LE SYSTEME ELECTORAL.

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1 LE SYSTEME ELECTORAL

2 Le droit de vote est exercé par tout citoyen français de 18 ans qui jouit de ses droits civils et politiques. Le vote s’exerce en deux occasions principales: le référendum et l’élection des représentants. Pour ce qui est du référendum, l’électeur est appelé à répondre par oui/non à une question précise concernant l’organisation des pouvoirs publics, le domaine économique ou social. Pour ce qui est des élections des représentants, l’électeur est appelé à voter une personne ou une liste.

3 L’élection des représentants peut être directe (suffrage direct) ou indirecte (suffrage indirect), ce dernier système permettant à des représentants déjà élus d’en voter d’autres. Les députés de l’Assemblée nationale, par exemple, ainsi que le Président de la République, sont élus directement par le pleuple, tandis que les sénateurs sont élus de façon indirecte par un collège comprenant entre autres les députés, les maires … La plupart des élections se font tous les 6 ans (élections municipales, régionales). D’autres se déroulent tous les 5 ans (élections présidentielle, européennes et législatives). Enfin, les élections des sénateurs ont lieu tous les trois ans pour renouveler le Sénat par tiers.

4 LES PARTIS POLITIQUES Les clubs politiques (Jacobins/Girondins) du XVIIIe siècle annoncent les premiers partis politiques s’instituant dès la troisième République en tant qu’associations volontaires, organisées et durables, de personnes ayant comme objectif l’exercice du pouvoir politique. Les partis acquièrent un statut constitutionnel par l’art. 4 de la Constitution et un statut juridique en Par la loi du 19 janvier 1995, ils reçoivent une aide publique proportionnée aux résultats des législatives et à leur présence au Parlement.

5 Le système de partis Le système de partis en France est bipolaire, la bipolarisation se fondant sur l’opposition droite-gauche. Ce clivage s’inscrit dans la tradition française: déjà en 1798, les clubs politiques se répartirent entre les partisans des pouvoirs du Roi – les conservateurs – et les partisans des pouvoirs de l’AssembLèe – les progressistes – et pour cela se placèrent à l’opposé, à savoir à droite et à gauche de la salle de l’Assemblée constituante.

6 Aujourd’hui les partis de gauche les plus importants sont le Parti socialiste et le parti communiste français. Il est à souligner qu’en 1971, le Parti socialiste se rénove sous la direction de François Mitterand. Après la mort de Mitterand, Lionel Jospin devient la figure de référence du PS; il remporte la victoire aux législatives de 1997 et devient premier ministre en cohabitation avec le Président de la République, Jacques Chirac, qui est de droite. Les partis de droite sont ressemblés autour de deux partis essentiels: l’Union pour la démocratie française (UDF) et l’Union pour un mouvement populaire (UMP). L’UDF naît à la suite de l’initiative du Président de la République Valéry Giscard d’Estaing, qui voulait rassembler tous les partis de centre-droite qui n’étaient pas gaullistes (du général De Gaulle. Les partis gaullistes insistent sur le rôle de l’Etat et sur l’indépendance française.

7 Beaucoup plus récente est la création de l’UMP qui, à partir de 2002, cherche à rassembler la droite modérée en un parti du Président. Présidé par Nicolas Sarkozy, l’UMP regroupe, entre autres, le Rassemblement pour la République, parti fondé en 1976 par Jacques Chirac pour rassembler tous les partis gaullistes, et la Démocratie libérale, parti fondé en 1997 par Alain Madelin. A l’extrême droite, le Front National de Jean-Marie Le Pen, fondé en 1972, se bat contre l’immigration et contre les grandes forces politiques, à l’opposé, une extrême gauche se bat pour les droits des sans papiers.

8 Administration française
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9 Quelques propos sur l’administration
La langue française utilise le même mot pour désigner l’activité d’administer et pour désigner l’organe qui exerce cette activité. “administration” avec une minuscule désigne, alors, l’action de gérer des biens, de diriger des affaires privées ou publiques. “Administration” avec une majuscule indique les organes , les services publiques qui mettent en œuvre les décisions de l’État.

10 L’administration française est fortement hiérarchisée et elle est constituée par un ensemble d’organes qui ont différentes tâches d’intérêt général. La fonction de l’administration est de pourvoir aux besoins collectifs de la population; elle prolonge la fonction politique qui comprend la fonction législative et la fonction gouvernementale. Une citation de Charles de Gaulle explique parfaitement le rôle essentiel de l’Administration: “Préparer les décisions de l’ État et, une fois qu’elles ont été prises, en assurer l’exécution…..ce sera demain, comme hier, le noble rôle, le rôle essentiel, de l’Administration”.

11 L'organisation de l’Administration en quelques mots
Essayons de familiariser avec certains termes de la langue administrative: Délocalisation: action de déplacer une activité ou un organisme vers une autre région, un autre pays. Centralisation: organisation administrative selon laquelle la totalité des pouvoirs appartient à une autre autorité centrale Déconcentration: modalité de la centralisation. Les organes administratifs centraux transmettent une partie de leur pouvoir de décision à des agents ou des organismes locaux. En France la déconcentration est le corollaire obligé de la décentralisation. Décentralisation: transfert de compétences de l’état à des institutions distinctes de lui . Les collectivités territoriales élues bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration), mais elles demeurent sous la tutelle administrative d’un représentant de l’état qui contrôle à posteriori.

