(REGION ANDROY) 23 Septembre 2014 RAZAFIMAMONJIRAIBE Hery

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1 LA GESTION FONCIERE DECENTRALISEE DANS LES SEPT COMMUNES DU DISTRICT DE TSIHOMBE
(REGION ANDROY) 23 Septembre 2014 RAZAFIMAMONJIRAIBE Hery Directeur du CAC de Tsihombe

2 LA COOPERATION DECENTRALISEE EURE (CG27)/HAVELONTIKA
La coopération décentralisée Département de l’Eure intervient dans le district depuis 1998 1998 à 2006 conventions avec AFVP dans la mise en œuvre des actions Décembre 2006 création du Centre d’Appui aux Communes (CAC) : renforcement des compétences techniques et organisationnelles des 7 communes 2007 création de l’Association Havelontika (7 communes du district de Tsihombe) 2008 signature de la première convention entre le Département de l’Eure et l’association Havelontika 2012 portage du SCAC puis du GRET Situation actuelle Portage administratif du GRET Structuration de la convention en 4 volets d’intervention : appui à la gestion communale (dont les guichets fonciers), appui aux services de santé de base, appui à l’éducation, appui aux initiatives culturelles CAC assure la mise en œuvre des activités sous l’autorité de l’association Havelontika et l’appui du GRET

3 GESTION FONCIERE DECENTRALISEE
Dates clés Octobre 2011 : ouverture des guichets fonciers dans le district de Tsihombe dont 6 guichets papiers (6 communes rurales) et 1 CRIF (CR de Tsihombe) Mars 2012 : sortie des premiers CF au nombre de 72 pour les 7 communes Juin 2012 : fin des paiements des salaires des AGF par la coopération, début de la prise en charge par les communes Juillet 2014 : sortie de la communication émanant du conseil des ministres stipulant l’arrêt de délivrance des CF Problèmes et difficultés rencontrés Contexte spécifique de l’Androy Persistance des us et coutumes pour la question du foncier Des fokontany qui ne cessent d’augmenter en nombre chaque année : actuellement 313 fokontany pour nombre de population pour les 7 communes du district de Tsihombe Des fokontany à l’intérieur d’une limite communale se revendiquant appartenir à une autre commune => empiétement entre certains guichets fonciers Retard des interventions des services déconcentrés : mise à jour du PLOF (depuis janvier) Guichets fonciers non autonomes (charges>recettes) : démission de certains agents guichets fonciers

4 GESTION FONCIERE DECENTRALISEE
Situation actuelle des GF des 7 communes du District 4 fonctionnels et 3 non fonctionnels Non fonctionnels : démission des AGF (salaires impayés) Fonctionnels : AGF ayant d’autres sources de revenu Note du conseil des ministres du 16 juillet 2014 (arrêt de délivrance) : des certificats en attentes d’être délivrés Coopération avec ONU Habitat et service topographique Résultats 34 mois d’activités (octobre 2011 – juillet 2014) Nombre de CF délivré jusqu’à nos jours : 459 pour les 7 communes du district de Tsihombe Superficie de terre sécurisée : 1 423,51 ha Bonne performance des GF malgré les difficultés : 64,7% des demandes => délivrance de CF

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6 PERSPECTIVES Vers une redynamisation de la gestion foncière décentralisée Semaine du Foncier : 7 au 10 octobre 2014 Echange entre les intervenants : services déconcentrés, Communes, CAC, … Sensibilisation de la population : sortie de 28 CF pour les communes du district de Tsihombe Coopération avec UN HABITAT : Projet pilote pour la commune d’Antaritarika Approche intégrée : UN habitat, programme MSD/LCP PNUD, services déconcentrés, CAC, Guichet Foncier d’Antaritarika, les CRL Synergie et complémentarité des activités : UN HABITAT : renforcement de capacité des AGF, dotation en équipement, mise en relation avec les services déconcentrés CAC : connaissances des lieux, suivi des activités, sensibilisation, appropriation, pérennisation des activités Capitalisation de l’expérience par le CAC et extension vers les autres communes du district de Tsihombe Vers un changement de comportement de la population apparition de litiges => La reconnaissance de l’importance des CF SAC