1 ARS / DHGA septembre 2013 Actualisation annuelle 2013 du PRIAC 2012- 2017.

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1 1 ARS / DHGA septembre 2013 Actualisation annuelle 2013 du PRIAC 2012- 2017

2 ARS DHGA / septembre 2013 2 Introduction PRIAC  En 2012 : - le premier PRIAC en déclinaison du PRS a été présenté. - Il était limité au seul volet financier.  En 2013 : - il est enrichi d’un volet ressources humaines et d’un volet investissement. - Il est actualisé annuellement.

3 ARS DHGA / septembre 2013 3 Calendrier général de l’actualisation 2013 du PRIAC PSRS adopté en août 2011 PRIAC Publication novembre 2012 Actualisation 2013 PRIAC : présentation. Conseils Généraux : 11 septembre 2013 CCPP 17 Septembre 2013 CRSA 19 septembre 2013 Concertation septembre 2013 Publication de l ’actualisation 2013 du PRIAC avant la fin de l’année

4 ARS DHGA / septembre 2013 4 Sommaire I SROMS II Actualisation 2013 du PRIAC : généralités III Personnes handicapées : crédit Assurance Maladie 3-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre 3-2 Bilan des installations de places 2012 3-3 Actualisation 2013 du PRIAC 2012-2017 3-4 Accompagnement de l’évolution de l’offre de service sur les 3 territoires non prioritaires 3-5 Etat de réalisation du SROMS 3-6 Bilan 2012 et programmation des appels à projets IV Personnes handicapées : ESAT crédit ETAT 4-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre 4-2 Bilan des installations de places 2012 4-3 Actualisation 2013 PRIAC 2012-2017 -4 Etat de réalisation SROMS prenant en compte les MN Etat 2012 -5 Bilan 2012 4-4 Etat de réalisation SROMS prenant en compte les MN Etat 2012 4-5 Bilan 2012

5 ARS DHGA / septembre 2013 5 Sommaire V Personnes âgées : crédit Assurance Maladie 5-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre 5-2 Bilan des installations de places 2012 5-3 Actualisation 2013 du PRIAC 2012-2017 5-3-1 Programmation PRIAC 2012-2017 5-3-2 Redéploiement PRIAC 2012-2017 : nouveauté 2013 5-4 Etat de réalisation du SROMS 5-5 Bilan 2012 et programmation Appels à projets 5-6 Plan Alzheimer 2010 - 2016 : bilan et programmation VI Investissement VII Ressources humaines

6 ARS DHGA / septembre 2013 6 I - SROMS Le SROMS définit les orientations relatives à l ’évolution de l ’offre médico- sociale à 5 ans. Au regard de l ’identification d’orientations communes entre l’ARS et les CG. Le schéma retient 2 territoires de santé prioritaires : CENTRE et EST pour le développement de l ’offre médico-sociale

7 ARS DHGA / septembre 2013 7 I - SROMS Rappel des Cinq objectifs du schéma: 1 Apporter une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins qui se traduira par la création d'un observatoire médico-social. 2 Améliorer l'équité territoriale de l'offre dans le secteur des personnes âgées et du handicap en mettant l'accent sur les services. 3 Favoriser le développement d'un panel de réponses de proximité par la construction d'une offre d'équipements graduée qui conforte notamment la place de l'aidant. 4 Mieux structurer l'offre sanitaire et médico-sociale pour accompagner la perte d'autonomie avec la création et le renforcement de dispositifs d'appui et la mise en place d'outils de coordination. 5 Développer l'efficacité et la qualité de la prise en charge en travaillant à la formation des personnels et à l'amélioration des bonnes pratiques professionnelles.

