Méthodes de recherche de textes juridiques officiels Le travail quotidien d’un juriste nécessite de consulter une masse de textes officiels, dont il doit.

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1 Méthodes de recherche de textes juridiques officiels Le travail quotidien d’un juriste nécessite de consulter une masse de textes officiels, dont il doit d’abord disposer. Pour s’approprier ces textes, différentes méthodes de recherche existent. L’une d’elles consiste à la recherche sur le web. Il existe différents sites officiels qui offrent la possibilité de consulter et télécharger des versions numériques de ces textes. Parmi ces sites, le page web du Secrétariat Général du Gouvernement propose ce service, mais nécessite une maîtrise de la recherche des ressources disponibles.

2 Typologie des textes juridiques Il est important de connaître la typologie des textes juridiques disponibles sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement. En effet, le site propose de consulter : - La constitution (la loi suprême de l’Etat); - Différents textes législatifs : Codes, lois, ordonnances, décret-législatifs; - Des textes exécutifs et réglementaires : Décret- présidentiels, décret-exécutifs, arrêtés, décisions, instructions, règlements, circulaires, - Des textes administratifs : Avis, rapports,

3 Sources alternatives Plusieurs institutions officielles proposent sur leurs sites les références des textes relatifs à leurs secteurs. Il est intéressant de les consulter pour améliorer la recherche.

4 Le site du Secrétariat Général du Gouvernement Pour accéder au site du Secrétariat Général du Gouvernement, l’adresse est la suivante : www.joradp.dz Le site se présente comme suit :

5 . Le Site Joradp.dz propose un menu riche à exploiter. La 1 ère étape est de choisir entre les 3 langues proposées par le site (arabe, français et anglais) – Voir les icônes en haut à droite.

6 Nous pouvons consulter le texte de la constitution à partir du Menu de gauche. Concernant les codes, on peut y accéder à partir du Menu supérieur.

7 Dés qu’on tape sur l’icône Codes, la fenêtre suivante apparaît. On peut choisir et consulter les différents codes proposés par le site.

8 Nous pouvons aussi consulter les journaux officiels par le biais de l’icône Journaux au niveau du Menu supérieur.

9 En tapant sur l’icône journaux, la fenêtre suivante apparaît. Utiliser cette icône est intéressant à condition d’avoir le numéro du journal ou sa date de parution. Pour faire apparaître un texte, il faut cliquer sur le journal sur lequel il est édité.

10 Si on a pas de référence directe sur le journal, on peut faire appel à l’icône Recherche. Dès qu’on tape sur cette icône, le site affiche la fenêtre suivante. Cette fenêtre propose différents critères permettant d’affiner la recherche. A ce niveau, on peut utiliser une ou plusieurs références à la fois. Par exemple, le secteur (institutions), la nature du texte (lois, décrets, arrêtés … etc.) ou un mot clé. On a qu’à remplir les cases.

11 Un exemple d’une ressource alternative Pour s’approprier des références ou des données relatives aux textes recherchés, il existe une autre méthode qui consiste à accéder à des sites officiels et par secteur (Par exemple : Banque d’Algérie, Ministères, etc. ). Nous pourrons utiliser comme exemple, le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : www.mesrs.dz

12 Ce site propose différents textes législatifs et réglementaires qui concernent le secteur de l’enseignement supérieur et la recherche scientifique. On peut, donc, trouver les références des lois qui régissent le secteur en question.

13 On peut trouver aussi une multitude de textes réglementaires qui commence par : - Les décrets;

14 - Les arrêtés. Jeter un coup d’œil au niveau des sites sectoriels ou d’institutions permet souvent d’accéder à beaucoup de références en matière de textes juridiques, et offre ainsi la possibilité de pouvoir s’approprier le texte recherché d’une manière plus facile et plus simple.