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30 mai 2006 1 SEPA (Single Euro Payments Area) : Quelles avancées concrètes pour le consommateur ? Forum Financier Belge Banque nationale de Belgique, Bruxelles 30 mai 2006 Anne-Lise Evrard, Test-Achats
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30 mai 2006 2 Janvier 2002 : introduction de l'euro, monnaie unique. Etape importante : fondement d'une zone unique de paiement. Etape importante : fondement d'une zone unique de paiement. Objectif de SEPA: rendre les paiements scripturaux aussi faciles et efficaces que les paiements fiduciaires. Objectif de SEPA: rendre les paiements scripturaux aussi faciles et efficaces que les paiements fiduciaires.
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30 mai 2006 3 2008-2010 : avec SEPA, l'Europe des paiements deviendra une réalité Un paiement national : un paiement à destination/venant de n'importe quel pays de l'Union européenne. Un paiement national : un paiement à destination/venant de n'importe quel pays de l'Union européenne. Un paiement international : un paiement à destination/venant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne. Un paiement international : un paiement à destination/venant d'un pays situé en dehors de l'Union européenne.
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30 mai 2006 4 SEPA : un objectif ambitieux Rendre les paiements transfrontaliers aussi efficaces que les paiements domestiques Rendre les paiements transfrontaliers aussi efficaces que les paiements domestiques Développer les normes techniques nécessaires Développer les normes techniques nécessaires Créer les nouveaux instruments de paiement Créer les nouveaux instruments de paiement Définir un cadre juridique Définir un cadre juridique
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30 mai 2006 5 SEPA : des changements concrets Le consommateur devra se familiariser avec de nouveaux instruments de paiement. Le consommateur devra se familiariser avec de nouveaux instruments de paiement.
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30 mai 2006 6 Exemples Disparition du n° de compte "classique" au profit de l'International Bank Account Number ou IBAN Disparition du n° de compte "classique" au profit de l'International Bank Account Number ou IBAN ex : compte 103-1234567-19 devient BE39 1031 2345 6719 ex : compte 103-1234567-19 devient BE39 1031 2345 6719 Nouveaux formulaires de virement Nouveaux formulaires de virement …
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30 mai 2006 7 SEPA : son succès est lié à son acceptation par tous les utilisateurs. L'amélioration des systèmes transfrontaliers ne doit pas avoir de conséquences négatives sur les systèmes de paiement domestiques. L'amélioration des systèmes transfrontaliers ne doit pas avoir de conséquences négatives sur les systèmes de paiement domestiques.
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30 mai 2006 8 Le cadre juridique commun : le fondement de SEPA La proposition de directive européenne relative aux services de paiement dans le marché intérieur est sous tendue par les principes d'harmonisation totale et de reconnaissance mutuelle. La proposition de directive européenne relative aux services de paiement dans le marché intérieur est sous tendue par les principes d'harmonisation totale et de reconnaissance mutuelle.
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30 mai 2006 9 Souhait du consommateur Le consommateur ne demande pas seulement à bénéficier de la même protection où qu'il effectue ses paiements dans le marché intérieur; il souhaite avant tout bénéficier dans le marché intérieur de la même protection que dans son pays d'origine. Le consommateur ne demande pas seulement à bénéficier de la même protection où qu'il effectue ses paiements dans le marché intérieur; il souhaite avant tout bénéficier dans le marché intérieur de la même protection que dans son pays d'origine.
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30 mai 2006 10 Conséquence du recul de la protection du consommateur Le nivellement par le bas de sa protection aura un impact négatif sur la confiance du consommateur dans l'Espace Unique de Paiements. Le nivellement par le bas de sa protection aura un impact négatif sur la confiance du consommateur dans l'Espace Unique de Paiements.
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30 mai 2006 11 Merci de votre attention.
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