Les directions prioritaires des politiques migratoires en République de Moldova Sergiu SAINCIUC, Vice – Ministre, Ministère du Travail, de la Protection.

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1 Les directions prioritaires des politiques migratoires en République de Moldova Sergiu SAINCIUC, Vice – Ministre, Ministère du Travail, de la Protection Sociale et de la Famille

2 Les prémisses et l’impact de la ”fuite de l’intelligence” Les prémisses de la migration  L’incompatibilité de la demande du marché du travail avec la formation académique des spécialistes haut qualifiés;  L’existance des lacunes dans la réalisation de la compatibilité du curriculum éducationnel avec les nécessités de l’économié associée avec les discrépences concernant les moyennes résidentielles et les taux entre les spécialités-clés dans l’économie nationale et les mois attractives;  Le manque de diversité en ce qui concerne l’offre des places de travail;  Le salaire modeste, qui ne couvre les nécessités et les dépenses;  Le haut taux du chômage parmi les jeunes L’impact négatif:  La fuite de la jeune population (60% avec l’âge de 20-39 ans)  Social: la désintégration des familles, les membres de la famillie (enfants, les personnes âgées) abandonnées, laissées sans soins;  La croissance de l’inégalité / discrépences des revenus;  L’imapct envers la situation démographique du pays L’impact positif:  Les opportunités d’engagement à l’étranger (la mobilité de la force de travail);  L’acquisition de nouvelles compétences et savoirs, ainsi que la capacité de les mettre en application dans leur pays d’origine; L’oportunité de commencer l’affaire propre, les migrants eux – même ainsi que leurs familles.

3 Les politiques dans le domaine de la migration de travail Les directions prioritaires des politiques dans le domaine de la migration de travail sont orientées vers:  L’élaboration et le perfectionnement des mécanismes efficaces de gestion et de contrôle des fluxes migratoires;  Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destinaion travailleurs migrants;  Les mesures de prévention de l’émigration par la création des opportunités d’engagement en pays;  La création des opportunités économique en Moldova par l’attraction des investissements étrangers et la promotion de l’investissement des rémittences dans le développement des affaires;  La promotion du retour et la réintégration des migrants, y compris temporaire de ceux haut qualifiés.

4 L’élaboration et le perfectionnement des mécanismes efficaces de gestion et contrôle des fluxes migratoires Les documents stratégiques nationaux: Le Programme National d’implémentation du Plan d’Actions République de Moldova – Union Européenne dans le domaine de la libéralisation du régime de visas La stratégie nationale dans le domaine de la migration et l’asile (2011-2020) La stratégie nationale concernant les politiques d’occupation de la force de travail pour les années 2007-2015, Le cadre normatif: La loi no.180 concernant la migration de la force de travail; La loi concernant l’engagement de la force de travail et la protection sociale des personnes qui cherchent une place de travail no. 102-XV de 13.03.2003; Le plan d’actions concernant la stimulation du retour des travailleurs migrants moldaves de l’étranger (2008-2011); Le Plan d’Actions (2011-2014) pour l’implémentation de la Stratégie Nationale dans le domaine de la migration et de l’asile; Les plans nationaux annuels d’actions concernant l’engagement de la force de travail Le plan d’actions pour l’implémentation du Programme national stratégique dans le domaine de la sécurité démographique (2011-2013);

5 L’élaboration et le perfectionnement des mécanismes efficaces de gestion et contrôle des fluxes migratoires. Outils Internationaux République de Moldova a ratifié 41 conventions de l’Organisation Internationale du Travail qui réglemente le marché du travail et les 3 Conventions de base dans le domaine de la migration de travail:  La Convention européenne concernant le statut juridique des travailleurs migrants (2006);  La convention no. 97 de l’Organisation Internationale du Travail concernant la migration en tant que but d’engagement (2005);  La convention no. 181 de l’Organisation Internationale du Travail concernant les agences privées d’engagement de la force de travail (2001).

6 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants  La négociation et la conclusion des accords bilatérale dans le domaine de la migration de travail et de la sécurité sociale Les accords signés dans le domaine de migration de travail : - La Fédération Russe - Ukraine - Biélorussie - Azerbaïdjan - Italie ”

7 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants Les accords signés dans le domaine des assurances et de la sécurité sociale : En 2008 avec la République de Bulgarie dans le domaine des assurances sociales; En 2009, avec la République portugaise dans le domaine de la sécurité sociale; En 2010 –avec Roumanie, dans le domaine des assurances sociales; En 2010, avec le Grand – Duché de Luxembourg – dans le domaine de la sécurité sociale; En 2011, avec la République d’Autriche et la République tchèque dans le domaine de la sécurité sociale En 2011, avec la République d’Estonie, dans le domaine des assurances sociales

8 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants  Le développement de la coopération multilatérale avec les pays de destination dans le cadre du Partenariat de Mobilité entre République de Moldova et l’Union Européenne par la réalisation avec succès des initiatives communes avec les pays-participants à l’intermédiaire des Projets: ”La consolidation de la capacité de Moldavie de gérer le marché de travail et de retourner les migrants dans le cadre du Partenariat de Mobilité avec UE” L’objectif prioritaire du Projet s’est axé sur la promotion de la mobilité légale entre Moldavie et UE, un des composants étant la facilitation de la réintégration sur le marché de travail de Moldavie des moldaves revenus volontairement avec la force de l’UE et l’assistance des migrants moldaves d’utiliser au maximum les capacités et les ressources obtenues lors du processus de migration dans l’avantage propre, ainsi que pour le développement de Moldavie.

