Commission locale de l'eau Réunion du 8 juillet 2014 Rappel des objectifs du SAGE, des moyens pour les atteindre et des échéances.

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1 Commission locale de l'eau Réunion du 8 juillet 2014 Rappel des objectifs du SAGE, des moyens pour les atteindre et des échéances

2 Miocène Oligocène Eocène supérieur Eocène inférieur à moyen Campano-maastrichtien (Crétacé supérieur) Cénomano-turonien (Crétacé supérieur) Territoire du SAGE : 10 000 Km² Population : 1 400 000 habitants Croissance démographique : +1,1% par an Le périmètre du SAGE

3 Les documents constitutifs du SAGE Etat des lieux ressources (sept. 2010) Etat des lieux mise en œuvre (sept. 2010) Analyse économique (juil. 2011) Tendances et scénarios (nov. 2011) Orientations de gestion (mars 2012) PAGD (tomes 1 et 2) et Règlement Évaluation environnementale (avril 2012)

4 Les volumes prélevés dans le milieu naturel en Gironde et les usages En France, l'eau souterraine, y compris des nappes phréatiques, représente en moyenne moins de 60% de l'eau potable. En Gironde, les nappes profondes fournissent 97% de l'eau potable du département, ce qui signifie que tous les girondins ont à leur robinet de l'eau issue, au moins pour partie, de ces ressources très bien protégées. Origine et principaux usages des 320 millions de mètres cube d'eau prélevés chaque année en Gironde

5 La production d'eau potable, de loin le premier usage des nappes profondes Les objectifs du SAGE Nappes profondes de Gironde sont la préservation et la valorisation des ressources concernées. Le principal enjeu est la consolidation et la pérennisation d'un mode d'approvisionnement en eau potable, conforme aux exigences du SDAGE Adour-Garonne, qui garantit à moindre coût une sécurité sanitaire en privilégiant le recours aux eaux souterraines profondes pour cet usage.

6 Les objectifs Les objectifs du SAGE : un bon état chimique (qualitatif) tel que défini dans l'annexe V de la directive cadre et précisé dans la directive "fille" sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration un bon état quantitatif "défini sommairement" dans la directive cadre (art. 2) et dans son annexe V et dont une définition a été arrêtée par la CLE le 11 juillet 2011. A retenir : "le bon état quantitatif garantit le bon état chimique".

7 "Bon état quantitatif" Définition arrêtée par la CLE L'analyse de l'état d'une nappe captive combine une approche globale en bilan et des approches locales en pression. Une nappe captive est en bon état quantitatif lorsque à la fois : la diminution de la réserve que peut faire apparaître le calcul des bilans annuels à moyen et long termes (plusieurs décennies a minima) ne remet pas en cause la pérennité de la ressource ; les niveaux piézométriques sur les zones à enjeux identifiés permettent de garantir : l'absence de dénoyage permanent et étendu du réservoir ; des directions et sens d'écoulement interdisant l'entrée d'eaux parasites ; des débits sortants au profit des milieux aval suffisants pour ne pas empêcher l'atteinte ou le maintien du bon état pour ces milieux.

8 Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) Les concepts, constats et outils

9 OligocèneEocèneCampano-maastrichtien Eocène Campano-maastrichtien Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) un classement des UG :  à l'équilibre : Oligocène centre Eocène Médoc Estaire Campano Maastrichtien Médoc Estuaire  déficitaires : Eocène Centre Campano Maastrichtien Centre Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) Les concepts, constats et outils

10 Prélèvements Eocène centre : moyenne 2006-2008 : #45 Mm 3 /an VMPO 38,3 Mm 3 /an AEP CUB #10 Mm 3 /an soit #22% AEP agglo SL #20 Mm 3 /an soit #45% Cette concentration des prélèvements explique l'intérêt, du point de ve technico-économique de concentrer les substitutions sur l'agglomération (et non sur la CUB seule). Les concepts, constats et outils OligocèneEocèneCampano-maastrichtien

11 Risque de dénoyage Oligocène Risque de salinisation Éocène inférieur à moyen Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) un classement des UG pour la gestion locale en pression : zones à risque zones à enjeux aval Les concepts, constats et outils

12 Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) Les concepts, constats et outils Les concepts : pour la gestion globale en bilan : des unités de gestion (UG) des volumes maximum prélevables objectifs (VMPO) un classement des UG Risque de dénoyage Oligocène Prélèvements à l'Oligocène centre : moyenne 2006-2008 : #49 Mm 3 /an VMPO : 48,7 Mm 3 /an AEP CUB : #40 Mm 3 /an soit #83% AEP CUB hors sources : #31 Mm 3 /an soit #73% Les prélèvements AEP de la CUB à l'Oligocène sont localisés dans ou à proximité des zones dénoyées où ils représentent l'essentiel des prélèvements.

13 Les actions à mettre en oeuvre Pour atteindre le bon état quantitatif, il est nécessaire de réduire les prélèvements dans les Unités de gestion déficitaires et dans les Zones à risque ce qui passe par : en priorité une optimisation des usages (économies d'eau et maîtrise des consommations) ; une substitution de ressource pour les prélèvements résiduels en excès dans les Unités de gestion déficitaires ; une diminution des prélèvements dans les Zones à risques, le cas échéant par redistribution spatiale au sein de l'Unité de gestion considérée.

14 Optimisation des usages Les résultats déjà obtenus (à l'échelle départementale) Nombre d'habitants Prélèvements pour l'alimentation en eau potable (toutes ressources confondues)

15 Optimisation des usages Empreinte d'un habitant sur la ressource pour l'AEP 80 75 Pour l'AEP, l'efficacité de la politique d'optimisation des usages est évaluée à partir du poids en prélèvement d'un habitant toutes ressources confondues. Le SAGE révisé fixe des objectifs à cette politique.

16 Le gisement d'économies d'eau techniquement et économiquement mobilisable étant insuffisant pour atteindre les objectifs du SAGE, des substitutions de ressources sont indispensables. Compléments indispensables : les substitutions de ressource Unité de gestion déficitaire ou zone à risque Unité de gestion non déficitaire Non déficitaire ou hors SAGE Unité de gestion déficitaire ou zone à risque

17 La combinaison des objectifs de la politique d'optimisation des usages et des projections de population permet, par comparaison aux volumes maximum prélevables, d'estimer le besoin en ressources nouvelles. Estimation des besoins en ressources nouvelles à 2021

18 Pour le scénario médian qualifié de réaliste et sécuritaire, le besoin en nouvelles capacités de production à 2021 s'établit à 20,1 Mm 3 /an. Bien entendu, le besoin effectif en ressources de substitution à l'échéance 2021 sera fonction de l'évolution démographique réelle et de l'évolution de la demande unitaire => actualisation des scénarios et des estimations des besoins en substitution. En synthèse, si le besoin d'une deuxième infrastructure de substitution est indéniable à terme, la question de la date à laquelle cet équipement sera indispensable reste posée (étant entendu que le délai nécessaire à la création d'une telle infrastructure est de cinq années au moins). Estimation des besoins en ressources nouvelles à 2021

19 En cas de non restauration du bon état des nappes profondes à l'échéance 2021, les modalités pratiques d'approvisionnement en eau potable du territoire, ou tout au moins de la zone centre, seraient alors incompatibles avec le SAGE. Par ricochet, le développement de l'urbanisme, à l'origine d'une augmentation des besoins, serait jugé lui aussi incompatible avec le SAGE. Conséquences en cas de non atteinte des objectifs du SAGE en 2021