Loi du 16 Juillet 1971 : La formation professionnelle

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1 Loi du 16 Juillet 1971 : La formation professionnelle
Margaux BAJEUX Bénédicte BELISSON Laure BRAHMI Audrey COMBE

2 Définition « La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. » « L'État, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à l'assurer. » Art 1 de la loi du 16 juillet 1971

3 Historique de la formation professionnelle
préambule de la Constitution 1939 Loi DEBRE 1959 Service public 1966 Accords de Grenelle mai 1968 ANI 1970 Loi du 16 juill 1971 1971 Le droit de la formation est la branche du droit du travail la plus modifiée depuis 30 ans.

4 Qui finance la formation professionnelle ?
 Les entreprises: 0,80% de la masse salariale consacré à la formation.  L’Etat: pour certains stages et certains corps de métier

5 Comment et avec qui conclure une formation professionnelle ?
 Comment ? En signant une convention  Avec qui ? Plusieurs organismes privés, publics, l’Etat, les collectivités territoriales.

6 La voie de l’apprentissage
Etre âgé de 16 à 25 ans. Conclu pour 6 mois à 3 ans. Acquérir des compétences théoriques et pratiques. Rechercher une entreprise d’accueil et un CFA. 3 diplômes possibles Salaire exonéré d’impôt calculé selon un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge.