GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 :

Présentation au sujet: "GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 :"— Transcription de la présentation:

1 GOUVERNER LA FRANCE DEPUIS 1946 :
ETAT, GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION. HERITAGES ET EVOLUTIONS INTRODUCTION L’Etat-nation constitue encore aujourd’hui l’unité politique fondamentale dans le monde et en France en particulier. C’est une construction longue de l’histoire du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours.

2 L’héritage de la Révolution française est très important dans la construction contemporaine de notre Etat et de notre nation. La centralisation administrative est un héritage ancien, on parle de jacobinisme. L’Etat est à l’origine du suffrage universel, de l’école pour tous, des transports… Progressivement, l’Etat est devenu un acteur économique et social.

3 L’Etat-providence de 1945 s’est progressivement transformé du fait du contexte de mondialisation et de régionalisation. Ce retrait de l’Etat n’est pas linéaire. Son poids reste important. Au niveau institutionnel, la France a connu deux Républiques. La première voulait refonder la République après la période de Vichy et l’échec de le IIIe durant les années 30. Le régime parlementaire n’a pas réussi à durer. La Ve République, voulue par de Gaulle, a renforcé le pouvoir exécutif et est toujours en vigueur aujourd’hui.

4 Problématique : Comment l’Etat s’est-il transformé de 1945 à nos jours ? Ce modèle d’Etat-Nation est-il compatible avec l’évolution du modèle de gouvernance contemporain : - Décentralisation - Progression de l’Union Européenne - Mondialisation ?

5 Gouverner la France, moderniser l’Etat
La modernisation de l’Etat Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’Etat-nation hérite du long passé : la centralisation. Dès la Libération, le GPRF puis la IVe République mettent en application le programme du CNR : 1944 (effectif en 1945) : vote des femmes février 1945 :comités d’entreprises 1945 : Sécurité sociale 1947 : les HLM 1950 : Création du SMIG

6

7 L’idée est que l’Etat doit être le garant de la cohésion sociale.
L’Etat apparaît aussi au niveau économique avec la planification pour reconstruire et moderniser le pays. => Les besoins sont immenses, certaines villes sont détruites à plus de 90% (Saint-Nazaire, Lorient, Brest…)

8 L'avenue de la République de St Nazaire en 1948 et 1957.

9

10 L’Etat nationalise dans la banque, l’assurance, l’énergie et l’industrie
=> Il emploie 10 % des actifs.

11

12 Le renforcement de l’administration
En 1946, l’Etat met en place un statut unifié de la fonction publique qui garantit l’emploi et reconnaît le droit syndical et le droit de grève de ses agents. De nouvelles administrations sont créées : Ex : INSEE, Inspection des impôts.

13 L’Etat crée les IEP et l’ENA.
La haute fonction publique investit progressivement les cabinets ministériels. Les hauts fonctionnaires jouent un rôle fondamental en assurant la permanence de l’Etat au-delà des alternances politiques. Ex : Wilfrid Baumgartner, gouverneur de la Banque de France de 1947 à 1960, voit ainsi se succéder 15 ministres des finances.

14 L’ENA, une élite au service de l’Etat
Le promotion Voltaire de 1980 est souvent citée en exemple d'un système de caste, fermé à la société civile et au monde de l'entreprise

15 De nouvelles institutions, mais une grande instabilité
En 1946, les Français choisissent de nouvelles institutions. Celles-ci donnent à l’Assemblée nationale un pouvoir fort. Le mode de scrutin (proportionnelle) ne permet pas de dégager des majorités stables aux élections législatives. 1946 à 1958 près de 25 gouvernements différents soit en moyenne 1 tous les 6 mois.

16

17 L’opposition au régime est puissante avec les communistes d’un côté et les gaullistes de l’autre, mais aussi les poujadistes.

18 Le discours de Bayeux, 16 juin 1946
Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Du Parlement composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que le pouvoir exécutif ne saurait procéder sous peine d’aboutir à cette confusion des pouvoirs dans lequel le gouvernement ne serait bientôt plus rien qu’un assemblage de délégations. (…) Or, comment cette unité (du gouvernement), cette cohésion, cette discipline seraient-elles maintenues à la longue si le pouvoir exécutif émanait de l’autre pouvoir auquel il doit faire équilibre, et si chacun des membres du gouvernement (…) n’était à son poste que le mandataire d’un parti ? C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large, que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État, la charge d’accorder l’intérêt général, quant au choix des hommes, avec l’orientation qui se dégage du Parlement, à lui la mission de nommer les ministres, et d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement ; au chef de l’État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets ; à lui la tâche de présider les conseils du gouvernement et d’y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. Général de Gaulle.

