Centre International de Formation des Avocats Francophones Cotonou (Benin) Août 2014 LA CONFRATERNITE, LA DIGNITE DE L’AVOCAT Présentée par Maître.

Présentation au sujet: "Centre International de Formation des Avocats Francophones Cotonou (Benin) Août 2014 LA CONFRATERNITE, LA DIGNITE DE L’AVOCAT Présentée par Maître."— Transcription de la présentation:

1 Centre International de Formation des Avocats Francophones Cotonou (Benin) Août LA CONFRATERNITE, LA DIGNITE DE L’AVOCAT Présentée par Maître Cyrille Y. DJIKUI, Avocat, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Bénin

2 Introduction La vie d’un ordre professionnel du moins, l’exercice d’une activité professionnelle, notamment, celle de la profession d’avocat est basé sur un ensemble de principes et de règles morales et juridiques, des règles éthiques qui déterminent les devoirs minimums exigibles aux professionnels ou par les professionnels dans l’accomplissement de leur fonction.

3 Ces règles sont des règles déontologiques qui prescrivent à l’avocat d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance et probité. De respecter en outre dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement et de confraternité.

4 C’est pourquoi, nous nous intéresserons à ces deux principes.
Tout le monde s’accorde à dire que la dignité et la confraternité sont des piliers fondamentaux de la profession d’avocat. C’est pourquoi, nous nous intéresserons à ces deux principes.

5 La confraternité procède de notions fort complexes.
Définition La confraternité procède de notions fort complexes. C’est un lien quasi familial, volontairement accepté auquel des règlements et des usages traditionnels donnent sa force.

6 Il a fallu l’épreuve du temps pour créer dans les palais de justice où les avocats travaillent côte à côte, l’atmosphère d’estime, d’égalité, de courtoisie et de cordialité en quoi consiste la confraternité.

7 Tout avocat appartient à un barreau
Tout avocat appartient à un barreau. Les avocats qui le constituent sont entre eux confrères et doivent tempérer par un sentiment d’union, de solidarité aux mêmes règles, aux mêmes idéals, les positions opposées qu’ils doivent avoir dans les conflits d’intérêts et les luttes judiciaires de leur clients. Ce sentiment est la confraternité qui s’apparente à un sentiment familial.

8 Egalité parfaite entre les avocats
Devoirs permanents entre confrères Egalité parfaite entre les avocats - L’égalité la plus parfaite règne entre les avocats: leur robe noire uniforme en est le symbole. - Pas de privilège due à la situation professionnelle, politique ou moderne, pas de titre de noblesse, pas d’appellation particulière liée à des fonctions ministérielles ou diplomatiques.  

9 - Rien en dehors du titre que porte le chef de l’ordre.
- Une égale politesse. - Une égale courtoisie est la règle. - La discipline supplée au savoir vivre s’il en est besoin.

10 Devoirs envers l’ordre et le Bâtonnier
L’avocat relève essentiellement de l’autorité et bénéficie de la protection du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre du barreau auquel il appartient. Il ne doit rien faire qui puisse nuire à leur autorité et il doit respecter leur décision.

11 Obligation pécuniaire
L’avocat doit exécuter les obligations pécuniaires mises à sa charge par son ordre. En s’y dérobant, il manque à son devoir de confraternité et de solidarité professionnelle. Il peut faire l’objet d’omission du tableau et même de sanctions disciplinaires.

12 Secours et solidarité Lorsque surviennent des difficultés matérielles, la gène, parfois la misère, la confraternité se traduira pour ceux pour lesquels la vie n’aura pas été clémente, pour leurs veuves, les orphelins, par des secours ou des pensions, sur la fréquence et l’importance desquelles il ne serait pas décent de donner des précisions.

13 Confraternité entre générations
Vis-à-vis de tous ses confrères et en toute circonstance, l’avocat doit, par son comportement, manifester qu’il n’oublie pas les liens professionnels qui l’attachent à eux, le serment identique qu’ils ont prêté et la solidarité qui les unit.

14 Vis-à-vis de leurs ainés
Les jeunes avocats doivent manifester la considération qu’on porte à des anciens et tenir compte de leurs expériences, de leurs avis et de leurs conseils. Vis-à-vis des jeunes Les anciens doivent montrer de la bienveillance, de la sollicitude, se soucier de leurs difficultés et encourager leurs efforts.

15 Un ordre vit et survit non par l’opposition des générations mais par la volonté de se connaître, de se comprendre et de servir le même idéal.

16 Confraternité et concurrence
La confraternité doit produire ses effets même lorsqu’elle risque d’entrer en conflit avec l’intérêt personnel. Ceci n’est possible que grâce à une discipline qui place la dignité et la délicatesse avant l’intérêt. Quand un justiciable pénètre pour la première fois dans le cabinet d’un avocat, celui-ci doit lui demander s’il a eu précédemment d’autres procès et partant d’autres conseils.

