-Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Mise en recouvrement par la communauté d’agglomération, compétente en.

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1 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Mise en recouvrement par la communauté d’agglomération, compétente en matière de collecte des déchets FINANCEMENT DE L’ELIMINATION DES DECHETS Choix du mode de financement : la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour : Sa transparence Son universalité Son équité

2 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - 16 M€ Frais variables traitement Frais fixes collecte Frais fixes Sructure REOM Ménages REOM non ménages Soutiens Eco-Emballages Ventes matières

3 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Échéances majeures survenant au cours du mandat Fin des contrats de prestation hérités lors du transfert Fin des contrats de prestation hérités lors du transfert Changements dans la filière traitement Changements dans la filière traitement Fin de vie du four 3 et valorisation de la matière organique ? Fin de vie du four 3 et valorisation de la matière organique ? Création d’un centre de tri SYBERT ? Création d’un centre de tri SYBERT ? Effets du Grenelle Effets du Grenelle Des augmentations de dépenses (TGAP) Des augmentations de dépenses (TGAP) De nouvelles recettes (mise en place de financements incitatifs) De nouvelles recettes (mise en place de financements incitatifs) Des objectifs de réductions de déchets = 7% sur 5 ans Des objectifs de réductions de déchets = 7% sur 5 ans UN CONTEXTE FAVORABLE AUX EVOLUTIONS

4 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - UN PROJET COMMUNAUTAIRE

5 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Affirmer une politique communautaire : Harmoniser les situations entre habitants du Grand Besançon Un même geste de tri Bacs gris et jaune obligatoires Niveau de service adapté en fonction du type de l’habitat Un mode unique de calcul de la redevance Maitriser les couts : maitriser la REOM  Nouvelles technologies : véhicules de collecte  Création et amélioration des parcours de collecte Moderniser le service  Mise en place de nouvelles technologies : Reconnaissance des bacs  Utiliser la cartographie informatisée : Localisation géographique (évènements de collecte) Réduire les déchets  Mise en place d’une REOM incitative à l’ensemble du territoire communautaire (redevance au bac – pesée, levée…) UN PROJET COMMUNAUTAIRE :

6 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Evolution de la sectorisation

7 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Dispositif de collecte Conteneurisation 2009 2010 2012 2011 Dispositif actuel : Secteurs historiques Opérateurs actuels Financement actuel Calendrier global de la périphérie Préparation Enquêtes Communication Dotation Identification Calendrier 2eme sem 2010 Juillet 2010 Nouveau Dispositif Nouveaux Secteurs Nouveaux Opérateurs Un Niveau de service Un tarif Calendrier 1 er sem 2010 Janvier 2012 : Mise en place d’une Redevance Incitative Détermination de la nouvelle redevance Equipement des véhicules Communication, Facturation à blanc

8 -Colloque St Petersbourg oct 2009 Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Merci de votre attention