Smart Energies For Factories 5 et 6 décembre 2012 Les actions de l’Association Orée pour promouvoir et mettre en œuvre l’écologie industrielle et territoriale.

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1 Smart Energies For Factories 5 et 6 décembre 2012 Les actions de l’Association Orée pour promouvoir et mettre en œuvre l’écologie industrielle et territoriale en France Patricia Savin, présidente Association Orée www.oree.org

2 Groupe de travail Ecologie industrielle et territoriale –Présentation d’experts, praticiens, collectivités, institutionnels, universitaires… –Retours d’expériences et échange de bonne pratiques –Guide « Mettre en œuvre l’écologie industrielle sur une ZAE » –Suivi des projets d’EI pilotés par Orée: COMETHE, DGCIS… Projet COMETHE (lauréat PRECODD ANR, 2008-2011) Projet ACTEIS (programme Déchets et société ADEME, 2011-2012) Le Guide Expert en ligne consacré à l’écologie industrielle et territoriale, réalisé par Orée en Mars 2012. Mission I et II « Compétitivité durable des entreprises » (DGCIS, 2010-13) Projet ETD - Orée « Collectivités territoriales: Quelle stratégie d’accompagnement des démarches d’EI? » (2012-2013) Les actions d’Orée en matière d’écologie industrielle

3 Le Projet COMETHE «Conception d’Outils Méthodologiques et d’Evaluation pour l’écologie industrielle» www.comethe.orgwww.comethe.org - Lauréat de l’Appel à Projets PRECODD 2007 de l’ANR, - 12 partenaires, - Une méthodologie pour mettre en œuvre l’écologie industrielle sur une ZAE, - Quatre modules détaillant les étapes de la démarche, - 25 fiches action et des outils pratiques associés, - Retours d’expériences des 5 territoires pilotes: Les territoires aubois et dunkerquois, l'espace économique Métropole Savoie, le site industrialo-portuaire du Pouzin, la zone d'activités de Lagny-sur-Marne.

4 les 5 territoires pilotes: -Agglomération bordelaise : pôles industriels -Estuaire de la Seine : vaste territoire (5 pays, 26 intercommunalités) -Agglomération roannaise : tissu à dominante agroalimentaire Plaine Commune : ZI en requalification en milieu urbain dense -Plaine du Var : principale ZI des Alpes Maritimes / OIN « Eco vallée » Recueil d’expériences: Mission I « Compétitivité durable des entreprises » 3 grandes phases de travaux: –identifier et mobiliser les territoires pilotes (porteurs et parties prenantes) –évaluer le potentiel et des territoires et de leurs entreprises en matière d’écologie industrielle (diagnostics / préconisations) –initier rapidement des actions concrètes avec les acteurs économiques (projets d’entreprises et projets de territoire)

5 Mission II « Compétitivité durable des entreprises » Permettre la mise en œuvre opérationnelle de l’écologie industrielle et territoriale, et favoriser l’émergence de projets éco-innovants et collaboratifs: -identifier les porteurs de projets et les territoires via les réseaux et les actions menées par Orée (groupes de travail, conférences…), -accompagner tout porteur de projet qui souhaite développer une démarche d’écologie industrielle et territoriale avec l’aide ou non de dispositifs financiers publics. Type de projets accompagnés: –écologie industrielle et territoriale : création de réseau de chaleur, mutualisation de transports, de déchets, réseau d’air comprimé, conception et aménagement d'un parc d'activités, –création d’une zone d’activité durable (ZAD)… Cibles : Entreprises (TPE, PME, ETI), collectivités, territoires.

6 Smart grids: un outil pour l’écologie industrielle et territoriale L’exemple de IssyGrid : Premier réseau de quartier intelligent en France Intérêt: optimiser l’utilisation de l’énergie dans la ville d’Issy-les-Moulineaux - consommer moins, mieux et inclure les nouveaux usages de consommation d’énergie, - intégrer la production locale d’énergies renouvelables, - optimiser la gestion de l’énergie à l’échelle du quartier (bureaux-logements- commerces-équipements publics). Objectif: minimiser son empreinte carbone et de réduire les coûts consacrés à l’énergie  Un outil opérationnel pour l’écologie industrielle et territoriale  Un outil opérationnel pour l’écologie industrielle et territoriale afin de boucler les flux d’énergie sur un territoire: - optimiser la gestion des ressources, - qualification et quantification des flux pour identifier les potentialités de coopération, - réaliser des synergies.

7 La sortie du statut de déchet Pour la première fois en France, la loi permet enfin d'obtenir officiellement le statut de produit pour les déchets. Ce dispositif, entré en vigueur depuis le 1er octobre 2012, présente ainsi un enjeu fort pour favoriser le réemploi des déchets. Contexte réglementaire: - directive Cadre Déchet transposée par l’Ordonnance du 17 septembre 2010, - procédure de sortie déterminée par le décret du 30 avril 2012 : les déchets peuvent officiellement devenir des produits, - l’arrêté du 2 aout 2012 définit le système de gestion de la qualité que les installations procédant à une opération de sortie de statut de déchet doivent mettre en place. Dossier de demande de sortie du statut de déchet: - les exploitants d’ICPE ou d'installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) relevant de la législation sur l'eau, - auprès du ministre chargé de l'environnement pour une catégorie de déchets, ou du préfet de département pour un déchet spécifique valorisé dans une installation déterminée.