17 Si la réponse est affirmative, tout avocat doit mettre le plaideur en garde contre une décision injustifiée. A plus forte raison, si cette décision se produit au cours d’un procès, il a été jugé que ‘‘se charger d’une affaire sans en référer au confrère qui s’est livré depuis quelques mois à des travaux importants c’est agir avec une légèreté impardonnable.

18 En présence d’une volonté déterminée, l’avocat ne doit accepter le dossier qu’après avoir prévenu son confrère et après lui avoir demandé s’il a reçu la juste rémunération auquel il a droit. L’avocat ne doit pas se faire complice d’une indélicatesse, il n’acceptera de se charger des intérêts qui lui sont confiés qu’après que satisfaction a été donnée à son prédécesseur.

19 Celui-ci ne doit pas abuser de cette confraternité et manifester des exigences excessives.
Il ne doit jamais non plus prétendre exercer sur les pièces un droit de rétention. L’avocat qui ne s’assure pas de ce que son prédécesseur ait été désintéressé s’expose à être tenu par le Bâtonnier personnellement débiteur.

20 Détournement de clientèle
L’avocat doit s’abstenir de toutes démarches directes ou indirectes tendant à détourner vers lui la clientèle d’un confrère. Devoirs particuliers Vis-à-vis de son contradicteur, l’avocat doit agir avec correction, loyauté et diligence.

21 Ce principe général doit lui dicter son comportement en dehors même de toute disposition complémentaire notamment : - l’absence systématique de réponse aux lettres de confrères adverses ; - le fait de laisser évoquer par défaut des affaires malgré la constitution d’un confrère. L’avocat ne doit pas prendre contact avec la partie adverse en dehors de son confrère.

22 Avant tout débat contradictoire, les avocats se doivent la communication des pièces qu’ils joindront à leur dossier. A l’audience, au cours du débat oral, les injures ou diffamations proférées à la barre par un avocat à l’égard de son adversaire peuvent entrainer sa condamnation à des dommages – intérêts sans préjudice de sanction pénales ou disciplinaires.

23 En effet, l’avocat n’est pas un prestataire de service.
La Dignité Selon le Bâtonnier Edouard JAKHIAN, «  il y a longtemps, le bâtonnat était un règne, aujourd’hui, il est devenu un combat pour éviter la transformation de la profession en un métier… , -éviter- le passage d’un ministère à une prestation de service… ». En effet, l’avocat n’est pas un prestataire de service.

24 Selon la loi, la profession d’avocat est un ministère, une charge
Selon la loi, la profession d’avocat est un ministère, une charge. C’est une profession de noblesse. Voilà pourquoi, il est exigé de l’avocat une certaine dignité. Que faut –il entendre par dignité? Selon Larousse, ‘‘la dignité c’est le respect dû à une personne, à une chose ou à soi même. C’est la retenue, la gravité dans la manière’’.

25 Dignité dans la tenue - la tenue vestimentaire: la dignité se révèle parfois dans l’élégance, tapageuse ou discrète, elle subsiste dans la tenue d’avocat, robe noire et bavette blanche, obligatoires mais pour ceux qui ne mettent pas la dignité dans le costume. La dignité se manifeste alors dans la manière de paraître. L’avocat est un seigneur et rien ne devrait attenter à sa noblesse ni au respect dû à sa personne.

26 Dignité dans le comportement
L’avocat doit inspirer le respect par son comportement. Il doit être respectueux des valeurs morales et des bonnes mœurs. (cf document ‘’derrière le barreau’’) L’ avocat peut- il mentir dans l’intérêt de son client? La morale de sa profession comme la morale tout court le lui interdit.

27 La dignité à laquelle l’avocat est tenu vis-à- vis de son client l’oblige à éviter tout ce qui pourrait affaiblir le respect qu’il doit inspirer. En effet, l’avocat ne peut user de moyens mauvais (le mensonge) même pour une fin estimée bonne (la défense).

28 Dignité dans le déplacement
Si l’avocat peut se déplacer librement, l’obligation de dignité peut limiter cette liberté. En effet, les autres auxiliaires de justice doivent se rende en consultation à son cabinet lors de rendez - vous dans l’intérêt de leurs clients communs. C’est au nom de cette même dignité que l’avocat ne doit pas se déplacer vers son client sauf cas exceptionnel, c’est son client qui doit se rendre à son cabinet.

29 Dignité et activités publique et privée de l’avocat
L’exercice de la profession d’avocat interdit à celui-ci d’effectuer une activité publique ou privée de nature à porter atteinte à sa dignité. A cet égard, la cour d’appel de Bordeaux a jugé que n’avait commis aucun manquement à la dignité, l’avocat ayant joué de l’accordéon sur la voie publique avec à ses pieds l’étui de son instrument ouvert et rempli de pièces de monnaie, dès lors que celui-ci ne portait aucun signe extérieur faisant référence à sa profession d’avocat. (CA Bordeaux, 3 Juin 2003, JCP 2004 II, 10027, note R. Martin.)

30 Merci de votre attention