8 ARS DHGA / septembre 2013 8 II – L’ACTUALISATION 2013 DU PRIAC Pour rappel : - plan d’action du SROMS et son budget d’exécution - recentré sur la programmation financière cadrée sur la période 2012 - 2017 - programmation en enveloppe fermée des mesures nouvelles, complétée des réaffectations de moyens médico-sociaux et des fongibilités asymétriques. Le PRIAC, composante du projet régional de santé est à actualiser chaque année. Il comprend cette année plusieurs volets : -Bilan des installations de places 2012 -Programmation 2012- 2017 -Redéploiements 2012- 2017 -Investissement -Ressources humaines.

9 ARS DHGA / septembre 2013 9 III - PERSONNES HANDICAPEES (Crédits assurance maladie)

10 ARS DHGA / septembre 2013 10 3-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre  Augmenter la part des services dans l ’offre globale Sur 2012, 145 places ont été installées, soit près d ’un tiers des places. Sur la totalité des places inscrites au PRIAC, les places de services représentent 56 %.  Conforter les Établissements et services à vocation régionale dans leurs missions de ressources auprès des établissements et services polyvalents. Créer des structures dédiées pour les adultes épileptiques, malades Alzheimer jeunes :  Autorisation de la structure expérimentale pour jeunes malades Alzheimer en janvier 2013.  AAP pour les projets épilepsie en 2015.  Engager sur tous les territoires une réflexion de fond permettant d’optimiser les ressources existantes et de dégager des marges de redéploiement destinées à répondre aux besoins non satisfaits. III - PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie) (crédits assurance maladie) Secteur Enfants et Adultes

11 ARS DHGA / septembre 2013 11  Développer les places de CAMSP par création nette sur les territoires déficitaires et par redéploiement sur les autres territoires. Pas de possibilité de diminuer l ’offre en places de CAMSP sur tous les territoires.  Pause dans le développement de places en établissement en IME et IEM enfants mais financement des fins d ’opération.  En 2012, 29 places d’IME ont été installées.  Développer la réponse aux besoins des adolescents souffrants de troubles du comportement et confrontés à difficultés multiples à travers une estimation du nombre de prise en charge concernées.  Continuité des accompagnements à travailler sur les territoires Secteur Enfance III - PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie) (crédits assurance maladie) 3-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre (suite)

12 ARS DHGA / septembre 2013 12  Effort marqué de développement sur le secteur adultes.  En 2012, 291 places adultes ont été installées soit 62 % de l ’offre globale.  Maintien dans le milieu ordinaire de vie.  En 2012, 41 places de services ont été installées.  Développement de la réponse aux besoins des personnes handicapées vieillissantes.  Autorisation en avril 2012 d ’une unité spécifique au sein d ’un EHPAD créé par appel à projet dans la Drôme. III - PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie) (crédits assurance maladie) Secteur Adultes 3-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre (suite)

13 ARS DHGA / septembre 2013 13  Actualisation 2013 de la programmation 2012 : 622* places prévues en 2012  Sur ces 622 places, 468 places se sont installées en 2012 soit 75 %, dont : - 323 places en établissements, - 145 places de services.  Les 154 places restantes seront principalement installées sur l’ année 2013 * 597 places publiées en 2012 sont réévaluées à 622 places (différentiel de 25 places) en raison de plusieurs mouvements de places : imputation incorrecte, oubli… III- PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie) 3-2 Bilan des installations de places 2012

14 ARS DHGA / septembre 2013 14 3-3 Actualisation 2013 du PRIAC 2012-2017  L’actualisation conduit à augmenter le nombre de places de 42 : - 29 places au titre du développement de l’offre dont 15 places au titre de la fongibilité territoire Ouest pour 1 100 000€ (département 42 : AAP – Enfants handicap psychique), dont 14 places au titre de la régularisation (financement avant 2012) - 13 places au titre du redéploiement de l’offre d ont la création de 7 places de CAMSP pour 81 052€ pour le territoire Est.  Portant ainsi le réalisé 2012 et la programmation 2013-2017 à 2 572 places pour un montant de 64 657 091 €. Pour rappel le PRIAC publié en 2012 indiquait un total de projets financés 2012-2016 2530 places pour 62 922 024 €. hors redéploiement à hauteur de : 2530 places pour 62 922 024 €. III- PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie)

