Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 1 Définition de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) F processus systématique et transparent F instrument.

Présentation au sujet: "Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 1 Définition de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) F processus systématique et transparent F instrument."— Transcription de la présentation:

1 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 1 Définition de l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) F processus systématique et transparent F instrument pour la prise de décision F traite les effets environnementaux de propositions stratégiques F inclut des décisions en matière de politique, plans et programme F est entrepris quand des alternatives sont encore possibles F applique les objectifs et principes de l’ÉIE F processus flexible, diversifié

2 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 2 Raisons de l’importance de l’ÉES F l’ÉIE de projets est insuffisante par elle-même F effets de décisions stratégiques n’est pas évalués F l’ÉES complète la couverture à ce niveau F permet une meilleure identification des sources d’impacts environnementaux F répond au programme de développement durable

3 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 3 Objectifs-clés de l’ÉES : F faciliter une prise de décision circonstanciée F contribuer à un développement sain et durable sur le plan de l’environnement F identifier et traiter les effets cumulatifs F compléter et renforcer l’ÉIE au niveau du projet en : - clarifiant la portée et le contexte - réduisant la durée et les efforts de l’examen

4 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 4 Avantages politiques et institutionnels potentiels plus étendus de l’ÉES : F Intégration de l’environnement F incorporation de principes de développement durable dans la formulation de politiques F respect des obligations internationales F ‘assurance durabilité’ pour des propositions de développement F responsabilité environnementale dans organismes sectoriels F transparence et ouverture accrues dans la prise de décision

5 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 5 Tendances et développements de l’ÉES F développement et mise en œuvre limités jusqu’en 1990 F formalisation et diversification dans les années 1990 F nombre croissant de pays à adopter l’ÉES F réponse à l’agenda de développement durable F entrée dans la phase d’expansion et de consolidation F dispositions internationales et supra-nationales imminentes F plus de pays en développement devraient adopter l’ÉES

6 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 6 Liste indicative de domaines soumis à l’EES F politiques, plans et programmes spécifiques à des secteurs F plans d’aménagement de l’espace et d’utilisation du sol F programmes de développement régional F stratégies de gestion des ressources naturelles F projets de lois et de réglementations F activités d’investissement et de prêt F aide internationale et assistance au développement

7 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 7 Principes directeurs pour la conception et mise en œuvre de l’ÉES F compatible avec l’objectif – à adapter au processus de prise de décision F déterminé par les objectifs – identifier les objectifs et priorités environnementaux F dicté par le développement durable – garantir que la proposition favorise un développement durable F Champ étendu – couvrir des politiques, plans et programmes F pertinent pour la décision – cibler les problèmes importants

8 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 8 Principes directeurs pour la conception et mise en œuvre de l’ÉES (suite) F intégré – inclure des effets sociaux, sur la santé F transparent – exigences claires, compréhensibles F participatif – fournit l’information et implique le public F responsable – mise en oeuvre équitable, impartiale et professionnelle F rentable – atteindre les objectifs dans les limites du calendrier et du budget

9 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 9 Conditions institutionnelles permettant l’application des bonnes pratiques de l’ÉES F un mandat politique ou légal clair F champ d’application explicite F des exigences en matière de conformité F des directives sur le processus et la procédure et à suivre F disposition pour une supervision administrative F des mécanismes de contrôle de la qualité

10 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 10 Quelques facteurs de réussite dans la pratique de l’ÉES F promouvoir l’ÉES comme une gratification et non comme un fardeau F encourager la créativité et l’innovation F adapter l’approche aux exigences de décideurs F fournir une aide au démarrage F créer une base de connaissances à l’aide de l’expérience pratique F apprendre dans la pratique en appliquant de nouvelles méthodes et procédures

11 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 11  commencer le plus tôt possible  l’objectif de l’ÉES est de fournir l’information à la prise de décision et non de produire une étude  fournir les bonnes informations au bon moment  se concentrer sur la comparaison d’alternatives majeures Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES

12 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 12 Directives pour l’application des principes directeurs de l’ÉES (suite)  mener l’analyse au niveau et type approprié  utiliser les procédures et méthodes les plus simples en compatibilité avec la tâche  chercher à maximiser les avantages environnementaux et à éviter des impacts défavorables  Examiner et documenter les résultats du processus d’ÉES

