Presentation de l’etude de cas du Congo Nathalie Faure 24/02/2014 Groupe de travail Hippocampe.

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1 Presentation de l’etude de cas du Congo Nathalie Faure 24/02/2014 Groupe de travail Hippocampe

2 Faire le bilan du travail réalisé ensemble En tirer des leçons pour le futur pour la société civile et notre partenariat Produire des outils replicables pour d’autres pays Présenter les succès et les défis Pourquoi une etude de cas?

3 Quel est son contenu? I: Contexte politique et juridique II: Scenario de référence – APV et reformes juridiques III: Méthodologie IV: Résultats IV: Leçons apprises et recommandations

4 SVL: création de la CLFT + grilles de légalité définies SNT: pas encore en place Manuel de procédures a la grille de légalité: en cours Reformes législatives et réglementaires: en cours Evolutions du processus APV

5 Auditeur indépendant du système: non OI: en place mais besoin de financements Des mesures de renforcement de capacités des parties prenantes (administration, société civile) Informations à rendre publiques: quelques initiatives

6 Challenges Définition de la légalité Absence d’un système de traçabilité Absence de financement: SNT, de la CLFT, de l’OI Manque de mesures de renforcement de capacités La participation de la société civile dans la mise en œuvre

7 Révision du Code forestier: Démarrée en 2010/2011 puis stoppée et reprise en 2013/2014 Bonne implication de la SC Elaboration de la politique forestière Loi sur la parité Décrets d’application de la Loi sur les PA Plan national d’affectation des terres Harmonisation des textes sur le foncier Evolution des reformes juridiques

8 Coordination des acteurs et des financements (Code forestier avec financement FAO, AFD puis Banque Mondiale) L’implication des CLPA La coordination entre ONG Coordination entre processus par ex politique forestier et code forestier Volonté politique de prendre les textes d’application Challenges

9 La methodologie employee Cartographie des acteurs Focus group – priorités de la SC Table ronde - création d’un groupe de travail juridique Analyse forces-faiblesses: briefings juridiques et outils de diagnostic Analyse et contributions a la révision du Code forestier Formations et renforcement de capacités

10 Les resultats 1.La législation est accessible a toutes les parties prenantes (base de données) 2.Les connaissances sur l’analyse juridique des membres de la PGDF/des GT sont renforcées: Structuration des catégories de droits des CLPA Connaissance de ces droits 3.Des outils ont permis a la SC de mieux comprendre les processus dans la gestion forestière 4.Les contributions de la PGDF/GT ont été prises en compte dans le Code forestier 5.L’APV a été vulgarisé

11 Les lecons apprises et recommendations Quelles sont les leçons apprises de ces 2 dernières années? Quelles sont les recommandations a formuler pour d’autres pays qui voudraient suivre l’exemple du Congo? Quelles sont les recommandations a formuler pour perdurer le travail du Groupe de travail?

12 Merci! www.clientearth.org nfaure@ClientEarth.org