Vers un système européen de Vérification des Éco-technologies Towards an EU system for Environmental Technologies Verification Pierre Henry Commission.

Présentation au sujet: "Vers un système européen de Vérification des Éco-technologies Towards an EU system for Environmental Technologies Verification Pierre Henry Commission."— Transcription de la présentation:

1 Vers un système européen de Vérification des Éco-technologies Towards an EU system for Environmental Technologies Verification Pierre Henry Commission Européenne DG Environnement

2 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV L’agenda européen pour l’éco- innovation Stratégie de Lisbonne: une économie fondée sur la connaissance et l’innovation Conseil Européen de Mars 2007: une stratégie ambitieuse pour promouvoir l’éco-innovation. Rapport du Plan d’Action pour les Eco-Technologies (ETAP): agir sur la demande en éco-innovation, mise sur le marché des éco-technologies

3 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV La vérification au service des éco-technologies Renforcer la confiance dans l’innovation Faciliter les premières applications sur le marché Stimuler l’innovation et la compétition sur la performance environnementale Donner un fondement solide à la comparaison des technologies

4 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Situation en Europe Les exigences règlementaires sont vérifiées par les systèmes nationaux de certification Pas de système organisé au niveau communautaire pour les technologies allant au-delà des normes Les laboratoires de test peuvent valider les performances sous leur propre responsabilité Les technologies innovantes rencontrent des difficultés à faire valider par un tiers leurs performances

5 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Préparation d’un système européen de vérification 4 projets de recherche dans les domaines de l’eau, des sols, de l’air et des technologies propres 1 projet pilote testant l’approche ETV sur des cas concrets Etudes préparatoires -> rapport du Centre Commun de Recherche (IPTS)

6 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Préparation d’un système européen de vérification (2) Consultation publique par internet, ouverte jusqu’au 20 janvier 2008 Etude d’impact ex-ante pour comparer les différentes options et évaluer le coût d’un système communautaire Proposition de la Commission prévue en juillet 2008

7 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Préparation d’un système européen de vérification (3) Elements principaux d’un système communautaire présentés en consultation: vérification des revendications de performance réseau de centres de vérification (un par domaine technologique) données du producteur acceptées si fiables, complétées par des tests indépendants le cas échéant des points de contact pour faciliter l’accès aux petites et moyennes entreprises

8 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Projet de système européen en consultation Candidature Evaluation Tests Contact Publication Si tests nécessaires

9 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Projet de système européen en consultation (2) Secrétariat ETV Centre de Vérification pour les technologies propres Centre de Vérification pour les technologies de l’énergie Centre de Vérification pour les technologies de l’eau Point de contact Point de contact Point de contact

10 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Principales exigences pour le système communautaire Capacité à aider les petites et moyennes entreprises Fiabilité des vérifications, robustesse du système Reconnaissance dans l’UE et mondialement Rapidité des procédures de vérification Faible coût pour les candidats, efficacité du système Attractivité pour les investisseurs et utilisateurs des éco-technologies

11 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Un Forum pour débattre du système en préparation Débattre pour s’informer, échanger idées et expériences, faire des recommandations. Contributions attendues pour définir dans le détail le projet de système: logique d’intervention aspects économiques aspects internationaux La consultation publique: une autre contribution au débat.

12 Pierre Henry, European Commission – Towards an EU scheme on ETV Pour plus d’information: www.ec.europa.eu/environment/etap www.ec.europa.eu/environment/etap Lettre d’information édition de novembre sur ETV Agenda politique consultation publique en ligne Interviews, articles, informations sur les Etats membres