9 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants Les résultats obtenus Des citoyens moldaves mieux informés envers les canaux liés de migration et envers les possibilités du marché de travail, par campagnes et foyers d’information, dans le pays, aussi qu’à l’étranger (Italie, Allemagne) On a amélioré la qualité des services offerts par plusieurs canaux de communication – le Centre d’appel, le Centre d’information, portail; On a élaboré le Logiciel ”la migration de la force de travail” pour le monitoring des fluxes des migrants (l’Enregistrement des migrants et des personnes retournées); À l’aide du Centre de Migration Internationale d’Allemagne on a réalisé un Programme de retour assisté des spécialistes qualifiés (pour moment 4 personnes: de ASM, UTM, la Chambre du Commerce);

10 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants On a élaboré la Méthodologie concernant l’élaboration et la réexamen des standards occupationnels pour les professions ouvrières, approuvée par la Décision du Gouvernement no.952 de 16.XII.2011 – en tant que base juridique concernant l’élaboration des projets des standards occupationnels, parmi lesquels: Les standards occupationnels sont nécessaires pour l’identification des qualifications sur le marché de la force de travail et la corrélation de la formation professionnelle initiale et continue de la population avec les demandes du marché de travail; cela représente comme base pour l’élaboration des standards éducationnels, le développement du Cadre National des Qualifications et vont être utilisés à la reconnaissance des qualifications des travailleurs migrants, obtenues à l’étranger. Le processus d’élaboration des standards occupationnels a démarré avec une nouvelle conceptualisation des 8 standards élaborés antérieurement et l’initiation des autres nouveaux projets, en fonction des nécessités sectorielles.

11 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants  Le 1 mars 2011 on a lancé le Projet „la Gestion efficace des la migration de travail et des qualifications”(ILO).  L’objectif général du Projet est: la consolidation de la capacité de République de Moldova et de l’Ukraine concernant le règlement de la migration de la force de travail et la promotion du retour durable des migrants dans le pays, avec un accent particulier sur la consolidation du capital des ressources humaines et la prévention des pertes de compétences / qualifications.  Les objectifs spécifique du Projet s’axe sur:  - Le développement des capacités d’analyser la sur - offre et le déficit des qualifications en tant que résultat de la migration ;  - La consolidation des capacités des pays d’origine d’équilibrer les fluxes migratoires avec les nécessités de qualifications nationales et celles des états membres de l’UE;

12 Le développement continu de la coopération bilatérale et multilatérale avec les pays de destination des travailleurs migrants  En novembre 2011 on a lancé le Projet „L’Amélioration du management de la mobilité des cadres médicaux de République de Moldova”, implémenté ensemble par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en collaboration avec les états membres de l’UE, OIM et plusieures institutions nationales.  Le but du projet est de consolider la capacité de République de Moldova de gérer la mobilité légale des cadres médicaux qualifiés de Moldova et UE, dans le but de réduire / atténuer l’impact négatif de la migration envers le système de santé de Moldova, ainsi que de faciliter la réintégration des travailleurs médicaux qui se retournent.  L’assistance de l’implémentation du composant de migration et le développement du Partenariat pour Mobilité Moldova-UE” (OIM), dans le cadre duquel on va élaborer le Profil Migratoire Etendue et on va implémenter des programmes d’assistance pentru les migrants retournés.

13 La création des opportunités économiques en Moldova par l’attraction des investissements étrangers et la promotion de l’investissement des rémittences dans le développement des affaires  La facilitation du retour et la réintégration travailleurs migrants s’effectuent par l’implémentation: Du Plan de stimulation du retour des travailleurs migrants moldaves de l’étranger, implémenté en 2008-2011; Les réalisations: - On a amélioré l’information de la population au niveau local, national et dans les pays de destination concernant les opportunités d’engagement en RM; - - On a consolidé la relation avec la diaspora et les communautés des moldaves qui travaillent à l’étranger; - On a organisé des cursus de formation professionnelles et conciliation vocationnelle pour les migrants retournés; - On a développé et étendu le milieu des affaires par l’attraction des rémittences, particulièrement dans les localités rurales et au niveau de centre de district par l’implémentation du Programme PARE 1+1, ainsi que le support des autorités locales (mini-boulangerie, mini – fermes agricoles de croissance des oiseaux, de récoltes, pensions agrotouristiques, services et d’autres.) - Les projets du retour volontaire, implémenté en coopération avec OIM, qui a offert assistance pour migrants retourné et les membres de la communauté (plus de 300 personnes); Les projets – pilotes du retour et réintégration (similaire à ceux implémenté dans le cadre du Partenariat de Mobilité).

