Pour ou contre une taxe carbone européenne ?

Présentation au sujet: "Pour ou contre une taxe carbone européenne ?"— Transcription de la présentation:

1 Pour ou contre une taxe carbone européenne ?

2 Proposition de taxe carbone européenne
Proposée par : Suède Soutenue par : France et Allemagne Opposants : RU, pays très affectés par la crise Proposition : Taxe plancher de 10 à 30 euros la tonne selon la localisation Mise en application potentielle : 2013 Exemptions : Biomasse, énergies peu polluantes

3 Quel est l’intérêt d’une taxe carbone européenne ?
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixé l’objectif de réduire par quatre ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, un gaz polluant, responsable de l’effet de serre et donc du réchauffement climatique. L’objectif de la taxe carbone est précisément de concourir à la réduction de nos émissions de CO2. Le principe de la taxe carbone est celui du pollueur-payeur qui doit inciter entreprises et ménages à adopter des pratiques de consommation et d’achat plus respectueuses de l’environnement, plus sobres en carbone et en énergie Arguments des septiques : Une taxe qui risque d’être négligeable en effets face aux fluctuations du prix du pétrole (appuyée par une feuille de calcul Excel) Consommateur non rationnel Question 1/5

4 Quel impact sur la vie de tous les jours et le pouvoir d'achat
La taxe carbone n’est pas un impôt supplémentaire, le montant de la taxe carbone sera reversé dès février 2010 aux particuliers et aux entreprises sous forme de baisses d’impôts ou de chèque verts. Les français qui auront modifié leur comportement en consommant moins d’hydrocarbures, bénéficieront du bonus et réduiront leur facture énergétique. La taxe carbone n’est pas injuste. Elle s’adapte aux situations familiales et géographiques (urbain-rural) de chacun. Elles seront prises en compte dans les reversements (impôts ou chèque vert) qui seront faits. La taxe carbone fonctionne comme un bonus écologique. La fiscalité verte va nous aider à modifier nos comportements, comme c’est le cas grâce au bonus-malus automobile et aux mesures du Grenelle de l’environnement. L’électricité est exclue de la taxe carbone car sa production émet très peu de CO2 en France (centrales nucléaires, énergies renouvelables). La taxe carbone ne vise que les énergies fossiles polluantes comme l’essence, le diesel, le gaz, le fioul et le charbon. Cette taxe ne gênera pas la sortie de crise de la France. Seuls les comportements néfastes à tous seront taxés. Il vaut mieux taxer la pollution que le travail. Tous les français peuvent gagner de l argent s’ils investissent dans la consommation d’énergie Arguments des septiques : Baisse du pouvoir d’achat socialement injuste (les riches peuvent polluer, les pauvre non..) "La taxe carbone du gouvernement a été censurée parce qu'elle était partiale et injuste" Inégalités de développement entre les pays si celle-ci est européenne… Question 2/5

5 Quel impact sur la compétitivité des entreprises européennes ?
L'introduction de la taxe vise à favoriser les activités, services ou produits moins « énergivores », et à encourager les économies d'énergie là où la consommation d'énergie est élevée (dont dans l'habitat dispersé ou dans certaines zones relativement éloigné des services ou centres urbains, car en moyenne, à activité et confort équivalent, on y consomme plus pour le chauffage et les transports) ou dans certaines industries. Donc seules les entreprises très polluantes seront pénalisées et verront leur compétitivité baisser, mais n’est-ce pas un bon point ? Arguments des septiques : Alourdissement fiscalité pour les entreprises Cout pour les finances publiques : Taxe carbone : 1,9 milliards d’euros alors que l’urgence est la dette Frein à la compétitivité de nos entreprises : L’europe veut elle aller trop loin par rapport à l’Asie ou aux usa ? La taxe affecte la compétitivité des entreprises nationales. Ainsi, face à des concurrents de pays n'appliquant pas la taxe, elle réduit la compétitivité des firmes émettant beaucoup de CO2 et, si le produit de la taxe est redistribué, la compétitivité de celles émettant peu de CO2 est augmentée. Pour maintenir une concurrence équitable entre les produits polluants locaux et les produits polluants importés de pays n'appliquant pas cette taxe, des mesures douanières peuvent être mises en place. Or, ce domaine est très réglementé, notamment par l'Organisation mondiale du commerce. Des négociations internationales sont donc nécessaires[11],[12]. Les zones dans lesquelles s'appliquent les taxes sont à étudier (comme les eaux internationales ou l'espace aérien). De même, l'application de la taxe carbone peut différer d'un pays à l'autre, et influencer la concurrence. En France-> En ce qui concerne les entreprises industrielles jusqu'à présent exonérées au motif, non admis par le Conseil, qu'elles étaient par ailleurs soumises aux quotas européens, le gouvernement entend maintenant les soumettre à la taxe, mais de façon diversifiée, en tenant compte de leur degré d'exposition relative à la concurrence internationale ainsi qu'à leur intensité de consommation énergétique. M. Sarkozy souhaite protéger l'industrie européenne du dumping environnemental en instaurant une taxe carbone aux frontières. Question 3/5

