Introduction au droit communautaire

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1 Introduction au droit communautaire
L2 Langues étrangères appliquées Année 2011/2012 Soazig LE GOAS

2 Plan de cours Introduction : la formation de l’Europe actuelle
Partie 1- Le système institutionnel de l’UE Titre 1 : Les institutions de l’Union européenne Titre 2 : Les procédures législatives dans l’UE Partie 2- Le sources du droit de l’Union européenne Titre 1 : Les sources écrites Titre 2 : Les sources non écrites

3 Plan de cours Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union européenne Titre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UE Titre 2 : La primauté du droit de l’UE Partie 4- Le système des compétences de l’UE Titre 1 : Le principe de répartition des compétence entre l’UE et les Etats Titre 2 : L’intensité des compétences de l’UE

4 Introduction : la formation de l’Europe actuelle
I- Les bases historiques de la construction actuelle II- L’Europe en danger durant le siècle des nationalismes III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne

5 I- Les bases historiques de la construction actuelle
Section 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unie § 1 L’Europe mythologique et géographique Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique de l’Europe par l’expansion de l’empire romain § 2 Les débuts de la conscience européenne: protéger et réunir la chrétienté Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une identité européenne chrétienne A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310) projet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Pape B – Vers la maturation d’un projet européen et chrétien projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306) pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)

6 I- Les bases historiques de la construction actuelle
§ 3 L’idée européenne et la limitation de l’ambition de l’Etat Contexte: développement du commerce international, circulation des idées, guerres ont laissé des traces => projet de paix pour la pospérité Aymeric Crucé et son « nouveau Cynée » (1623): la paix par le commerce Sully et son « grand dessein » (1638): une confédération limitant la souveraineté des Etats (armée commune et supression des barrières douanières) William Penn et son projet économique (1693): limitation de souveraineté et paix comme facteur de développement

7 I- Les bases de la construction actuelle
Section 2 Au XVIIIe et début XIXe siècles: l’Europe vers les réalités économiques § 1 Au XVIIIe siècle: le projet de paix perpétuelle de l’Abbé de Saint Pierre Idée de sûreté permanente par un arbitrage entre souverainetés § 2 L’Europe au début du XIXe siècle: Saint Simon (1814) Idée de réconciliation entre la France et l’Angleterre pour garantir la stabilité et renforcer l’économie par le libre-échange

8 Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme et universalisme
II- L’Europe aux XIXe et XXe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme et universalisme § 1 Des propositions politiques Le mouvement Jeune Europe de Giuseppe Mazzini (1834) La fédération européenne de Philippe Buchez (1848) Les Etats-Unis d’Europe de Victore Hugo « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie… » (1847) § 2 Des propositions économiques Le traité de commerce franco-anglais de Napoléon III (1860) => Mais le XIXe siècle = siècle du triomphe de l’Etat nation

9 II- L’Europe aux XIXe et Xxe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes
Section 2 L’Europe pendant les deux guerres mondiales 1ère guerre mondiale et traité de Versaille Pendant l’entre-deux guerres L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1926): alliance économique et militaire des Etats européens Les Etats-Unis d’Europe de Edouard Herriot Le plan Briand (1929) à la société des nations: mettre en place une Europe fédérale, d’abord sur le plan économique puis sur le plan politique et sociale Pendant la 2nde guerre mondiale Idée d’union entre France et Grande-Bretagne, défendue par Jean Monnet sur la base d’une démarche fonctionnaliste Déclaration des résistances européennes en faveur d’une fédération européenne pour assurer la paix

10 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
Section 1 Les deux conceptions de l’Europe: unionistes et fédéralistes Unionistes: une Europe intergouvernementale, une simple coopération entre Etat Fédéralistes: un super Etat européen, une intégration plus profonde avec des limitations de souveraineté => Les deux mouvements se réunissent en décembre 1947 pour créer le Comité pour l’Unification de l’Europe

11 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
Section 2 Des communautés à l’Union européenne § 1 La mise en place des communautés Congrès de la Haye (1948) lance la création d’organisations européennes sur le modèle intergouvernemental Sur le plan économique, l’OECE Sur le plan militaire, l’UEO Sur le plan politique, le Conseil de l’Europe Signature du Traité de Paris (1951): création de la CECA première organisation supranationale, avec transfert de compétence des Etats vers l’organisation Méthode fonctionnaliste

12 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
A – L’intégration sectorielle: la CECA Inspiré par Jean Monnet et présentée dans la déclaration Schuman du 9 mai 1950: « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait » Premier pas vers une unification plus vaste Volonté de réunir les anciens ennemis de la 2nde guerre mondiale Signature du Traité de Paris (18 avril 1951) entre la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux Création d’un marché commun de l’acier et du charbon, pour instaurer la paix Organisation de type supranational

