ATELIER 3 ENCORE DU NOUVEAU POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS SCOLAIRES ! Robert Pleau.

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1 ATELIER 3 ENCORE DU NOUVEAU POUR LES PROCHAINES ÉLECTIONS SCOLAIRES ! Robert Pleau

2 2 Élections scolaires Historique Élections avant 1987 –1829 : Début des c. s. « syndics élus » –1841 : « commissaires d’écoles » élus –1972 : élections de commissaires d’écoles à Montréal et à Québec –Élections en juin –Élections en rotation aux 3 ans (1/3 des commissaires)

3 3 Élections scolaires Historique Élections de 1987 –1 res élections en novembre –1 res élections en bloc Loi sur les élections scolaires en 1989 –Officialise élections en bloc –Officialise élections aux 4 ans –Officialise élections en novembre

4 4 Élections scolaires Historique Loi sur les élections scolaires (suite) –Personnel électoral : Président : directeur général de la c. s. Autre personnel : personnel de la c. s. –Liste électorale : Établie par le président d’élection Faite à partir de : –la liste électorale provinciale –ou tout autre moyen

5 5 Élections scolaires Historique Loi sur les élections scolaires (suite) –2 élections en 1990 et en 1994 Notes : –Rappel statut religieux des c. s. –Rappel difficultés liées à la liste électorale en raison de la confessionnalité

6 6 Élections scolaires Historique Entre 1995 et 1998 : –Enquête du Juge Beaulieu en 1995 –Introduction du principe de la liste électorale permanente en 1995 (scolaire en 1997) –Évènement qui change le cours de l’histoire : mise en place des c. s. linguistiques (1997-1998)

7 7 Élections scolaires Historique Élections en 1998 : P.L. n° 185 adopté en décembre 1997 Principales caractéristiques : –Élections des 1 ers commissaires seulement (en juin exceptionnellement) –Responsabilité confiée au DGÉ –Équipe électorale : DGÉ –Application de la liste électorale permanente

8 8 Élections scolaires Historique Cadre légal depuis 1998 : –Retour à la Loi sur les élections scolaires –Sauf pour la liste électorale permanente : attention vide juridique –P.L. n° 146, décembre 2000 : mise à jour de la liste électorale permanente Prochaines élections scolaires : en novembre 2002 à moins que...