AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord.

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1 AG de l’ASL - Tours 17.03.2010 à 15 H Collège La Bruyère TOURS Nord

2 Un environnement qui change Multiplication de partenariats Redondance d’offres Une concurrence accrue Un public d’acheteurs qui compare. Une réglementation plus stricte Une activité militante qui se « professionnalise »

3 L’enjeu Pérenniser notre existence – développement dans une logique économique réaliste – intégration des nouvelles réglementations – maintien du réseau de militants. au service des adhérents victimes. au service de la promotion des actions et des structures

4 L’évolution de la réglementation Le décret de septembre 2005 relatif à l’intermédiation - protection du consommateur - respect des règles de la concurrence prélude à une série de textes qui auront pour objet d’éclaircir le paysage assurantiel européen

5 Le contrôle de l’ACAM (2007) Des dysfonctionnements dans la distribution –Adhésion annuelle par des bénévoles non formés –Information incertaine des assurés (pas de diffusion des contrats ni des statuts) –Risque majeur de mise en cause de l’USU par des assurés –Risque de requalification en intermédiaires pour les correspondants et les ASL Dans l’état actuel de nos fonctionnements, le « couple » Assurance - Association pose problème

6 L’action des ASL est une action assurantielle Rappel article L.127-1 du code des assurances relatif à la PJ : « est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. » 3 janvier 1990

7 La proposition des CA de la FAS et de l’USU Rassemblement des forces et des savoir-faire des ASL et de la MAIF en vue de la présentation d’une « offre professionnelle commune pour la protection contre les risques des métiers de l’éducation » intégrant les dimensions associative et assurantielle dans le respect des identités et activités de chaque structure

8 Le contenu de l’offre Contrats d’assurances USU et MAIF Solidarité FAS et ASL RC / Défense professionnelle Corporel (maladies et accidents professionnels) Dommages aux biens ……………………………... Protection juridique dont l’accompagnement, la mise en relation avec les avocats et leur suivi, sont mis en œuvre par les ASL. Prévention des risques professionnels Secours exceptionnels Médiation Conseil juridique d’ordre privé ………………………….…………. Soutien et accompagnement de proximité tout au long du besoin

9 Le contenu de l’offre Si la proposition du CA est validée Activité assurantielle Protection juridique dont l’accompagnement, la mise en relation avec les avocats et leur suivi, sont mis en œuvre par les ASL. RC / Défense professionnelle Corporel (maladies et accidents professionnels)- La MP existe dans l’offre puisque apportée par l’USU –Les conséquences de l’AP ou MP Préjudice esthétique Aide à la personne (aide ménagère, soutien psy) Perte de revenus Prothèses (dont LD) Dommages aux biens (confisqués ou confiés)

10 Le prix de l’offre La somme des coûts assurantiels et associatifs Assurance: –Choix des garanties, cadence probable des sinistres et marge de sécurité –Un coût assurantiel d’environ 25 € (trop élevé) –Décision FAS - USU - MAIF: Choix de valeurs « tendues » (Diminuer le risque -arbitrage sur les contenus, cadence plus faible – moins de marge de sécurité) Coût retenu 20 € (TTC) Association: –Coût moyen/adhérent pour l’ensemble des ASL (entre 10 et 12 €) –Coût de fonctionnement de la FAS (entre 3 et 5 €) –L’arbitrage conduit à une proposition de 15 € à 17 € pour la partie associative L’offre commune serait proposée à un tarif d’environ 36 € Si la proposition du CA est validée

11 Quelle articulation entre Mutualisation et Evolution de l’USU ? COTISATION GLOBALE (ASSURANCE + ASSOCIATIONS) AssuranceAssociation MAIFUSU FAS Activités FAS Activités ASL (CMM)

12 Nos processus démocratiques annuels réaffirmés dans ce partenariat Si la proposition du CA est validée De septembre à novembre (avant le 30 novembre): AG départementales pour définir les besoins Novembre: USU et MAIF définissent la prime assurantielle Décembre: Le CA de la FAS définit sa proposition pour la cotisation associative suite au travail de la CMM Décembre: L’USU vote la prime assurantielle Février: L’assemblée générale de la FAS vote la cotisation associative Mars: Cette cotisation associative est cumulée avec la prime assurantielle pour devenir le prix de l’offre commune à promouvoir lors de la campagne d’adhésion.