15 ARS DHGA / septembre 2013 15 3- 4 A 3- 4 Accompagnement de l’évolution de l’offre de service sur les 3 territoires non prioritaires (nord, ouest, sud)  Pour rappel, ces territoires ont bénéficié de mesures nouvelles 2012 à hauteur de 2M€ (sur les 26M€) afin de servir de levier à la recomposition territoriale. Au terme du schéma, ces sommes seront à restituer par ces 3 territoires.  En 2013, 81 052€ ont été restitués par les territoires Ouest et Sud au profit du territoire Est (création 7 places de CAMSP). III- PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie)

16 ARS DHGA / septembre 2013 16 3-5 Etat de réalisation du SROMS III- PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie)

17 ARS DHGA / septembre 2013 17 III - PERSONNES HANDICAPEES (crédits assurance maladie) (crédits assurance maladie) 3-6 Bilan 2012 et programmation Appels à projets - En 2012 un appel à projet a été lancé et a conduit à la création : - d’une équipe mobile réservée aux adultes autistes dans le département de l’Ain, qui fonctionne depuis octobre 2012. - Sont programmés pour 2013-2015 : 32 appels à projets, 767 places, pour plus de 19 millions d’euros : - 9 pour le territoire Centre - 11 pour le territoire Est - 3 pour le territoire Nord - 6 pour le territoire Ouest - 3 pour le territoire Sud Les territoires Centre et Est représentent 610 places pour un montant de plus de 15 millions

18 ARS DHGA / septembre 2013 18 IV - PERSONNES HANDICAPEES - ESAT (Crédits Etat)

19 ARS DHGA / septembre 2013 19 4-1 Orientations stratégiques volet régulation de l ’offre IV - PERSONNES HANDICAPEES : ESAT (crédits ETAT) (crédits ETAT)  Réduire les inégalités territoriales.  Développer les ESAT dits "hors les murs" dans une perspective d'insertion vers le milieu ordinaire.  Développer le travail à temps partiel, en lien avec les CG, pour tenir compte de la fatigabilité des personnes handicapées vieillissantes.

20 ARS DHGA / septembre 2013 20 IV - PERSONNES HANDICAPEES (crédits ETAT) (crédits ETAT)  73 places ESAT se sont installées en 2012 4-3 Actualisation PRIAC 2012-2017 - 123 places sont ou seront installées -  73 places ESAT se sont installées en 2012 soit un taux d’ouverture de 71 % - 39 places installées en 2012 au titre des 69 places de mesures nouvelles 2012, 30 places seront installées à compter de 2013, - 34 places se sont ouvertes sur des crédits antérieurs à 2010. 4-3 Actualisation PRIAC 2012-2017 - 123 places sont ou seront installées - Aucune place nouvelle au titre de l’année 2013. 4-2 Bilan des installations de places 2012

21 ARS DHGA / septembre 2013 21 IV - PERSONNES HANDICAPEES (crédits ETAT) (crédits ETAT) 4-4 Etat de réalisation SROMS prenant en compte les mesures nouvelles Etat 2012.

22 ARS DHGA / septembre 2013 22 III - PERSONNES HANDICAPEES (crédits Etat) (crédits Etat) 4-5 Bilan 2012 et programmation des appels à projets En 2012 un appel à projet a été lancé : - 30 places d’ESAT sur le territoire Est ont été autorisées pour un montant de 351 000 €. Aucun appel à projet n’est programmé pour 2013-2015

