Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus

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1 Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Les différentes étapes de la vie d’un ERP L’organisation territoriale de la prévention

2 Les ERP dans votre commune
Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Les ERP dans votre commune J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L Salles de spectacles ou à usage multiple… M Magasins de vente, centres commerciaux N Restaurants et débits de boissons O Hôtels P Salles de danse et salles de jeux R Établissements d’enseignement S Bibliothèques, centres de documentation U Établissements sanitaires T Salles d ’exposition V Établissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Établissements sportifs couverts Y Musées Les différentes étapes de la vie d’un ERP L’organisation territoriale de la prévention

3 Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élus Les prérogatives de l’élu Les différentes étapes de la vie d’un ERP Autorité principale de la commune, le Maire doit veiller à l’application des règles de sécurité dans les ERP : il est à l'origine de l'élaboration de la liste de ces établissements, il participe en tant que président ou membre à part entière aux commissions de sécurité, il est chargé de donner une suite aux avis des commissions. L’organisation territoriale de la prévention

4 2 mois Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Indicateur de performance Passage en sous commission Les différentes étapes de la vie d’un ERP Réception 2 mois Toutes les 3 semaines Conformité à la règlementation Nombreux aller-retour Demande de dérogation L’organisation territoriale de la prévention Avis favorable Avis défavorable

5 Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Le Maire Les différentes étapes de la vie d’un ERP L’exploitant Composition & Collégialité L’organisation territoriale de la prévention Un représentant des forces de l’ordre DDTM Officier de sapeur pompier préventionniste

6 Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus Les différentes visites
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Les différentes visites Les différentes étapes de la vie d’un ERP Visites périodiques Visite inopinée Visite inopinée Visite inopinée L’organisation territoriale de la prévention Visite d’ouverture Visite d’ouverture Visite de réception de travaux Visite de réception de travaux Visite de réception de travaux

7 Avis favorable qui peut être assorti de prescriptions
Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Les différentes avis Les différentes étapes de la vie d’un ERP Avis favorable qui peut être assorti de prescriptions Avis défavorable qui doit être motivé en signalant les dangers graves pour la sauvegarde du public. Sans avis en l’absence de certains documents L’organisation territoriale de la prévention

8 expliquer et proposer des solutions aux problèmes ultimes
Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les relations de confiance avec la commissions de sécurité sont essentielles : expliquer et proposer des solutions aux problèmes ultimes - jouer la transparence Les prérogatives de l’élu Les différentes étapes de la vie d’un ERP L’organisation territoriale de la prévention

9 Septembre 2014 – Rencontres SDIS 40/élus
Prévention contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP Les prérogatives de l’élu Une organisation territoriale cohérente et des officiers préventionnistes disponibles Quelques chiffres : 8500 établissements recevant du public. environ 1000 dossiers instruits chaque année entre 400 et 600 visites par an. Liens utiles : Les différentes étapes de la vie d’un ERP L’organisation territoriale de la prévention