Répondre aux violations Les moyens judiciaires. Comment est que le droit international est renforcé? 1.La réciprocité 2.les actions collectives 3.la menace.

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1 Répondre aux violations Les moyens judiciaires

2 Comment est que le droit international est renforcé? 1.La réciprocité 2.les actions collectives 3.la menace d’être d’embarrassé Dans le cas de crimes de guerre, il y a également: 4.La Cour internationale de justice

3 Avez-vous connaissance de criminels de guerre qui ont été traduits en justice ?

4 Des criminels de guerre 1)Peter von Hagenbach 2)Des militaires allemands de la première guerre mondiale (Leipzig War Crimes Trial) 3)Des Nazis de la deuxième guerre mondiale. (Procès de Nuremberg 1945) 4)Des chefs japonais après la deuxième guerre mondiale 5)Slobodan Milošević et Radovan Karadžić (Yougoslavie) - 1999 6)President Charles G. Taylor (Libie) - 2010 7)Omar al-Bashir (Soudan) - 2010 8)Grégoire Ndahimana (Rwanda) – 2010, Tanzanie

5 Les tribunaux nationaux jugeant des crimes de guerre. Les Conventions de Genève exigent des États qu’ils fassent passer en jugement et punissent les auteurs d’infractions graves au DIH. Ces crimes sont si graves que les États ont en fait l’obligation de traduire en justice et de punir tout auteur d’une telle infraction, quels que soient sa nationalité la nationalité de la victime le lieu où l’infraction a été commise.

6 Exemple 1 Le maire de Mushubati (un district du Rwanda), Fulgence Nyonteze fut traduit devant un tribunal militaire suisse en 1999. Il fut déclaré coupable d’une série de crimes commis pendant le génocide de 1994, notamment de crimes de guerre et de meurtre. Sa condamnation fut confirmée en appel.

7 Exemple 2 Maksim Sokolovic, Serbe de Bosnie, fut traduit en justice en Allemagne pour des crimes qu’il aurait commis pendant le conflit de l’ex-Yougoslavie. En 1999, un tribunal allemand le déclara coupable de génocide et de crimes de guerre et le condamna à neuf ans de prison. En appel, la cour jugea qu’il n’était pas nécessaire qu’il existe un lien entre l’Allemagne et le crime, son auteur ou sa victime pour que des tribunaux allemands agissent en pareil cas.

8 Les tribunaux nationaux jugeant des crimes de guerre. Certains font valoir que quand un tribunal de tel ou tel pays juge des étrangers pour des infractions commises hors des frontières de ce pays, ce tribunal intervient dans les affaires intérieures d’un autre pays. Êtes-vous d’accord ? Pourquoi, ou pourquoi pas ? Quelles raisons pourrait donner un tribunal pour juger ce genre de « cas étrangers » ? En sous-groupes

9 Nuremberg, un précédent Le premier tribunal militaire international, qui a été créé en 1945 à Nuremberg, en Allemagne. Il provient d’un traité international conclu par quatre des alliés victorieux après la Seconde Guerre mondiale 8 juges (deux de chacune des quatre puissances alliées victorieuses) L’objectif était de juger les citoyens allemands qui avait commis des crimes de guerre, des crimes contre la paix et des crimes contre l’humanité. Lectures par les étudiants et répondre aux questions.

10 Les tribunaux internationaux AD HOC « ad hoc » signifie « destiné à cet usage ». Le premier tribunal international avait eu lieu dans une cour allemande et avait été servie par des juges de chaque pays. Par la suite, des cours internationales ont été crée spécifiquement pour les problèmes de crimes de guerre. Exemples: au Rwanda et en ex- Yougoslavie.