SIG et Servitudes d’Utilité Publique

Présentation au sujet: "SIG et Servitudes d’Utilité Publique"— Transcription de la présentation:

1 SIG et Servitudes d’Utilité Publique
Illustration : DDE 44

2 Servitudes d’utilités publiques
Objectifs Édition des Porter à Connaissance Annexe des Plans Locaux d’Urbanisme Réponse à des requêtes : proximité d’une servitude, nombre de servitudes dans un zonage, etc…

3 SIG Servitudes d’Utilités Publiques
Nécessite de récupérer des données numériques auprès des gestionnaires de servitudes Ou des les numériser en partenariat La plupart des cartes de servitude sont fournies par les gestionnaires sur des fonds de plan papier au 1/25000 ou au 1/100000

4 Exemple d’un PPR C’est une « photocopie » mise sous SIG des plans papiers, à l’échelle de validité du plan

5 Le problème de l’échelle et des limites
L’usage d’un SIG SUP peut être intéressant pour l’ADS, donc à l’échelle cadastrale. Problème : Le report à une échelle plus fine est soumis à interprétation Il devrait être validé par les gestionnaires qui n'ont la plupart du temps pas les moyens de le faire Les zones d'application de la servitude sont souvent des zones floues sans limite définie (c'est le cas des zonages PPR par exemple) La dématérialisation de la donnée conduirait en principe à définir un nouvel arrêté de définition du périmètre de la servitude

6 Ou passe la limite ?

7 Pas encore opérationnel dans les services…
Solution possible Intégrer la notion de probabilité ou de limite floue dans le modèle de données du SIG… En faisant porter une information de probabilité par la parcelle Pas encore opérationnel dans les services…

8 Un rapport du CNIG « SIG et POS/PLU et SUP »
Actualité Un rapport du CNIG « SIG et POS/PLU et SUP » Des conseils pour la mise en œuvre d’un SIG SUP Des actions prévues par la direction de l’urbanisme