Du régime international des télécoms vers une gouvernance globale de la société de l’information Retour vers le futur ? Michèle Rioux Novembre 2006.

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1 Du régime international des télécoms vers une gouvernance globale de la société de l’information Retour vers le futur ? Michèle Rioux Novembre 2006

2 Un secteur révélateur des changements: Économie - politique Relations entre les États; Rôle des organisations internationales Rôle des nouvelles institutions

3 Contenu de la présentation L’évolution historique du secteur Fin de régime Gouvernance de la société de l’information?

4 L’évolution historique 130 années de régime international 30 ans d’érosion (1970s-97) L'ère de réorganisation (1995-2005)

5 1865-1970 réseau de réseaux monopolistiques nationaux ETAT MARCHÉ NATIONAL A ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL B ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL C ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL D ENTREPRISE (MONOPOLE) UIT

6 Réseau de réseaux nationaux Modèle européen Réseau public (ou privé réglementé) Souveraineté (gestion des interdépendances) Pas de commerce, pas de concurrence Rôle central de l’UIT, ententes entre les États et consensus Efficacité: Robuste et statique (capacité de gérer les résistances et les changements) Tension: exceptionnalisme Etats-Unis Accord implicite : monopole naturel

7 1970-80 contournement des grandes FMN (US) Point déclencheur: début de révolution de l’information Déploiement des réseaux privés transfrontaliers (FMN) et émergence de nouveaux services Idées de concurrence (état versus marché)

8 1970-80 « made in the USA » ETAT MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISE (MONOPOLE) ETAT MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISE (MONOPOLE) UIT FMN USA FILIALES

9 « Netheads » vs « Bellheads » FCC WC, Sprint FMN Déploiement des réseaux privés Contrôle des pratiques mono- polistiques ATT Pression pour : réglementer les services à valeur ajoutée Accès aux Marchés à VA FTC X

10 Exporter le changement USA UIT ALENA AGCS Accord Telecom de base Initiatives bilatérales et régionales DOHA(?)

11 Société de l’information et nouvelles routes du commerce MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES MARCHÉ NATIONAL ENTREPRISES

12 La problématique autorité politique régime technologique déplacement X quelle gouvernance ?

13 Fin du régime ?

14 La constellation de la gouvernance globale émergente Public-intergouvernemental Privé Économique Politique UIT OMC OMPI ICANN OCDE UN ICT UNESCO G8 GBD WEF CCI

15 UIT versus OMC USA UIT UIT -- rôle en déclin États -- souveraineté sous contrainte Rôle du privé -- accru OMC CCI, GBDe, WEF

16 « Netheads » vs « Bellheads » Gouvernance de l’Internet US UIT take-over? 1996 ICANN Régulation privée SMSI-UIT 2005 Global Internet Forum

17 Les implications actuelles Déplacement et fragmentation de l’autorité politique : cartographie des OI, nature et efficacité des différents systèmes-régimes Liens de convergence et de conflits des règles (GOOGLE ?) Fragmentation- intégration? (Rosenau, Drake) Deux visions GSI vers GCE (social versus commercial)

18 Constellation ou réseau? Public-intergouvernemental Privé-global Économique Politique UIT OMC OMPI ICANN OCDE UN ICT UNESCO G8 GBD WEF ICC ???

19 « Retour vers le futur? » Re-monopolisation (SKYPE ?).

20 Merci de votre attention