1 Financement … ou en est-on ? 1) contributions 2) rétributions.

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1 1 Financement … ou en est-on ? 1) contributions 2) rétributions

2 2 CONTRIBUTIONS DECLARATION des ACTIVITES ° fin 2005 : 244.000 formulaires ont été envoyées ° 1ere date limite déclarations : 28 février 2006 : - 25.000 indélivrables (déménagemets, inconnu …) - 95.000 déclarations introduites - 38.000 via internet - 57.000 sur papier - 58.000 entreprises secteur primaire régistrées. ° mai 2006 : 66.000 “mises en demeure” avec date de clôture définitive 30 juin 2006. -

3 3 CONTRIBUTIONS FACTURATION ° entre le 20 et le 28 juin 2006 : - envoie de la 1ère serie de factures - aux opératerus avec une déclaration correcte ét aux agricuteurs - montant total : +/- 15 millions € ° fin septembre 2006 : - envoie de la 2eme serie de factures - aux décarations tardives et/ou fautives - montant total : +/- 20 millions €

4 4 CONTRIBUTIONS CENTRE d’APPEL pour les DECLARATIONS Période novembre 2005 – 28 février 2006 : - 1000 à 1500 appèls par jour - 1500 e-mails Période mai – 30 juin 2006 : - 2000 à 2500 appèls par jour - 2.900 e-mails Nombre de collaborateurs : - 15 à 27 téléphonistes - 2 centres

5 5 CONTRIBUTIONS CENTRE d’APPELS pour la FACTURATION Période 21 juin au 15 juillet 2006 : - deux n°s d’appèl (1ère ligne + 2ème ligne) - nombre d’appèls par jour +/- 250 - nombre d’e-mails par jour +/- 80 En principe : Pas d’accord = introduction d’un recours

6 6 Etat de la situation - Période de déclaration prend définitivement fin au 30 juin - Juillet et août : - Encodage des déclarations sur papier - Corrections sur la base de données - Traitement des recours - septembre : - Envoi de la 2eme série de factures - Calcul des facturations d’office

7 7 RETRIBUTIONS FACTURATION MENSUELLE - pour prestations “à la demande de l’opérateur” - certificats (phyto, exportation, qualité …) - contrôles & audit - pour prestations suite à des obligations règlementaires - expertises - contribution ESB - Montant estimé pour 2006 : 48 mio €

8 8 RETRIBUTIONS ETAT DE LA SITUATION - Expertises : suivent le rythme normal (montant estimé pour 2006 = 23,8 mio) - Contributions ESB : idem (montant estimé pour 2006 = 3,85 mio) - Certifications : premières factures envoyées fin mai (montant estimé pour 2006 = 8 mio) - Controles légales & non-conformités : idem ( montant estimé pour 2006 : 8 mio) - Contrôles à la demande : idem (montant estimé pour 2006 = 1,66 mio) - Residues via Beltrace : à partir de september (montant estimé pour 2006 = 2,6 mio). Vitesse de croisière prévue pour septembre 2006