14 Les mesures de prévention de l’émigration par la création des opportunités d’engagement dans le pays Les mesures de prévention de la ”fuite d’intelligence”:  L’élaboration et l’application des politiques de corrélation des programmes d’études aux demandes du marché de travail, y compris par la réduction des discordances concernant les taux entre les spécialités - clés dans l’économie nationale et celles moins attractives;  L’élaboration et l’implémentation de certaines politiques d’ajustement aux nouvelles technologies, aux professions dérivées de ces technologies aux rigueurs de l’économie nationale;  En priorité, l’élaboration et l’implémentation de certaines politiques d’assistance des entreprises, en tant que moyen efficace d’intégration dans le milieu social-économique des jeunes instruits;  Le développement du circuit intellectuel en raison d’ éviter la fuite d’intelligence, par la consolidation et le développement des transferts de connaissances et des technologies entre les personnes haut qualifiées du pays avec les homologues de diaspora et les spécialistes étrangers;

15 Les mesures de prévention de l’émigration par la création des opportunités d’engagement dans le pays  Le développement des politiques d’assistance et l’offre des facilitations pour les diplômés des institutions d’enseignement professionnel (par financement budgétaire et en base de contrat) à l’engagement, à la première place de travail.  Le développement du Programme concernant l’assurance avec logement gratuit des jeunes spécialistes, distribués et engagés dans le travail dans le secteur rural;  Le développement du processus d’élaboration au niveau national du Pronostic du marché du travail de République de Moldova et du Baromètre des professions concernant l’identification des qualifications nécessaires sur le marché de travail ;  La création des opportunités pour les jeunes en obtenant des études professionnelles.

16 Crearea oportunităţilor pentru tineri în obţinerea studiilor profesionale Conform Hotărârii Guvernului nr.453 din 16 iunie 2011 „Cu privire la planurile de înmatriculare în anul 2011 în învăţământul superior, mediu de specialitate şi secundar profesional”, în anul 2011, au fost înmatriculate:  în învăţămîntul superior, la studii superioare de licenţă (ciclul I) – 20837 persoane (6393 persoane sau 30,7% - cu finanţare bugetară; 14444 persoane - 69,3% pe bază de contract);  la studii de masterat (ciclul II) – 7421 persoane (2988 persoane sau 40,3% cu finanţare bugetară);  la studii medii de specialitate – 8984 persoane (5267 persoane (58,6%) cu finanţare bugetară;  în învăţămîntul secundar profesional - 13016 persoane (12396 sau 95,2% cu finanţare bugetară).

17 Pour l’année 2012, en conformité avec le projet de la Décision du Gouvernement on prévoit l’inscription: Au total - 50269 personnes: 30300 personnes (60,3%) – par financement budgétaire et 19969 personnes (39,7%) – en base de contrat, y compris: Dans l’enseignement secondaire professionnel - 15110 personnes (14230 - par financement budgétaire ) en augmentation avec 770 personnes (5,4%) par rapport au plan approuvé pour 2011; Dans l’enseignement moyen de spécialité - 10284 personnes (5607 - par financement budgétaire), en augmentation avec 1300 personnes (14,5%) par rapport à l’inscription effective de 2011; Dans l’enseignement supérieur (cycle I) - 21397 personnes (6985 - par financement budgétaire), en augmentation avec 560 personnes (2,7%) par rapport à l’inscription effective de 2011; L’enseignement supérieur, mastère (cycle II) - 3478 personnes par financement budgétaire, en augmentation avec 785 personnes (16,4%) par rapport au plan approuvé pour l’année 2011 par financement budgétaire.

18 La stimulation de l’engagement des jeunes ( proposition de politiques publiques ) 1. L’offre des facilitations au premier engagement. 2. L’organisation des instructions pour les jeunes diplômés. 3. L’implication des institutions d’enseignement dans le placement du champ de travail.

19 La stimulation de l’engagement des jeunes (options) 1. Un supplément au salaire. 2. Les facilitations au paiement des contributions des assurances sociale d’état pour l’employeur. 3. La solution mixte-le supplément au salaire et les facilitations pour l’employeur à BASS. 4. Les salaires payés par l’état pour une période d’épreuve. 5. Les dépenses éducationnelles et d’instructions des jeunes engagés déductibles dans des buts fiscaux.

20 Je vous remercie pour attéention ! Sergiu SAINCIUC, Vice - Ministre, Le Ministère du Travail, de la Protection Sociale et de la Famille rue. V. Alecsandri,1 MD- 2009, Chisinau, Tel (373-22) 269301 Fax (373-22) 269310 E-mail: sergiu.sainciuc@mmpsf.gov.md