23 ARS DHGA / septembre 2013 23 V PERSONNES AGEES

24 ARS DHGA / septembre 2013 24 5-1 Orientations stratégiques volet régulation de l ’offre  Consolider l’offre existante / renforcer la médicalisation : - réalisation de toutes les suites et fins d’opération d’EHPAD (202 places).  Réduction des inégalités de territoire : - création et redéploiements en faveur des territoires Est et Centre.  Développer les services pour favoriser le soutien à domicile des personnes âgées : - à ce jour, réalisation de 173 places de SSIAD, - réalisation de toutes les suites et fins d’opérations HT 45 places, - AJ : mise en conformité capacitaire.  Assurer le déploiement du plan Alzheimer. V- PERSONNES AGEES

25 ARS DHGA / septembre 2013 25  Engager sur tous les territoires une réflexion de fond permettant d’optimiser les ressources existantes et de dégager des marges de redéploiement destinées à répondre aux besoins non satisfaits. leviers : - redéploiement de places, - redéploiement de crédits, - fongibilité asymétrique.  Evaluer les accueils de jour et les hébergements temporaires en vue d’élaborer des recommandations sur la nature et l’apport de ces dispositifs dans le panel d ’offre existant sur le territoire. leviers : - structuration du chantier AJ en cours, - attente des éléments de doctrine nationale sur les HT (report du calendrier prévu). V- PERSONNES AGEES 5-1 Orientations stratégiques volet régulation de l’offre : Outils (suite)

26 ARS DHGA / septembre 2013 26  Actualisation 2013 de la programmation 2012 : 1 187 *places prévues en 2012.  Sur ces 1 187 places, 841 places se sont installées en 2012 soit 71 %. L ’offre sur la région Rhône Alpes s’est ainsi consolidée en 2012 de 474 places d ’hébergement permanent et de 367 places de services.  346 places restantes (1187 - 841) sont donc reportées et doivent principalement s ’installer sur les années 2013 - 2014. * 1 212 places publiées en 2012 sont ramenées à 1 187 places (différentiel de 25 places) en raison de plusieurs mouvements de places : imputation incorrecte, oubli… V- PERSONNES AGEES 5-2 Bilan des installations de places 2012

27 ARS DHGA / septembre 2013 27 V- PERSONNES AGEES 5-3 Actualisation 2013 du PRIAC 2012-2017  Aujourd’hui, le nombre de places programmées a augmenté de 339 places : - 153 places au titre du développement de l ’offre et et - au titre de l ’optimisation de l ’offre - 186 places au titre de l ’optimisation de l ’offre   portant ainsi le réalisé 2012 et la programmation 2013 - 2017 à 3 320 places au total pour 31 186 653 €.* 3 320 places au total pour 31 186 653 €.* 2 981 places pour 29 440 580 €. *Pour rappel le PRIAC publié en 2012 indiquait un total de projets financés2012-2016 hors redéploiement à hauteur de 2 981 places pour 29 440 580 €.

28 ARS DHGA / septembre 2013 28 V- PERSONNES AGEES 5-3-1 Programmation PRIAC 2012-2017  Développement de l’offre à hauteur de 153 places en raison de plusieurs mouvements de places : mesures nouvelles (fongibilité asymétrique, mesures nouvelles stricto sensu, réserves nationales), imputation incorrecte, oubli, gel AJ/HT, programmation 2017. Illustrations :  Opération de fongibilité : conversion de 10 lits de SSR de l’hôpital local de Montmélian en : - 10 HP EHPAD de Montmélian (installation 2011 -financement par avance de trésorerie) (Est) - 34 HP EHPAD de Pontcharra (Est) - 15 HP EHPAD d’Aigueblanche (Est) - 15 HP EHPAD de Vienne (Est)  Soit 74 HP au total

29 ARS DHGA / septembre 2013 29 5-3-1 programmation PRIAC 2012-2017 (suite)  Mesures nouvelles stricto sensu 2013 : - 52 places de SSIAD ont été réparties dans la région Rhône Alpes et viennent ainsi à la fois renforcer l’offre existante et apporter une couverture à un réel besoin par le lancement en 2013 d’un appel à projet de 25 places de SSIAD sur une zone blanche Est Tarentaise.  Réserves nationales - 90 HP pour l ’EHPAD Constant (Centre) - 15 HP pour l ’EHPAD d ’Aigueblanche (Est). V- PERSONNES AGEES

