Leçon 3 : Gouvernement du Canada. Gouvernements du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle.

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1 Leçon 3 : Gouvernement du Canada

2 Gouvernements du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes allégeances politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers généraux, et des autorités locales distinctes (provincial/territorial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au Parlement et aux assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

3 Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

4 Les trois volets du gouvernement Législatif : Formé des représentants élus. Ces derniers doivent établir des lois, des règles et des règlements, en débattre et les modifier. Exécutif : La reine (représentée par le GG et les LG) et les membres du Cabinet (représentants élus, nommés par le premier ministre) sont chargés des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements. Judiciaire : L’appareil judiciaire du Canada. Les membres du pouvoir judiciaire doivent interpréter les lois, protéger les droits des citoyens et déterminer les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois.

5 Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député. Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus (les membres du pouvoir législatif édictent les lois). Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

6 Provincial Un représentant élu au niveau provincial est appelé un député provincial. Le corps législatif de l’Île-du-Prince-Édouard compte 27 députés élus. Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à Province House, à Charlottetown. Le chef du gouvernement se nomme le premier ministre. La reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

7 Municipal Le représentant élu au niveau municipal est appelé un conseiller. Le chef du conseil est appelé le maire ou le président. La taille et la structure du conseil diffèrent, selon la population.

8 Articles 91 à 95 de la Constitution En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs des provinces.

9 Répartition des responsabilités Fédéral : Défense nationale, commerce, politique étrangère, monnaie, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être social, transports dans la province, justice, énergie et environnement. Municipal : Eau et égouts, services de police et de protection incendie, centres de loisirs et bibliothèques.

10 Le mot de la fin Le gouvernement est-il important? Pourquoi? Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie? Pourquoi est-il important de connaître son représentant élu?