Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers des Alpes Maritimes

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1 Conseil départemental de l’Ordre des Infirmiers des Alpes Maritimes

2 Pourquoi un Ordre ? ·      Garantir aux usagers des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon les règles déontologiques, veiller aux principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétence, telles sont les missions que nous a confiées le législateur dans la loi du 21 décembre n° portant création d’un Ordre National des Infirmiers. La loi dite « H.P.S.T. » du 21 juillet 2009 y a ajouté une dernière mission : « contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins », responsabilité très chère aux infirmiers et infirmières. … CDOI /06/2014

3 Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un Ordre National des Infirmiers
Art. L Il regroupe obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France Il veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence, au respect des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie Un code de déontologie, préparé par le Conseil National de l‘Ordre des Infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat CDOI /06/2014 3

4 Un Ordre au service des Patients
Garantir : la qualité des soins, la sécurité des patients, l’excellence dans notre expertise. Il est de notre devoir de remplir ces missions ! CDOI /06/2014

5 Structure Trois niveaux
Pourcentages inscrits au niveau National (21/11/2014) Conseil national Conseils régionaux et inter régionaux Conseils départementaux et interdépartementaux Libéraux 48% Salariés 52% CDOI /06/2014

6 Le Conseil Départemental
Le conseil départemental de l'ordre des infirmiers, remplit, sur le plan départemental, les missions définies à l'article L : Il assure les fonctions de représentation de la profession dans le département. Il assure une mission de conciliation en cas de litige entre un patient et un professionnel ou entre professionnels. Les conseils départementaux de l'ordre des infirmiers tiennent séance avec les conseils départementaux des autres ordres professionnels pour l'examen de questions communes aux professions intéressées Il assure l’Inscription au tableau des professionnels. Conseil National Conseil Inter Régional PACA Corse CDOI 06 CDOI /06/2014

7 LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES INFIRMIERS DES ALPES MARITIMES
Le CDOI 06 est composé de : 13 conseillers titulaires : 6 du secteur public, 4 du secteur privé et 3 du secteur libéral 3 conseillers suppléants du secteur libéral Membres du Bureau : Présidente : Brigitte LECOINTRE, Vice Président : Michael BOUE, Secrétaire Générale : Dominique GAIMARD, Secrétaire Adjointe : Anne Marie AUDA, Trésorier : Michel MANSUINO CDOI /06/2014

8 Bilan d’activités du CDOI06
COMMUNICATION Inauguration des locaux le 27 novembre 2011 Création d’un site internet : Présentation de l’Ordre : - aux IFSI du département - dans certains établissements publics et privé de santé - aux instances départementales : ARS, CPAM… Conception d’une brochure de présentation du CDOI06 Elaboration d’un 4 pages N° 1 de la vie du CDOI06 TRAVAUX PARTICIPATIFS AUX GRANDS DOSSIERS Amendements proposés : - dans le cadre de la loi HPST - pour le code de déontologie Elaboration d’une présentation dans le cadre de la réflexion sur l’exercice infirmier : - en santé mentale - en santé au travail Enfance en danger : Le CDOI apporte sa contribution en élaborant un document d’information destiné aux professionnels infirmiers pour leur apporter des connaissances et de l’aide sur l’ensemble des dispositifs concernant la protection de l’enfance. « Les Jeudis de l’Ordre » : réunions sur des sujets professionnels d’actualité Participation aux réunions inter ordre CDOI /06/2014

9 Bilan d’activités du CDOI06
PRISES DE POSITION ET ARGUMENTAIRES Déremboursement des dispositifs médicaux et compresses stériles Campagne de vaccination contre la grippe A (organisation et participation infirmière) UN ORDRE AUX SERVICES DES PATIENTS ET DES INFIRIMIERS Commissions : - de conciliation - de médiation - d’entraide Observatoire des violences Réunions avec les associations des patients du département CDOI /06/2014

10 Bilan d’activités du CDOI06
Validation : des dossiers d’inscription : 2010 : 1492 inscrits 2014 : 4150 inscrits des diplômes étrangers : 2010 : 10 dossiers validés 2014 : 70 dossiers validés CDOI /06/2014

11 Merci à toutes et à tous pour votre écoute !
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