12 Les collectivités territoriales
La décentralisation signifie transférer des compétences à des personnes publiques indépendantes de l’État et qui ont une réelle autonomie de gestion. C’est la loi « Deferre » sur la décentralisation qui a réglé les compétences entre les collectivités territoriales et l’État. La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 renouvelle le cadre constitutionnel des collectivités territoriales et elle poursuit plusieurs objectifs: Associer la politique de décentralisation aux collectivités territoriales. Introduire la démocratie participative et non plus exclusivement représentative par la création du référendum local décisionnel. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit d’importants transferts de compétences et de moyens de l’état vers les collectivités territoriales. 12

13 La commune La commune est la plus petite division administrative de la France. Elle est gérée par des représentants (les conseillers municipaux) élus tous les six ans au suffrage universel direct. Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il se réunit au moins quatre fois par an à la mairie. Le maire est élu pour six ans au conseil municipal. Son rôle est double: il est à la fois agent exécutif de la commune et agent de l’État. En tant qu’agent de l’exécutif de la commune le maire: Prépare le budget communal annuel. Administre les biens communaux et signe des contrats de marchés publics. Sa signature au bas d’un contrat vaut assurance de paiement. Il est chef hiérarchique du personnel communal. Il est le chef de la police municipale sous le contrôle du préfet. Il est chargé d’assurer la sécurité et la solidarité publiques.

14 Le département La France est divisée en 101 départements (96 métropolitains et 5 d’outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). L’administration du département est assurée par : le conseil général; le président du conseil général élu pour trois ans par le conseil général. Le conseil général règle les affaires de la compétence du département. Les conseillers généraux participent aux travaux des commissions permanentes spécialisées et se réunissent en assemblée une fois par trimestre. Ses attributions sont nombreuses: Election pour trois ans du conseil général et des vice-présidents de l’assemblée. Le vote annuel du budget départemental. Les délibérations du conseil général sont exécutoires de plein droit. Le conseil général est une rouage essentiel de la vie publique dans les domaines de l’action sociale, de l’éducation, de l’aménagement du territoire et du tourisme.

15 Le président du conseil général est le chef de l’exécutif.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil général. Il prépare le budget et est l’ordonnateur des dépenses du département. Il est le chef des services de l’administration départementale. Le budget du département doit être voté en équilibre par le conseil général. Les règles qui s’appliquent au budget départemental sont calquées sur celles concernant la commune.

16 La région La France est divisée en vingt-six régions: vingt-deux métropolitaines et quatre d’outre-mer. Chaque région est gérée par des conseillers régionaux dont l’effectif varie en fonction de la population, élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Le président du conseil régional: Prépare et exécute le budget de la région; Est l’ordonnateur des dépenses de la région; Gère le patrimoine régional; Convoque les assemblées; Est le chef des services propres à la région. Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la compétence de la région. Il se réunit en session ordinaire une fois par trimestre

17 Quelques collectivités locales à statut particulier
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 établit les catégories de collectivités suivantes: Les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) – ils regroupent environ habitants. Les collectivités d’outre-mer (COM) – Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française. La Nouvelle- Calédonie (collectivité à statut propre) et les terres australes et antarctiques (TAAF). L’outre-mer est régi par deux régimes législatifs: - Celui de l’identité législative (lois et règlements sont appliqués de plein droit en outre-mer; - Celui de spécialité législative et d’autonomie (une loi organique définit le statut particulier de chaque collectivité concernée par ce régime).

18 Départements d'Outre-Mer

19 Qu'est ce-que la Diplomatie?
La diplomatie est la science et la pratique des relations entre États. Le diplomate entretient des relations au nom de son pays et représente celui-ci auprès d’une nation étrangère et dans les négociations internationales. Le terme de diplomatie désigne également la carrière diplomatique et l’ensemble des diplomates. En France, les diplomates sont des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, administration centrale qui met en œuvre la politique extérieure de la France et propose les orientations de politique étrangère au président de la République. Qu'est ce-que la Diplomatie?

20 Diplomatie bilatérale Diplomatie multilatérale
Historique Le mot grec « diploma » désigne un document plié en deux. Le diplôme au XVIIIe fait référence à la fois au diplôme universitaire et à la charte qui règle les rapports internationaux. La diplomatie est la science relative aux traités et aux chartes qui régissent ces rapports. En France c’est François 1er qui instaure le système diplomatique moderne en envoyant des représentants dans différents pays d’Europe.En 1588, Henri III nomme le Premier ministre des Affaires étrangères, puis une administration spécialisée est peu à peu mise en place. Diplomatie bilatérale L’installation d’une mission diplomatique symbolise et concrétise les relations entre les États. Les deux États peuvent décider d’échanger des ambassades dans chacun d’entre eux. Le rôle du chef de poste diplomatique est d’informer, de représenter son pays et d’agir en son nom. Il consiste aussi à protéger ses compatriotes qui résident à l’étranger. Diplomatie multilatérale La diplomatie a d’abord été un échange entre deux États, d’où le nom de diplomatie bilatérale. Mais à partir du XXe siècle, avec le développement des organisations internationales, un nouveau type d’ambassadeur est apparu, l’ambassadeur multilatéral, qui représente son pays auprès de telle ou telle organisation internationale (ONU,OTAN,OCDE..) et auprès des institutions européennes