Les institutions européennes

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1 Les institutions européennes

2 Un peu d’histoire Dès 1945, les dirigeants européens prennent conscience que maintenir la paix politique et assurer la reconstruction économique passe par la création d'une Europe unie. C'est Ie cas de Winston Churchill (qui propose la création des Etats-Unis d'Europe) et de Robert Schuman et Jean Monnet qui seront les véritables « promoteurs » de la construction européenne. Plusieurs traités permettront progressivement d'arriver à l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui.

3 1957 Traité de Rome instituant la Communauté économique européennes (CEE ou Marché commun) dont le but est la création progressive d’une zone de libre-échange. 1979 Premières élections au Parlement européen au suffrage universel. 1987 Entrée en vigueur de l’Acte unique européen qui fixe pour 1992 la réalisation complète du marché unique (libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux).

4 1990 Signature de l’accord de Schengen pour la suppression des frontières. Le nombre de signataires va augmenter au fil des années. 1992 Traité portant création de l’Union européenne, signé à Maastricht et ratifié par les Etats membres. 1997 Traité d’Amsterdam: renforcement de la coopération, lancement d’une réflexion sur la réforme des institutions en vue de l’élargissement de l’UE, extension des pouvoirs du Parlement. 2002 Passage à la monnaie unique.

5 Les acteurs institutionnels de l’Union européenne
Le Conseil européen : il détient Ie pouvoir politique suprême de I'Union européenne. Le Conseil européen est l’héritier des conférences au sommet réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté.  Le premier de ces sommets s’est tenu à Paris en Lors du sommet européen de Paris de février 1974, il a été décidé que ces réunions de chefs d’Etat ou de gouvernement se tiendraient régulièrement et prendraient le nom de "Conseil européen", pour permettre une approche globale des problèmes de la construction européenne et assurer la cohésion d’ensemble des activités communautaires. La Commission européenne : La Commission européenne est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est politiquement indépendante et représente l’intérêt général de l’Union. Dans le cadre des grandes orientations fixées par le Conseil européen, elle prépare et met en oeuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne et du Parlement européen. Le Parlement européen : Seule institution de l'Union européenne élue directement par les citoyens, le Parlement européen (PE) est composé de députés, qui exercent trois pouvoirs : législatif, budgétaire et le contrôle politique des autres institutions européennes. Le Parlement européen représente les 492 millions d'habitants des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE). Le PE, en tant qu’institution représentative des citoyens européens, constitue l'un des fondements démocratiques principaux de l’UE. 

6 Le Conseil de l'Union européenne: Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'UE. Les représentants des gouvernements en sont membres et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune, tenant compte également des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux. Chaque Etat membre est amené, selon un ordre de rotation préétabli, à présider le Conseil pour une période de six mois. La Cour de Justice des communautés européennes: La Cour de Justice des Communautés européennes est l'institution juridictionnelle des Communautés européennes. Elle comprend la Cour de Justice, le Tribunal de Première instance et le Tribunal de la fonction publique. La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux nommés d'un commun accord par les Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Depuis 1989, la Cour de Justice est assistée par un Tribunal de première instance composé aujourd'hui de 27 juges nommés par les Etats membres pour six ans renouvelables. La Cour des Comptes: Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, entrée en fonction en octobre 1977, la Cour des comptes européenne a été élevée au rang d'institution européenne, le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht..

7 La Banque centrale européenne: La Banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, par le traité sur l'Union européenne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). La BCE dont le siège est à Frankfort en Allemagne, gère la monnaie unique de l'UE : l'euro. Elle est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE.

8 Bruxelles Le Conseil européen Composition:
Il comprend les chefs d'Etat ou de gouvernement et Ie président de la Commission européenne, accompagné d'un membre de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par an. Attributions: Il définit les lignes directrices de la politique de I'Union en ce qui concerne son évolution. Il apporte des solutions aux dossiers les plus sensibles.

