Leçon 3 : Gouvernements du Canada

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1 Leçon 3 : Gouvernements du Canada

2 Gouvernements du Canada
Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes allégeances politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers généraux, et des autorités locales distinctes (provincial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au Parlement et aux assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

3 Trois ordres de gouvernement
Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial et local. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

4 Les trois volets du gouvernement
Législatif : Formé des représentants élus. Ces derniers doivent établir des lois, des règles et des règlements, en débattre et les modifier. Exécutif : La reine (représentée par le GG et les LG) et les membres du Cabinet (représentants élus, nommés par le premier ministre) sont chargés des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements. Judiciaire : L’appareil judiciaire du Canada. Les membres du pouvoir judiciaire doivent interpréter les lois, protéger les droits des citoyens et déterminer les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois.

5 Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député.
Le corps législatif fédéral compte 308 députés élus (les membres du pouvoir législatif édictent les lois). Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

6 Provincial Un représentant élu au niveau provincial est appelé un député provincial. Le corps législatif de la Colombie-Britannique compte 85 députés élus. Les députés provinciaux débattent des lois et les adoptent à l’Assemblée législative, à Victoria. Le chef du gouvernement se nomme le premier ministre. La reine est représentée par le lieutenant-gouverneur.

7 Local Le représentant élu au niveau local est appelé un conseiller (pour les municipalités) ou un directeur municipal (pour les districts régionaux). Le chef du conseil est appelé le maire (municipalités) ou le président (districts régionaux). La taille du conseil diffère, selon la population.

8 Articles 91 à 95 de la Constitution
En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs des provinces.

9 Répartition des responsabilités
Fédéral : Défense nationale, commerce, politique étrangère, monnaie, santé et sécurité, immigration et citoyenneté. Provincial/territorial : Soins de santé, éducation, bien-être social, transports dans la province, justice, énergie et environnement. Municipal : Gestion des déchets, aqueducs et traitement des eaux usées, police et protection, installations culturelles et bibliothèques.

10 Le mot de la fin Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie?
Pourquoi est-il important de connaître son représentant élu?