Les chartes d’établissement

Présentation au sujet: "Les chartes d’établissement"— Transcription de la présentation:

1 Les chartes d’établissement
Atelier juridique Les chartes d’établissement

2 Une charte d’établissement, qu’est-ce que c’est ?
La charte est un texte à dimension éducative qui a pour objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC au sein de chaque établissement.

3 Qui doit l’établir ? Chaque établissement établit sa charte, adaptée à son contexte, en lien avec le projet d’établissement. Résultat d’une concertation de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Charte intégrée au règlement intérieur de l’établissement pour lui donner une véritable valeur réglementaire.

4 Qui doit la signer ? Les élèves et parents d’élèves (en cas d’élèves mineurs), Les membres de l’équipe pédagogique et éducative, Le chef d’établissement.

5 Les engagements des utilisateurs
L’usager veille à ne pas effectuer, volontairement, des actions pouvant nuire à l’intégrité du service. Les ressources sont utilisées dans le cadre d’activités pédagogiques et non à usage personnel. Chacun doit respecter la législation (respect des personnes, protection des mineurs, respect de l’ordre public, respect du droit d’auteur).

6 Les engagements de l’établissement
L’établissement s’assure que les utilisateurs bénéficient des services proposés. L’accès est personnel, incessible et lié à l’appartenance à l’établissement. Les utilisateurs ont aussi droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles. Les utilisateurs doivent être prévenus des contrôles qui peuvent être effectués sur l’usage des ressources informatiques.