Protection des mineurs et responsabilité de chaque acteur.

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1 protection des mineurs et responsabilité de chaque acteur

2 Dans le cadre pédagogique, l’usage de l'Internet se banalise, les Environnements Numériques de Travail (ENT) se multiplient et offrent de multiples fonctionnalités comme la messagerie, le blog, le forum etc. Face à tous ces moyens de communication et à la vulnérabilité des systèmes de données, les usagers et notamment les élèves doivent être protégés et ce dans le respect du droit. Dans cette perspective une circulaire parue au Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale du 18 février 2004, présente un plan global pour la sécurité des mineurs sur l'Internet dans le cadre pédagogique. Circulaire n°2004-035 du 18-2-2004 : Usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineur S

3 Les règles applicables: Protéger les élèves suppose pour l’établissement et les équipes pédagogiques: -Les informer, -les préparer, -les conseiller -et les assister dans l’utilisation de l’internet et des réseaux numériques.

4 Obligations du chef d’établissement Le chef d’établissement a l’obligation de faire respecter la charte informatique. Il est responsable des modalités de mise en œuvre d’un dispositif de filtrage d’Internet au sein de son établissement. Il doit mettre en place un dispositif de sensibilisation à destination de l’équipe pédagogique et des élèves.

5 Obligations de l’enseignant L’enseignant à obligation de surveillance de ses élèves. Cette obligation inclue le respect de la charte TICE de l’établissement dès lors que l’on utilise l’outil informatique. Il est important qu’il forme ses élèves au respect du droit d’auteur (citer les sources des documents utilisés par exemple).

6 La CNIL La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles et à la protection de la vie privée.

7 Solutions techniques Dans le cadre de l’obligation de sécurisation de l’accès à l’Internet (note DT/B1 31 du 27 mai 2005 du ministre de l’éducation nationale) quelques pistes de réponses techniques gratuites ou payantes vous sont proposées: -Les pare-feu, antivirus, antispywares -les solutions de filtrage (permettent d’éviter l’accès aux pages Internet interdites).

8 Conclusion http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C. htm http://www.protectiondesmineurs.org/liens.html http://tice.edres74.ac- grenoble.fr/IMG/pdf_pdf_cours_m2.pdf http://www.spv-vd.ch/PDF/loi_protection_mineurs.pdf http://www.cnil.fr/ http://tice33.ac-bordeaux.f Merci