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BUREAU DU SYNDIC RAPPORT 2005-2006
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LE SYNDIC: ENQUÊTEUR Code des professions À la Loi des ingénieurs forestiers Divers règlements adoptés conformément à ce Code ou à cette Loi
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LE SYNDIC: POURSUIVANT à l ’égard des professionnels qui auraient commis des infractions disciplinaires.
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BILAN DES DOSSIERS D’ENQUÊTE DU 1 AVRIL 2005 AU 31 MARS 2006 Dossiers actifs le 1 avril 05:37 Dossiers ouverts durant la période: 9 Dossiers fermés durant la période:29 Dossiers actifs au 31 mars 2006:17
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ORIGINE DES DEMANDES D’ENQUÊTE
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ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
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LA SIGNATURE D’UN PROFESSIONNEL La signature de l’ingénieur forestier prend toute sa signification dans la protection du public. Cette signature engage la responsabilité de l’ingénieur forestier et son intégrité.
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