13 ans) Observations Montant de la taxe de séjour 1 2 3 Période du 01/01/2008 au 30/06/2008