30 ARS DHGA / septembre 2013 30 5-3-2 Redéploiement PRIAC 2012-2017 : nouveauté 2013  au titre de l’optimisation des ressources: la création nette de 186 places supplémentaires issues principalement des différentiels de coût à la place (crédits HCL, de la transformation de places d ’EHPAD en USLD) en raison de la politique régionale de création de places d’HP à 9 600 €, les crédits médicalisation finançant le besoin supplémentaire. Illustrations de redéploiement de crédits : Transformation de 23 lits d’EHPAD en lit USLD au CH de Chambéry en : - 13 HP EHPAD de Pontcharra - 23 HP EHPAD d’ Aigueblanche  Soit 36 HP au total.

31 ARS DHGA / septembre 2013 31 Illustrations de redéploiement de places : La fermeture de 27 HP de l’EHPAD La Roche Colombe à Montélimar a permis de financer 27 HP au bénéfice de l ’EHPAD le Clos Rousset à Saint Marcel Les Valences (financement d ’une fin d ’opération).  Les travaux sur le redéploiement en région Rhône Alpes ont permis : - d ’identifier à fin 2012 un stock de places redéployées et non valorisées en 2012. - de valoriser les installations prévisionnelles de 172 places en 2013, 199 places en 2014, 161 places en 2015 et 80 places en 2016. - de dégager une création nette de 186 places.

32 ARS DHGA / septembre 2013 32 V- PERSONNES AGEES 5- 4 Etat de réalisation du SROMS

33 ARS DHGA / septembre 2013 33 5-5 Bilan 2012 et programmation des appels à projets V- PERSONNES AGEES - En 2012 deux appels à projets étaient prévus, un a été réalisé : - autorisation de création d’un EHPAD plateforme de services en 2012 dans le département de la Drôme, dont l’ouverture est prévue au 1 er trimestre 2015. -Sont programmés pour 2013-2015 : 4 appels à projets, 186 places, pour près de 2 millions d’euros : - 3 pour le territoire Centre - 1 pour le territoire Est

34 ARS DHGA / septembre 2013 34 5-5 programmation des appels à projets 2013-2015 (suite)  Adaptation de l ’offre en EHPAD /fluidité des parcours (nouveau public):  AAP unité d ’accueil de personnes âgées souffrant de troubles psychiatriques : - 45 places dans le Rhône soit 3 unités rattachées aux 3 secteurs psychiatriques : 589 600 € - publication de l’avis d ’appel à projet conjoint le 6 septembre 2013.  Renforcement de l ’offre en EHPAD:  Création d ’un EHPAD Territoire Centre (Nord Isère) 80 places 768 000 €.  Maillage et renforcement de l ’offre en SSIAD :  sur le territoire centre (département du Rhône) 36 places : 378 000 € pour renforcer l ’offre existante  sur le territoire Est (département de la Savoie ) 25 places 262 500 € couverture d ’une zone blanche Tarentaise V- PERSONNES AGEES

35 ARS DHGA / septembre 2013 35 5-6 Plan Alzheimer 2010-2016  Crédits Alzheimer à juin 2013 : V- PERSONNES AGEES * * pour rappel le montant PASA publié en 2012 était de 10 527 000 €.

