La pratique forestière basée sur les résultats -- L’expérience de la C.-B.-- Ian Miller, RPF Colloque de l’OIFQ, Trois-Rivières 21 juin 2006.

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1 La pratique forestière basée sur les résultats -- L’expérience de la C.-B.-- Ian Miller, RPF Colloque de l’OIFQ, Trois-Rivières 21 juin 2006

2 Quelques points à retenir….. «La foresterie n’est pas la science des fusées: en fait, elle est beaucoup plus complexe.» Dr. Fred Bunnell, Université de C.-B., 1999 «Les lois sont comme les saucisses: il vaut mieux ne pas assister à leur fabrication» Otto von Bismarck, Allemagne, fin du XIXe siècle

3 Schéma de la présentation  Contexte historique et chronologie  Le point de départ – les fondements  Le processus – ce qui a été fait  Le produit – ce que nous avons obtenu (en bref)  La mise en place – ce que nous avons appris  Perceptions et réactions du public  Les défis pour l’État, l’industrie et les autres

4 Les forêts de Colombie-britannique  60 million d’hectares de forêt  Environ 65% de la superficie de la CB  Environ 95% en forêt publique  13.8% de la superficie de la CB en protection intégrale  14% de plus en zones spéciales d’aménagement  Récolte annuelle : moins de 1% de la superficie forestière

5 Contexte historique et chronologie  1978-1995:Les contrats de pratique forestière  1991:La Commission sur les ressources forestières  1995:La loi sur le Code de pratique forestière (CPF)  1998:La planification du CPF simplifiée  2000-2001:Le plan du CBR et les projets pilotes  2001:Nouvelle administration engagée dans la pratique forestière basée sur les résultats  2002:Le document de discussion publique du CBR  2004:La loi sur les pratiques forestières (FRPA)  2005-2007:Transition du CPF à la FRPA

6 Le point de départ – les fondements du CBR  Volonté et direction politiques  Législation et déréglementation “SMART”  Les preuves de bonnes pratiques forestières  Maturité des professions reliées aux ressources  Preuve de la nécessité des changements  Compréhension et support internes et externes

7 Les fondements (suite)  Leçons et conseils d’autres juridictions  Mise à l’épreuve du concept  Parties prenantes informées et engagées  Principes légaux du CBR  Équipes gouvernementales dévouées  Objectifs du CBR acceptés

8 Les objectifs du FRPA Réduire Coût Complexité administrative Renforcer Compétitivité globale Régime C&E Le droit d’aménager Maintenir Standards environnementaux élevés Acceptation du public Équilibre des besoins sociaux, économiques et environnementaux Approvisionnement en bois Disponibilité des ressources FRPA

9 Principaux éléments du processus  Les équipes de politique – crédibilité des experts  Les équipes de direction et de suivi  Le plan du projet – complet mais flexible  Le document public de discussion  Les forums généraux et techniques  L’industrie forestière pleinement engagée  Des conseillers légaux dévoués  Le diagramme de travail (itératif)

10 Diagramme du CPF

11 Diagramme du FRPA

12 Le Forest and Range Practices Act (FRPA)  Réglemente les activités dans les forêts et pâturages sur les terres publiques  Protège les valeurs forestières  Engendre l’efficience  Encourage l’innovation  Supporté par l’application et le respect rigoureux des règlements

13 Architecture fonctionnelle FRPA Objectifs Exigences des plans et pratiques Conformité et application Confiance envers les professionnel Évaluations de l’efficacité Domaine de la politique

14 Du CPF au FRPA  «Exigences et contrôles» VS «Résultats»  «Plan de développement» VS «Plan de gestion»  «Approbation gouv.» VS «Attestation professionnelle»  «Plan d’intervention approuvé par le gouv.» VS «Plan d’intervention préparé par un professionnel»  «Le ME révise les plans» VS «Le ME identifie les aires, objectifs et orientations comme intrants aux plans»  «Livre de recette» VS «Confiance envers les professionnels»  «Diligence raisonnable»: «Facteurs de mitigation» VS «Justification complète»

15 Domaine légal Lois sur les ressources: FRPA Statuts professionnels Connaiss. scientifiques et techniques (Support aux attentes de la société et aspects légaux) Common law: négligence professionnelle Common law: responsabilité civile Attentes de la société Domaine du non légal Cadre de référence légal et non légal: l’analogie de l’«iceberg»

16 Statuts professionnels  Auto réglementation et droit de pratique exclusif  Standards élevés et vérification rigoureuse  Attentes raisonnables des pairs  Expertise par les pairs

17 Confiance envers les professionnel  Collaboration de 4 associations professionnelles  «S’appuyer sur les décisions et les avis de professionnels qui engagent leur responsabilité et doivent répondre de leurs décisions et avis»  CP = codes de déontologie + normes de conduite et de compétence + principes professionnels + lois et règlements + diligence raisonnable

18 Ce qui a bien fonctionné  Collaboration entre les agences gouvernementales  Équipe de mise en oeuvre formées des diverses parties prenantes  Monitoring: interne et externe  Accent sur la recherche et la résolution des problèmes  «La FRPA … a le potentiel de devenir un système de réglementation forestière reconnu mondialement» - Forest Practice Board

19 Ce qui a bien fonctionné (suite)  Matériel de support efficace: Trousses d’apprentissage Ateliers de travail pour les professionnels Interprétations statutaires Support pour les processus administratifs Support technique (ex. stabilité du terrain, traverse de cours d’eau)

20 Ce qui a mal fonctionné  Échéanciers irréalistes  Mauvaise coordination avec d’importants changements dans les politiques de prix et de tenure  Élaboration de la législation avant la fin de l’analyse des politiques  «Règles d’engagement» avec l’industrie forestière  Dispositions transitoires insuffisamment planifiées  «Changement de culture» - comprendre son nouveau rôle

21 Perceptions et réactions du public  La FRPA n’est pas sur l’écran radar du public  Communiqués de presse limités, mais négatifs, de la part des organisations environnementales  Augmentation de la publicité sur la FRPA par le gouvernement  Envoi régulier de courts messages  Augmentation des plaintes au Forest Practice Board, surtout sur les révisions et commentaires

22 Les défis futurs  Améliorer les communications avec le public et toutes les parties prenantes, et leur compréhension  Faciliter le changement de culture, surtout chez professionnels de l’industrie et du gouvernement  Passer de la préparation des plans de gestion à la mise en oeuvre des pratiques  Fermer la boucle «préparer – appliquer – évaluer – réviser»

23 En résumé: ce que nous avons appris  Les principes de base sont indispensables  La consultation est un facteur critique  Les responsables de la préparation des politiques doivent être expérimentés et astucieux  Un mécanisme transparent de résolution des conflits est essentiel  Si vous ne pouvez pas schématiser, ça ne fonctionnera pas  Le plus simple : les aspects techniques  Gardez les yeux sur la «récompense»

24 Pour en savoir plus  Législation, matériel d’apprentissage et évaluation de l’efficacité : http://www.for.gov.bc.ca/code/  «Attentes affectant l’aménagement des forêts et pâturages publics en C.-B. – Au delà de la législation». Document de discussion : http://www.for.gov.bc.ca/code/training/frpa/ looking.html