13 Quel est le statut du souscripteur de l’offre ? Il devient sociétaire de la MAIF (uniquement au titre de l’offre) Il est adhérent de l’ASL de son département, et sociétaire de l’USU. Si la proposition du CA est validée

14 Le rôle du militant dans l’association 3 étapes dans une affaire –Période de conciliation sous l’autorité du président de l’ASL –Période de consultation de l’avocat sous la responsabilité du Président –Période de judiciarisation en coordination avec l’USU. Si la proposition du CA est validée

15 Le rôle du militant dans l’association Etape 1 Accompagnement de proximité - Activité associative Accueil de l’adhérent Consultation de l’environnement Rassurer l’adhérent Bénévolat Militantisme Pas de frais autre que le fonctionnement de l’ASL Etape 2 Accompagnement de proximité - Activité associative Demande d’un conseil à l’avocat – Pour une action vers l’extinction – Vers une judiciarisation Financement associatif de l’avocat Etape 3 Protection juridique (agrément 17) Judiciarisation Définition des interactions (USU-Adhérents- ASL-Avocats) Rôle prédominant de l’ASL qui complète l’action technique des gestionnaires (amplification de la conduite militante – accompagnement humain, info aux partenaires…. Si la proposition du CA est validée

16 Le rôle du correspondant Le correspondant reste correspondant de l’Autonome et assure la promotion de l’offre commune avec la MAIF auprès de ses collègues. Le correspondant remettra un bulletin de souscription à ses collègues. Le correspondant ne prélèvera pas l’argent de la prime. Le correspondant devra être informé de la qualité de l’offre commune. Si la proposition du CA est validée

17 Le rôle des collaborateurs techniques dans les ASL Accueil Secrétariat Suivi de la base (saisies informatiques) Promotion de l’offre commune –Formation permanente –Connaissance des contenus –Connaissance des fonctionnements de l’offre et des structures Si la proposition du CA est validée

18 Maintenir et développer nos autres accords Avec le Ministère de l’Education nationale Avec la MGEN Avec la MAE Avec les organisations syndicales Si la proposition du CA est validée

19 Première réaction à l’offre Quelle est votre première réaction à l’égard d’une offre multirisques professionnelle destinée aux personnels de l’éducation proposée par la MAIF et l’Autonome. Trouvez-vous que c’est une bonne idée ?

20 Satisfaction quant à l’association ASL-MAIF Le fait que la MAIF et l’Autonome s’associent pour vous proposer cette nouvelle offre multirisques professionnelle, vous en êtes …

21 La campagne d’adhésion « seuls » (en respectant les règles et les contraintes) ASL FAS-USU Production des documents et diffusion aux ASL Diffusion des documents aux correspondants -Les correspondants distribuent aux adhérents et futurs adhérents les demandes de souscription + 1 enveloppe pré affranchie -L’ASL récupère les demandes de souscription -L’ASL saisit les demandes dans ILIAD USU diffuse vers tous les demandeurs -2 ex contrats + 1 conditions particulières -1 ex statuts -1 enveloppe T à l’adresse de l’ASL + demande de prélèvement automatique -L’ASL récupère les contrats signés -l’ASL vérifie et archive - L’ASL valide la souscription sur ILIAD L’USU prélève les cotisations sur les comptes des souscripteurs L’USU répartit les montants FAS, USU, ASL (CMM) Si la proposition du CA est rejetée

22 Affronter la concurrence D’autres que nous s’adressent aux personnels La MAIF se positionnera seule, comme l’assureur des enseignants La concurrence guettera la rigueur de nos pratiques et de nos activités Si la proposition du CA est rejetée

23 Le calendrier début 2008: Diffusion du projet « nouveaux statuts de la FAS » 20 février 2008: AGE de la FAS – Le projet est soumis au vote des ASL Du 21 février au 10 juin 2008: –Prise en compte du vote et adaptation des textes de l’USU –Préparation matérielle de la rentrée, seul, ou avec la MAIF 11 juin 2008: AGE de l’USU pour approbation des nouveaux statuts (ceux-ci seront différents selon le résultat du vote du 20 février) Si la proposition du CA est validée