36 ARS DHGA / septembre 2013 36  Bilan Alzheimer 2010- 2012 V- PERSONNES AGEES

37 ARS DHGA / septembre 2013 37 V- PERSONNES AGEES  Cible Alzheimer Rhône Alpes / Financements Alzheimer 2010 à 2016 (financements à fin 2012 + programmation 2013-2016 identifiée à juin 2013)

38 ARS DHGA / septembre 2013 38  Valorisations des opérations d ’ investissements retenues au PAI à compter de 2012  Personnes Handicapées : –5 826 557 € ont été investis en 2012. –24 259 969 € seront à investir à compter du 15 juillet 2013 : 67 opérations sont concernées  Personnes Agées : –11 124 665 € investis en 2012. –46 621 031 € –46 621 031 € à investir à compter du 15 juillet 2013 : 122 opérations sont concernées.  Un schéma régional d ’investissement en santé sur le volet médico-social est en cours de définition VI - INVESTISSEMENT

39 ARS DHGA / septembre 2013 39 VII - RESSOURCES HUMAINES L’estimation des besoins en RH complète la démarche de créations de places dans une perspective d’efficience 2013/2017.  Objectifs Globaux  Anticiper les besoins en RH par département et en région RA  Visualiser les besoins et développer des outils d’estimation  Évaluer, et si nécessaire, activer l’offre de formation dans les territoires  Enjeux  Efficience des installations de places  Observation et Veille RH dans le médico-social qui cumule les problématiques d’attractivité, de concurrence intersectorielle, de pénibilité de travail  Les limites et Biais  La spécificité des structures : missions, projet d’établissement, médicalisation…  L’analyse de l’environnement et du territoire est incontournable  Les chiffres estimés sont un appui pour la décision mais, NON une mesure prescriptive et définitive

40 ARS DHGA / septembre 2013 40  Construction de la méthode  Méthode :  Phase 1 : Estimation des besoins par structure Structures ciblées : EHPAD (cumul des AJ, HT et HP), SSIAD (cumul PH et PA), MAS, FAM, CAMSP, IME, ITEP, SAMSAH, SESSAD Sont exclus de l’estimation : les équipes mobiles, les expérimentations, les ESAT, les redéploiements, les créations dans le cadre du plan Alzheimer Sources : recueil des besoins au sein des DD, enquêtes (DRESS) « établissements sociaux » (ES) de Rhône-Alpes de 2011 et enquête auprès des « établissements d’hébergement pour personnes âgées » (EHPA) de 2007  Phase 2 : Calcul des indicateurs Indicateurs retenus : ETP pour 100 places en région, par « grandes fonctions » avec une actualisation des données pour PA, tenant compte de l’évolution de la médicalisation  Phase 3 : Estimation par département et en région Base de calcul réalisée par département avec l’objectif d’estimer, en partenariat avec le CRRA les besoins en offre de formation

41 ARS DHGA / septembre 2013 41  Résultats : estimation RH par grandes fonctions au regard de la programmation d’installation de places 2013/2017

42 ARS DHGA / septembre 2013 42  Démarche GPEC globale spécifique pour le médico-social L’estimation des besoins « quantitatifs » en RH intègre une démarche globale de gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur le médico-social, déclinée en 3 phases : tiendra notamment compte des postes non pourvus (postes vacants/ ONDPS), des départs à la retraite estimés –La phase quantitative tiendra notamment compte des postes non pourvus (postes vacants/ ONDPS), des départs à la retraite estimés s’attachera aux besoins en compétences, tenant compte des spécificités de la médicalisation, des évolutions des profils de personnes handicapées accueillies… en articulation avec les schémas –La phase qualitative s’attachera aux besoins en compétences, tenant compte des spécificités de la médicalisation, des évolutions des profils de personnes handicapées accueillies… en articulation avec les schémas s’appuie sur un partenariat avec le Conseil Régional, la DIRECCTE et la DRJSCS –La phase opérationnelle s’appuie sur un partenariat avec le Conseil Régional, la DIRECCTE et la DRJSCS Objectif : Développer des stratégies d’adaptation de l’offre en formation pour répondre aux besoins et sécuriser les prises en charge des usagers Questions centrales : l’offre en formation est-elle réellement insuffisante ? l’attractivité n’est-elle pas la source des problématiques de l’emploi dans le secteur MS ?