LA DOUANE dans l’Union Européenne

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1 LA DOUANE dans l’Union Européenne

2 Introduction Tout importateur ou exportateur
doit présenter ses marchandises à un bureau de douane

3 Introduction

4 Introduction

5

6 Introduction

7 Introduction

8 Introduction

9 Introduction

10 Introduction

11 introduction

12 Introduction

13 Introduction

14 Introduction

15 Les régimes douaniers

16 Les régimes douaniers

17 Les régimes de transit

18 Les régimes de transit

19 Régimes économiques Supprimer ou différer l’application des droits et taxes Bénéficier par anticipation des avantages fiscaux liés à l’exportation Échapper aux mesures commerciales communautaires

20 Régimes économiques Régime de l’entrepôt

21 Les régimes économiques
Régime du perfectionnement actif

22 Les régimes économiques
Régime du perfectionnement passif Les marchandises sont fabriquées en France, puis exportées à l’étranger pour être transformées, puis réimportées. Ils seront soumis aux taxes qu’à leur retour suivant une méthode différentielle.

23 Les régimes économiques
Les carnets ATA Pour vos déplacements : Matériels Professionnels, foires, expositions. Carnet à souche que l’on se procure Auprès des CCI, à faire viser par La douane à l’entrée et à la sortie de chaque pays visité.

24 La procédure de dédouanement à domicile
1)Les marchandises sont livrées à domicile, elles ne peuvent pas être déchargées sans accord des douanes 2) 3 jours maximum pour établir le DAU ou un DIS 3) Autorisation de déchargement avec éventuellement présence des douanes sur place