6 L’exemple des pays ayant une taxe carbone (Echecs ou réussites ?)
La Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne appliquent déjà cette taxe depuis les années 90 et d’autres pays européens dans le cadre du paquet climat énergie s’engagent dans cette voie. En Suède, les transports de bien se font plutôt par voie ferroviaire que par voie routière, parce que la route coûte trop cher. Ils polluent ainsi bien moins que nous. Suède : La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Question 5/5

7 L’exemple des pays ayant une taxe carbone (Echecs ou réussites ?)
La Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne appliquent déjà cette taxe depuis les années 90 et d’autres pays européens dans le cadre du paquet climat énergie s’engagent dans cette voie. En Suède, les transports de bien se font plutôt par voie ferroviaire que par voie routière, parce que la route coûte trop cher. Ils polluent ainsi bien moins que nous. Suède : La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Question 5/6

8 L’exemple des pays ayant une taxe carbone (Echecs ou réussites ?)
La Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne appliquent déjà cette taxe depuis les années 90 et d’autres pays européens dans le cadre du paquet climat énergie s’engagent dans cette voie. En Suède, les transports de bien se font plutôt par voie ferroviaire que par voie routière, parce que la route coûte trop cher. Ils polluent ainsi bien moins que nous. Suède : La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Question 5/6

9 L’exemple des pays ayant une taxe carbone (Echecs ou réussites ?)
La Suède, le Danemark et la Grande-Bretagne appliquent déjà cette taxe depuis les années 90 et d’autres pays européens dans le cadre du paquet climat énergie s’engagent dans cette voie. En Suède, les transports de bien se font plutôt par voie ferroviaire que par voie routière, parce que la route coûte trop cher. Ils polluent ainsi bien moins que nous. Suède : La Suède, qui a introduit une taxe carbone en 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites. Elle indique que ses émissions de CO2 ont baissé depuis lors de 9% tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Question 5/6

10 La taxe carbone a-t-elle plus d'avantages que les autres méthodes de luttes contre l’émission de GES à l’échelle Européenne ? Alternativement, plutôt que de frapper les différents produits, la taxe pourrait être perçue à la source dans le cadre d'un système de droits à polluer, pourvu qu'on puisse s'assurer qu'il n'y a pas de fabrication en dehors de ces quotas. La taxe carbone se différencie du principe de la bourse du carbone par l'absence de quotas et par un montant d'émission fixé directement par les États. Ainsi, l'émission de dioxyde de carbone a un coût supplémentaire comme la taxe carbone, mais le prix est fixé par un marché d'échange de quotas d'émissions. Les prix peuvent fluctuer en fonction de l'offre et la demande. Procédé ingénieux de lutte contre les changements climatiques, le marché du carbone ne manque cependant pas de susciter des critiques : certains lui reprochent d’abord l’instabilité du prix de la tonne de CO2. Ce dernier est en effet passé cette année de 30 à 8 euros, avant d’atteindre 14 euros, en raison de la crise économique. D’autres jugent encore que le cours est trop faible, n’incitant en rien les industriels à investir dans des technologies plus propres. Des spécialistes doutent enfin de la capacité du marché à juguler le bouleversement climatique (exclusion des PME-PMI du système, pression importante du lobby industriel,…) et lui préfère la taxe carbone… Sans parler du risque de fraudes qui se révèle aujourd’hui… En effet, une fraude de 5 milliard d’euros a été mise à jour récemment. Procédé employé par les escrocs : une fraude classique à la TVA. Ces derniers ont ouvert des comptes dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émissions de CO2. Puis ils ont acheté des droits à polluer dans un pays différent du leur, exonérés de cette façon de TVA, pour les revendre à des entreprises de leur Etat. Avec TVA, cette fois. Les vendeurs n’ont plus eu qu’à encaisser la taxe sans la déclarer au fisc, et à disparaître. Question 6/6

11 Alors ? Etes vous pour ou contre une taxe carbone Européenne ?

12 Qui est pour ?

13 Qui est contre ?