13 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 13 Dispositions institutionnelles pour l’ÉES  le type de disposition pour l’ÉES diffère  formalisées à la fois dans la loi et la politique  varient dans la portée, le rôle et les relations avec la prise de décision  développement limité au niveau politique  procédure discrétionnaire, flexible, officieuse  développement plus étendu au niveau du plan/ programme  systèmes d’ÉES diversifiés par rapport à l’ÉIE

14 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 14 Différents types de systèmes d’ÉES F basés sur l’ÉIE – faisant partie de la loi sur l’ÉIE ou d’une procédure séparée F évaluation environnementale – processus comparable, moins formalisé F à deux volets – processus séparés F politique et planification intégrées – l’ÉES fait partie de la politique et de l’élaboration de plan F évaluation de la durabilité – évaluation et examen intégrés

15 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 15 Principales formes d’ÉES  ÉES de politique – s’applique à des propositions au niveau le plus élevé  ÉES de plan et programme sectoriels – s’applique à des propositions destinées à des secteurs spécifiques  ÉES régionale et de plan d’aménagement de l’espace – s’applique à des propositions d’utilisation du sol pour une région particulière

16 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 16 ÉES de politique  facteur crucial pour influencer le développement  l’ÉES est difficile à appliquer au niveau politique  réticence politique et bureaucratique fréquente  L’élaboration de politique n’est pas un processus direct  l’ÉES doit être adaptée au processus  peu de pays établissent des dispositions pour l’ÉES de politique  adoption précoce d’une procédure discrétionnaire minimale  l’ÉES de politique est imposée par la loi dans certains pays

17 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 17 ÉES de plan et de programme  la forme d’ÉES la plus développée  sera étendue par une Directive européenne  ÉE sectorielle appliquée à des programmes financés par la Banque mondiale  exécutée par des pays emprunteurs  utilisation et portée en croissance de son application  essentiellement appliquée pour créer un cadre pour l’ÉIE de projets secondaires  le potentiel se situe dans l’évaluation d’alternatives majeures  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

18 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 18 ÉES régionale et de plan d’aménagement du territoire  forme d’ÉES établie de longue date, p. ex. aux USA  s’applique aux plans d’aménagement dans des régions désignées  le plan d’aménagement du territoire est un processus systématique, transparent  s’intègre facilement dans l’ÉES  ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale

19 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 19 ÉES régionale et de plan d’aménagement du territoire (suite)  utilisation limitée par rapport à l’ÉE sectorielle  s’applique à un groupe de projets secondaires dans une zone géographique  fournit un cadre pour l’analyse d’effets cumulatifs  d’autres approches sont pertinentes aussi pour des pays en développement

20 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 20 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES)  étude préalable ou tri préliminaire– une étude préalable est-elle nécessaire et à quel niveau?  définition du champ de l’évaluation – quels sont les problèmes et alternatives clés à considérer?  identification et comparaison d’alternatives – quels sont les implications et les compromis ?  informer et impliquer le public – quels sont les avis et les préoccupations ?

21 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 21 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) (suite)  analyser et évaluer les impacts – quels sont les principaux effets, comment les atténuer ?  contrôler la qualité des informations – sont-elles claires et suffisantes pour cet objectif ?  documenter les conclusions – quelles sont les informations nécessaires pour la prise de décision ?  faire le suivi – les mesures convenues sont-elles mises en œuvre ?

22 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 22 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES)  Établir la liste des objectifs de la proposition – quels sont les objectifs à atteindre ?  décrire les alternatives – quelles sont les options qui permettent d’atteindre les objectifs ?  identifier les impacts, problèmes et implications environnementaux – quels sont les effets et comment les atténuer ?

23 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 23

24 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 24 Réalisation d’une évaluation environnementale stratégique (ÉES) (suite)  évaluer leur ampleur – quelle est leur importance ?  quantifier les coûts et avantages – comment s’y prendre?  évaluer les coûts et avantages – quelles méthodes utiliser ?  spécifier l’option préférée – quelles sont les raisons de ce choix ?

25 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 25

26 Manuel de formation PNUE Thème 14Diapo 26 Utilisation de l’ÉES pour tester l’assurance de durabilité