19 1947 : les communistes sont écartés du gouvernement
Les gaullistes dénoncent le « régime des partis » 1956 : populisme protestataire => élection de députés poujadistes (du nom de Pierre Poujade)

20 Cependant certains ministres connaissent une relative stabilité comme Georges Bidault et Robert Schuman qui sont ministres des affaires étrangères et présidents du conseil entre 1946 et 1954. Sur les 227 ministres de la IVe République, 66 ont appartenu à plus de trois gouvernements.

21 Certains présidents du Conseil ont laissé une trace en tant que réformateurs : Pierre Mendès-France et Guy Mollet.

22 A rendre pour le samedi 11 avril 2015
au plus tard Par mail (format word ou pdf) + 1 point Devoir à la maison Répondre aux questions 1 à 6 p « Le chef de l’Etat : de la magistrature suprême à l’hyper présidence ».

23 L’Etat gaullien Un nouveau régime
Suite à la crise du 13 mai 1958, de Gaulle écrit une nouvelle Constitution. Celle-ci entre en vigueur en octobre 1958. Elle accorde une place plus forte au président de la République . La mise en place du scrutin majoritaire uninominal permet de dégager des majorités stables.

24 En 1962, un référendum met en place l’élection du président de la République au suffrage universel.
Les critiques ont été nombreuses mais cela n’a jamais été remis en cause depuis. Du temps de de Gaulle, le Premier ministre est chargé des affaires intérieures. Le président fixe les grandes orientations politiques et économiques, et dirige la politique étrangère.

25 Un Etat fort, une administration forte
Ve République => arrivée des hauts fonctionnaires en politique. La place de l’ENA se renforce et des hommes comme Valéry Giscard d’Estaing ou Jacques Chirac incarnent parfaitement cette nouvelle génération. Ils se présentent au suffrage universel lors des élections législatives afin d’avoir une place politique légitime.

26 Valéry Giscard d’Estaing
Jacques Chirac Président de la République de 1995 à 2007. Elève au lycée Louis Le Grand, il intègre Science Po puis l’ENA. Maire de Paris. 1er ministre sous VGE puis sous François Mitterrand. Valéry Giscard d’Estaing Président de la République de 1974 à 1981 À étudié au lycée Louis le Grand, à l’école polytechnique, puis à intégré l’ENA. Inspecteur des finances. Ministre des finances et des affaires économiques sous la présidence de de Gaulle.

27 D’autres hauts fonctionnaires restent dans l’ombre des décideurs politiques.
Ils sont à la tête des grandes entreprises publiques où ils relaient l’action de l’Etat. 1964 : 1ère déconcentration avec les préfets de région.

28 La déconcentration désigne un mode d'organisation de l'administration dans lequel certains pouvoirs sont délégués ou transférés d'une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs. => Le but est d'améliorer l'efficacité de l'Etat en décongestionnant l'administration centrale et en accélérant les prises de décisions au niveau local.

29 L’Etat est un entrepreneur et soutient de grands projets comme le nucléaire, l’informatique, le Concorde, Plan Calcul en 1967. Objectifs : développer une industrie nationale informatique et d'en faire un élément d'une future industrie informatique européenne. Le plan Calcul entraîna aussi la création de l'IRIA, grand organisme public de recherche (devenu depuis l'INRIA), et d'une grande compagnie d'informatique privée mais aidée par l'État la Compagnie internationale pour l'informatique (CII), pilotée par Thomson et la Compagnie Générale d'Électricité CGE).

30 L’Etat est un aménageur.
1963 : création de la DATAR. => les villes nouvelles, des infrastructures portuaires comme Dunkerque ou Fos-sur-Mer, le périphérique, le RER, Orly et l’aéroport de Roissy en 1974, les réseaux autoroutiers (2 600 km de 1960 à 1974), le tourisme avec l’aménagement de la région Languedoc-Roussillon…

31 La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) est un service du Premier ministre. Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État. Double objectif : Renforcer l’attractivité des territoires Assurer leur cohésion et leur équilibre dans une Europe élargie et dans un cadre partenarial avec les collectivités territoriales et les autres acteurs du développement local.

32 L’Etat est aussi un acteur culturel.
1959 : création d’un ministère des affaires culturelles confié à André Malraux. 1961 : Création des maisons de la culture. Pompidou continue cette politique culturelle avec la construction d’un centre dédié à l’art moderne et contemporain.

33 ministre des affaires culturelles de 1958 à 1969
André Malraux, ministre des affaires culturelles de 1958 à 1969 Georges Pompidou, Président de la République de 1969 à 1974 Normalien et agrégé de grammaire Le centre national d’art et de culture Pompidou inauguré en 1977

34 L’Etat, c’est aussi l’éducation avec la massification  de la scolarisation.
=> 5 % de bacheliers en 1950 et 66 % aujourd’hui.

35 Les mutations de l’Etat depuis les années 1970
Le repli de l’Etat Avec la fin des Trente Glorieuses et la crise des années 70, l’intervention de l’Etat dans le domaine économique et social est remise en cause par les partisans du libéralisme économique.

