VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014.

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1 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014

2 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 1-Vente de lot de copropriété : Comment appliquer les exigences de la loi ALUR lorsque la copropriété n’est pas organisée (pas de syndic, pas d’assemblée générale) ou ne dispose pas d’un carnet d’entretien ?

3 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 2- Un mandat de recherche est-il obligatoire pour exiger de l’acquéreur la commission ?

4 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 3- La loi ALUR impose aux agents immobiliers d’informer leurs clients des liens juridiques et capitalistiques qu’ils auraient avec des entreprises dont ils proposent les services De quelle manière ?

5 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 4- Un mandat est signé hors agence. Notre mandant nous autorise à commercialiser le bien avant la fin du délai de rétractation. Est-ce possible ?

6 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 5- Mandat de vente simple : Que peut faire une agence qui a fait visiter le bien à un acquéreur qui finalement passe par une autre agence ?

7 VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014 TRANSACTION 6- En cas de préemption d’une commune, que faire face au refus de celle-ci de payer la commission alors qu’elle est notifiée dans la DIA ?