13 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
B – L’échec de l’intégration politique: la CED Raisons de volonté de CED Faiblesse de l’Europe de la défense en pleine guerre froide Face au succès de la CECA, volonté d’aller plus loin Refus de ratification du traité sur la CED par la France en 1954: refus du Général De Gaulle

14 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
C – La relance de la construction européenne: la CEE et la CEEA Signature des traités de Rome par les six Etats (1957) Création de la CEE: marché commun avec la mise en place d’une union douanière et de trois politiques communes (agriculture, transport, politique commerciale) Création de la CEEA: promotion et développement de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifique Caractéristiques: transfert de souveraineté plus étendu Signature du traité de fusion en 1965 Evolutions: élargissement en 1973; mise en place du système monétaire européen; création du conseil européen (1974); élection du PE au suffrage universel (1974); élargissements (1981, 1986) pour une Communauté à 12 membres

15 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
D – L’Acte Unique Europe (AUE) en 1986 Signature l’AUE en 1986 Objectif: renforcer la coopération politique et réviser le traité pour l’achèvement du marché commun Apports de l’AUE Achèvement du marché unique avant le 1er janvier 1993 Recul du vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiée Accroissement du rôle du PE dans la prise de décision Officialisation du Conseil européen

16 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
§ 2 Le passage à l’Union européenne A – Le traité sur l’Union européenne Signature du traité de Maastricht (7 février 1991) Création de l’Union européenne, qui regroupe les 3 communautés (CEE devenue la CE, CECA et CEEA), la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). La JAI est devenue la Coopératiion policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) en 1997 (Amsterdam) => structure en piliers

17 L’Union européenne Son architecture : les 3 piliers de l’UE
CE PESC CPJP Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples : PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…) Méthode communautaire Politique étrangère Politique de sécurité Méthode intergouvernementale (anc JAI) - Trafics (drogue/ armes) - Terrorisme - Crime organisé - Corruption Méthode intergouvernementale Les traités 17

18 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
Différence de méthode entre le 1er pilier et les 2 autres La méthode communautaire Monopole d’initiative des lois à la Commission Majorité qualifiée au Conseil des ministres Rôle du Parlement Recours possible à la CJCE La méthode intergouvernementale Initiative partagée entre la Commission et les EM Unanimité au Conseil des ministres Pas de consultation du Parlement Pas d’effet direct de la décision Compétence limitée de la CJCE

19 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
Apports du traité de Maastricht Transformation de la CEE en CE: extension des compétences; la CE est une organisation « intégrée »; le rôle du PE est renforcé Mise en place de piliers de coopération intergouvernementale: PESC et CPJP Création d’une citoyenneté européenne Evolutions Élargissement de 1995 (15 EM) Préparation de la msie en place de la monnaie unique

20 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
B – Le traité d’Amsterdam Signature du Traité d’Amsterdam (1997) Consolidation de la CE Préoccupations sociales Droits de l’homme Amélioration de la PESC

21 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
C – Le traité de Nice Signature du Traité de Nice (2001) Objectif: réformer les insitutions en vue des élargissements Apports Le rôle législatif du PE est renforcé Le droit de recours devant la Cour est étendu Extension du vote à la majorité qualifié, avec une pondération des voix Adoption de la Charte des droits fondamentaux

22 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
D – L’échec de la Constitution pour l’Europe Signature à Rome (2004) Projet préparé par une Convention sur l’avenir de l’Europe Rejet par référendums français et néerlandais (2005) Elargissement de 2004 et 2007

23 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
E – Le traité de Lisbonne Signature du traité de Lisbonne (2007) Abandon de la méthode constitutionnelle pour la méthode classique de l’intégration; simple traité de révision Une Europe plus démocratique et plus transparente Renfrocement du rôle du PE et des parlements nationaux Droit d’initiative populaire pour les citoyens Clarification des compétences de l’UE Une Europe plus efficace Extension du vote à la majorité qualifiée et révision du calcul de cette majorité Création d’un poste de président du Conseil européen Renforcement de la capacité de l’UE dans certains domaines

24 III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne
Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité Renforcement des valeurs démocratiques Charte des droits fondamentaux a valeur contraignante Consécration de la solidarité entre EM Sécurité renforcée Une Europe, acteur sur la scène internationale Nomination d’un haut-représentant de l’Union pour les affaires étrangères et le politique de sécurité L’Union européenne détient désormais la personnalité juridique (elle peut signer des accords en son nom) Disparition de la structure en pilier La CE disparaît au profit de l’UE

25 L’UE aujourd’hui 497 millions d’habitants, 27 pays