9 Le Conseil des ministres de l’Union européenne
Composition Il comprend un ministre de chaque Etat. Chaque gouvernement se fait représenter par l'un ou l'autre de ses ministres en fonction des dossiers a l'ordre du jour. Fonctionnement Les actes sont pris a la majorité simple, a la majorité qualifiée ou à l'unanimité. La présidence du Conseil est “tournante”: eIle est exercée par chaque Etat membre pour une période de six mois. Attributions C'est un forum de décision: sur proposition de la Commission européenne, Ie Conseil des ministres adopte les règlements, les directives et les décisions. Dans un nombre croissant de domaines, il est soumis à la procédure de codécision avec Ie Parlement européen.

10 La Commission européenne
Composition EIle est composée de commissaires mandatés par les Etats membres. Son président est nommé par les Etats et eIle élit en son sein ses vice-présidents. EIle doit être investie par Ie Parlement européen qui a Ie droit de la révoquer. Les commissaires sont spécialisés (environnement, agriculture, sécurité, etc.). Attributions EIle veille au respect des traités et des décisions prises par les institutions européennes, les Etats membres, les entreprises. EIle prépare et soumet au Conseil des ministres et au Parlement les textes des règlements, des directives, des décisions. EIle met en oeuvre les textes votés. Elle prépare et exécute Ie budget de I'Union européenne. Elle représente I‘UE sur Ie plan international dans les négociations des accords internationaux, les négociations d'association, les négociations des accords d'adhésion. 10

11 GLOSSAIRE REGLEMENT : un acte qui s'applique de façon obligatoire et générale dans tous les Etats membres. DIRECTIVE: un acte qui impose à tous les états membres d'atteindre un certain but dans un délai donné en leur laissant Ie choix des moyens. DECISION: un acte obligatoire qui concerne des personnes ou des groupes de personnes cIairement identifiés.

12 Strasbourg - Le Parlement européen
Qui sont les deputés européens ? lIs sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. lIs sont 732, regroupés en huit groupes politiques et dix-sept commissions parlementaires. Le président est élu pour deux ans et demi par les députés. Les cinq pouvoirs du Parlement européen Le pouvoir de censurer Les députés sont habilités à censurer Ia Commission qui doit alors démissionner. Le pouvoir de voter Ie budget Pour certaines dépenses, Ie Parlement, après une navette entre Iui et Ie Conseil des ministres, vote (ou non) définitivement Ie budget. Le pouvoir de veto II s'applique selon Ia procédure d'avis conforme : Ie Parlement européen n'est pas habilité à proposer des amendements mais Ie Conseil doit réexaminer sa proposition jusqu'a ce que Ie Parlement se prononce favorablement au texte. Le pouvoir d'interpeller Le Parlement bénéficie du droit de poser des questions écrites ou orales à Ia Commission et au Conseil des ministres. Le pouvoir de consultation, de coopération et de codécision

13 Luxembourg La Cour de justice des Communautés européennes
Elle siège à Luxembourg et assure Ie respect des traités communautaires ainsi que des règlements, décisions et directives qui en découlent. Elle est composée de quinze juges assistés de six avocats généraux. Le président de la Cour est élu par les juges pour trois ans. La Cour est compétente pour régler : Les litiges entre Etats membres Les litiges entre Union européenne et Etat(s) membre(s) Les litiges entre les institutions communautaires (Exemple: le Parlement européen attaque le Conseil des ministres parce que ce dernier a négligé de le consulter avant de rendre une décision.) Les litiges entre des personnes juridiques et l’Union européenne (Exemple: La commission européenne poursuit une entreprise pour manquement aux règles de la concurrence)

14 Jean-Paul Marthoz Jean-Paul Marthoz est journaliste et militant des droits de l'Homme. Il tire à boulets rouges sur cette Europe qui avait été pensée comme un bouclier contre les nationalismes et les populismes, et qui est devenue la meilleure alliée de ceux qu'elle voulait combattre. 14