REUNION DU COMITE TERRITORIAL

Présentation au sujet: "REUNION DU COMITE TERRITORIAL"— Transcription de la présentation:

1 REUNION DU COMITE TERRITORIAL
CT3 – TURSAN Mardi 04 Novembre 2014

2 Demande d’adhésion (Eau potable)
Adhésion et retrait Demande d’adhésion (Eau potable) Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1er janvier 2015. Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX octobre 2014. ARTASSENX ARTHEZ D’ARMAGNAC BASCONS BENQUET BORDERES-ET-LAMENSANS BOUGUE BOURDALAT BRETAGNE-DE-MARSAN CASTANDET CAZERES-SUR-L’ADOUR LE FRECHE GRENADE-SUR-L’ADOUR HAUT-MAUCO HONTANX LARRIVIERE-ST-SAVIN LAGLORIEUSE LUSSAGNET MAURRIN MAZEROLLES MONTEGUT PERQUIE SAINT-GEIN ST-MAURICE-SUR-L’ADOUR LE VIGNAU Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants : abonnés & m3 d’eau vendus   - reprise de la totalité des dettes et amortissements, - investissement annuel de 300 000,00 € HT sur 3 ans, - Redevance pour les abonnés ordinaires part fixe annuelle de 23,00 € HT part au m3 de 1,10 € HT.   - impacts budgétaires pour le SYDEC : ,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement ,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.

3 Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS
Adhésion et retrait Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat) CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont) En 2014 CT Arbouts-Marsan

4 Adhésion et retrait En 2015 CT Arbouts (24 communes) CT Marsan

5 Demande de retrait (ANC)
Adhésion et retrait Demande de retrait (ANC) Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES. Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.

6 Contacts avec les abonnés Interventions chez l’abonné
Données générales 2013 Assainissement 88 Contacts avec les abonnés 7 Interventions chez l’abonné 255 (+ 0,8 %) abonnés 97 581 m3 facturés Effort d’équipement € HT

7 Enquête de satisfaction - Juillet 2014
Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés Du 1er au 18 juillet 404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points) Notoriété du SYDEC 91,5% des usagers connaissent le SYDEC ( 72,5% en 2011) Qualité d’accueil 86% de très satisfait ( 71% en 2011) 11% de plutôt satisfait ( 22% en 2011) Qualité de service 69% de très satisfait ( 28% en 2011) 20% de plutôt satisfait ( 53% en 2011) Prix de l’eau 27% très satisfait ( 11% en 2011) 38% plutôt satisfaisant ( 27% en 2011) Rapport qualité prix service 89% d’avis globalement satisfait

8 Les axes d’amélioration :
Renforcer la confiance dans l’eau du robinet Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un manuel relations usagers) Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1 litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)

9 ASSAINISSEMENT COLLECTIF des dossiers budgétisés
Travaux d’investissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Etat d’avancement des dossiers budgétisés

10 Assainissement Total des opérations ASST budgétisés : 628 000 € HT
Collectivité Opération Montant voté EUGENIE LES BAINS Traitement du phosphore, rejet et autosurveillance Travaux en novembre 2014 € Extension réseau route de Grenade et Déplacement réseau rue de la poste Travaux terminés, solde en cours € Réhabilitation réseau route d’AIRE Travaux fin 2014 € MONTGAILLARD Extension station d’épuration € Total des opérations ASST budgétisés : € HT Montant des « restes à réaliser » de ces opérations : € HT

11 Programmation 2015

12 Tarification 2015 Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement principe proposé - Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO) autorisée par la convention de déversement - Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés ordinaires du comité territorial. Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.

13 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Tarification 2015 ASSAINISSEMENT COLLECTIF Abonnés ordinaires + consommations publiques TARIFS ASSAINISSEMENT Part fixe HT Part au m3 HT Tarifs 2014 EUGENIE 64 € 1,16 € Tarifs 2014 MONTGAILLARD 1,42 € Augmentation liée à la programmation 2015 --- Tarifs 2015 Rappel de la décision prise lors du comité territorial du 23 septembre 2013 permettant de réduire l’écart de tarification entre les 2 communes : Pour les investissements sur la commune de MONTGAILLARD : Augmentation tarifaire identique pour les 2 communes Pour les investissements sur la commune d’EUGENIE-LES-BAINS : Augmentation tarifaire différente suivant la règle de calcul suivante : augmentation MONTGAILLARD = 0,2 x augmentation EUGENIE

14 Assainissement non collectif

15 Assainissement non collectif
Données générales 2013 Nombre d’installations : 315 Contrôles de conception réalisation : 6 (100 % conformité) Contrôles lors de vente : 3 Contrôles de bon fonctionnement : 0 Contrôle bon fonctionnement 2014 ARGELOS (terminé) Contrôle bon fonctionnement 2015 BASSERCLES

16 Assainissement non collectif
Désengagement financier de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements non collectifs : 1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des installations - impact sur le budget annexe de l’ANC en 2015 € HT/an par rapport au BP 2014 2 - dégressivité des aides de 2016 à 2018 - impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP 2014 2016 : € HT 2017 : € HT 2018 : € HT Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne

17 Assainissement non collectif
Proposition de tarification 2015 REDEVANCES CONTROLE TARIFS 2014 Propositions 2015 Contrôle du neuf 200 € 250 € Contrôle dans le cadre d’une vente 150 € 170 € Contrôle périodique de l’existant (tous les 10 ans) 60 € 70 € Zonage communal (ou révision) dans le cadre du PLU ou de la Carte Communale A la charge de la commune (déduction faite des subventions)

18 Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a décidé mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des assainissements non collectifs 1 – Critères d’éligibilité - opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide directe de l’Agence de l’Eau au particulier. - Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)

19 Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes 2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être aidées - l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996, - les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de moins de quatre ans - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente - les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements acquis avant le 01/01/2011 - Si l’installation est située dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles - Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.

20 Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes 3 – Montant de l’aide - Montant maximal de l’aide : € par logement - Aide plafonnée à 80% de la dépense - Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité - Montant des travaux de réhabilitation : € - Montant de l’aide : € - reste à charge pour le particulier : €

21 Assainissement non collectif
Réhabilitation des installations existantes 4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de 2015 - signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC - information des particuliers susceptibles de satisfaire les critères de sélection (environ 6% des installations soit installations) - Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015