1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril 2014 83.

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1 1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Vendredi 11 Avril 2014 83

2 2 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Prix de l’eau par commune ; ☺ La Farlède : mode de gestion dans l'impasse? RAPPORT MORAL ET DEBAT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 83

3 3 SOLDE Mars 2013 1 340,10 € Solde Mars 2013Solde Mars 2013 1 340,10 €1 340,10 € DEPENSES ASSURANCES126,45 € POSTE112,12 € SECRETARIAT/TIRAGES157,22 € DEPLACEMENTS48,80 € SITE INTERNET42,91 € ACHAT PC513,89 € DIVERS63,47 € TOTAUX1 064,86 € RECETTES COTISATIONS675,58 € Annul Ch è que59,80 € Rbt PC par Assu224,73 € DIVERS54,62 € 1 014,73 € RESULTAT -50,13 € SOLDE Avril 2014 1 289,97 €

4 4 83 Ann é eR é sultats 2002-223,51 € 2003-95,68 € 200489,95 € 2005216,16 € 2006413,81 € 2007-536,36 € 2008554,13 € 2009-759,96 € 2010-38,56 € 20112,03 € 2012-161,63 € 2013-50,13 €

5 5 RAPPORT D’ACTIVITE 2013: 83

6 6 DOSSIERS EN COURS : Suivi contrats LA FARLEDE Participation à la CCSPL Rencontre avec les élus Demande de rendez-vous auprès du Maire de LA CRAU Suivi des Conseils de la CCVG 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2013: COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports des sociétés fermières, - factures usagers.

7 7 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2013 83 ANCIENS et NOUVEAUX TARIFS

8 CE QUI VOUS INTERESSE …

9 9 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2013 CUERS BELGENTIER SOLLIES-PONT SOLLIES-VILLE SOLLIES-TOUCAS LA FARLEDE LA CRAU 2013 2,88 € 2,93 € 3,04 € 3,13 € 3,18 € 3,26 € 4,20 € 2012 2,99 € 2,98 € 2,96 € 3,19 € 3,27 € 3,22 € 4,15 € Evol. sur 1 an -3,7% -1,6% 2,7% -2,0% -2,9% 1,3% Evol. / 97 € constant -29% 12% -23% -27% -20% -28% 0%

10 20122013 Evol. sur 1 an Evol./ 97 à € constant CUERS 2,99 € 2,88 € -3,7%-29% BELGENTIER 2,98 € 2,93 € -1,6%12% SOLLIES-PONT 2,96 € 3,04 € 2,7%-23% SOLLIES-VILLE 3,19 € 3,13 € -2,0%-27% SOLLIES-TOUCAS 3,27 € 3,18 € -2,9%-20% LA FARLEDE 3,22 € 3,26 € 1,3%-28% HYERES * 3,12 € 3,29 € 5,4%0% PUGET-VILLE (R é gie) 3,27 € 3,31 € 1,3%133% LA VALETTE 3,27 € 3,33 € 1,9%1% PIERREFEU (R é gie) 4,04 € 3,90 € -3,4%41% LA CRAU 4,15 € 4,20 € 1,3%0% TOULON 4,11 € 4,22 € 2,6%17% LA GARDE (mixte) 4,26 € 4,39 € 3,1%32% 10 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 MOYENNES Communes " BARRAGE"3,27 € 3,23 € 0,8%-16% Autres communes3,66 € 3,74 € 0,1%37%

11 20082013 EVOL MANDAT CUERS 3,79 € 2,88 € -23,9% SOLLIES-VILLE 3,73 € 3,13 € -16,0% SOLLIES-PONT 3,44 € 3,04 € -11,7% LA FARLEDE 3,48 € 3,26 € -6,4% SOLLIES-TOUCAS 3,38 € 3,18 € -5,8% BELGENTIER 2,62 € 2,93 € 12,1% LA CRAU 3,59 € 4,20 € 17,1% FACTURE : EVOLUTION SUR DERNIER MANDAT

12 CE QUI NOUS INTERESSE …

13 FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT

14 Le cas de CUERS … Rappel contrat 2010 Spécificité Promesse tenue

15 FACTURE : EVOLUTION DES PARTS SUR DERNIER MANDAT

16 REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION (Notre bête noire) REFLEXION SUR LE PLAFONNEMENT DES FORMULES D’INDEXATION (Notre bête noire) Seul SOLLIES-PONT a franchi le pas, avec plafonnement = inflation + 1% Mais est-ce satisfaisant pour autant? QUELQUES RAPPELS l’augmentation des tarifs du fermier est régie par un (fameux) coefficient K. Ce coefficient dépend d’indices officiels En France, certains Maires, dans leurs contrats, ont intoduit un plafonnement du coeffient K par rapport à l’inflation. QUI DANS NOTRE SECTEUR?

17 17 Les contrats eau et assainissement de LA FARLEDE 83 Echéance contrat décembre 2013. 2012 : année du choix du mode de gestion Etude confiée à un consultant Interventions de BARRAGE à la CCSPL Décision : Maintien de la gestion délélguée 2013 : année du choix fermier (appel d’offres) Echec des négociations (1 seul postulant) Prolongation du contrat de 1an Mais qu’en sera-t-il cette année? Impasse?

18 LIMITES DE LA GESTION DELEGUEE Nous savions déjà et dénoncions L’absence de transparence Délégataires peu concernés par le pourcentage des fuites des réseaux L’augmentation systématique via une formule inflationniste contractuelle Les charges injustifiées ( ex : personnel) ou non vérifiables Coûts d’élaboration des études comparatives, des contrats et de leur contrôle L’absence réelle de concurrence Nous redécouvrons 83

19 19 83 RETOURS EN GESTION PUBLIQUE EVRY, Communauté urbaine, en Janvier 2013 NICE Métropole (47 communes) : Retour en régie en 2015 … après 150 ans de Délégation VALENCE : Retour en régie en 2014 LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX

20 20 Candidats: Gérard GILBERTON LA FARLEDE Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT Patrick BOITE TOULON Démissionnaires : Jean-Louis CARLEVAN LA FARLEDE Suzane BARDOIS LA VALETTE Patrick GUIRAUD SOLLIES-PONT Patrick BOITE TOULON 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant

21 21 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www.barrage83.org 83