36 Mais en 1982, Mitterrand procède à une série de nationalisations afin de répondre à la crise en détenant une partie du secteur bancaire. L’échec de cette politique et la rigueur de 1983 entraîne un changement de mentalité. Cependant, des mesures phares ont été prises au niveau social : Ex : retraite à 60 ans, 39 H, 5ème semaine de congés payés.

37 La défaite de la gauche aux législatives de 1986 amène la droite au pouvoir qui met en place en 1986 les premières privatisations : Ex : TF1 en 1987, Société Générale en 1987, Elf-Aquitaine en 1994, Renault en 1996, France Télécom en 1997, Air France en 1999, Crédit Lyonnais en 1999, EDF-GDF en 2005.

38 Le rôle de l’Etat est remis en question par le développement de la mondialisation, des FTN sur lesquelles l’Etat n’a que très peu de prise. En 1999, le Premier ministre, Lionel Jospin, avoue son impuissance à des ouvriers de Michelin en affirmant que « l’Etat ne peut pas tout ».

39 Une nouvelle organisation
La décentralisation se met en place en avec les lois Defferre. Loi du 2 mars 1982 statue sur la liberté des communes, des départements et des régions. Loi du 26 janvier 1984 crée la fonction publique territoriale.

40 Les régions deviennent des collectivités territoriales comme les départements.
Les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel. Idée : libérer les collectivités territoriales du pouvoir des préfets Favoriser l’émergence d’une nouvelle classe politique dans les collectivités territoriales

41 Réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 :
la décentralisation devient un principe constitutionnel. Le référendum d’initiative locale est créé.

42 2004 : acte II de la décentralisation (Lois Raffarin)
Nouveau transfert de compétence aux collectivités territoriales (santé, éducation, transports) Pb : le transfert des moyens financiers (déséquilibre) Idée : Favoriser la démocratie à l’échelle locale Alléger le budget de l’Etat en reportant certaines dépenses sur des collectivités plus à même de faire des choix budgétaires pertinents à l’échelle locale.

43 Les communautés de communes ou d’agglomération prennent une importance de plus en plus considérable.
Transfert de compétences de communes à la communauté de communes (culture, sport, social, petite enfance, etc.)

44 A tous les échelons, la puissance publique se désengage en confiant certaines de ses missions à des entreprises privées Délégation de service publique (DSP) Certaines nouvelles structures sont même financées en grande partie par le secteur privé. Ex : le nouveau Centre Hospitalier Sud Francilien (CHSF)

45 Mais un Etat toujours puissant
Le recul de l’Etat est à nuancer car il est encore au cœur de l’activité politique et décisionnelle : 2000 : loi sur la parité en politique Lois sociales avec : 1988 : RMI 2009 : RSA (remplace le RMI) + lois sur les 35 H, CMU, Fête de la musique, grands travaux.

46 La part de l’Etat dans le PIB est passée
de 43,4 % en 1975 à 52,7 % en 2008.

47 Un président qui voit son rôle se renforcer avec l’instauration du quinquennat en 2000.
Celui-ci est élu en premier et devient plus important. La cohabitation est évitée Pb : la protestation dans les urnes se reporte sur les autres élections (régionales, départementales, municipales, européennes)

48 Face à la crise récente, l’intervention de l’Etat a été très importante pour éviter une crise plus grave, mais son intervention est aussi de plus en plus contestée par des groupes sociaux qui défendent leurs intérêts particuliers. Ex : « les Pigeons » => petits entrepreneurs Les notaires Les médecins Les religions …

49 CONCLUSION L’Etat français est issu d’une construction longue. Le concept d’Etat Nation est né de la volonté des nations de se gouverner elles-mêmes. Ce concept a été renforcé après la Seconde Guerre mondiale. Après la crise économique des années 1970, l’Etat a confié un certains nombre de ses compétences aux collectivités territoriales, sans toutefois se désengager complètement des territoires.

50 Aujourd’hui, l’Etat français fait face à une double crise :
crise de la démocratie et crise de la nation. Ainsi, le concept d’Etat Nation est ébranlé. La démocratie représentative ne semble plus permettre la représentation des citoyens (abstention massive aux élections, mythe du « tous pourris ») . La démocratie participative s’avère peu concluante, car difficile à mettre en œuvre.

51 Le nationalisme ressurgit dans un contexte de régionalisation et de mondialisation.
Intégrés dans une Union Européenne toujours plus vaste et plus complexe, les Français sont à la recherche de leur identité et affirment leur volonté de continuer à se gouverner (c’est-à-dire à prendre les décisions qui les concernent) dans le cadre national.

52 Enfin, l’affirmation de l’individu au détriment du citoyen, entraîne des revendications particulières qui ont parfois du mal à cohabiter dans un Etat Nation qui doit privilégier l’intérêt général et non les intérêts particuliers.