Révision des statuts syndicaux suite à la reconnaissance EPTB.

Présentation au sujet: "Révision des statuts syndicaux suite à la reconnaissance EPTB."— Transcription de la présentation:

1 Révision des statuts syndicaux suite à la reconnaissance EPTB

2 présentation en 3 parties 1/ présentation du territoire 2/ historique et contexte - nécessité de la révision statutaire - méthodologie adoptée 3/ propositions relatives aux champs d’intervention possibles

3 le Vistre : cours d’eau de la plaine de Nîmes

4 SDAGE et PDM (arrêté Préfecture de Région du 20 novembre 2009) SDAGE RM : objectif de bon état en 2027 - MEFM PDM : au delà des aspects « pollution », l’atteinte du bon état est basée sur la restauration hydromorphologique

5 mise en œuvre de la revitalisation des cours d’eau Etat initial — 2002 Terrassements— 2003 Après végétalisation — 2006 Après recépage - 2011

6 du drainage agricole à l’EPTB

7 moyens opérationnels actuellement, les moyens financiers sont mobilisés : – à 65 % pour la gestion des cours d’eau – à 25 % pour les actions visant l’aléa inondation

8 historique et contexte : nécessité de la révision statutaire 2003 rédaction des statuts du SMBVV 2007 groupe de travail pour la modification des statuts sans validation de tous les adhérents à partir de 2008reprise de la réflexion en attente de la réorganisation du SDCI 2011reconnaissance EPTB début 2012 pas de réorganisation du SDCI mais engagement formel de l’EPTB sur la révision statutaire auprès de la Préfecture pour septembre 2012 disposition dérogatoire : écrêtement des cotisations

9 les statuts actuels – les adhérents - EPTB 1/ les statuts de 2003 « Le syndicat a pour objet de mettre en œuvre ou faciliter toute action de gestion et d’aménagement du bassin versant tant du point quantitatif que qualitatif. En particulier sera privilégiée la mise en œuvre de trois objectifs de restauration : A l’échelle des bassins versants ruraux et urbains : Réduire et maîtriser les apports en crues Réduire les apports en pollutions directes et diffuses A l’échelle des cours d’eau et de leur lit majeur : Redonner au lit une morphologie qui permette un fonctionnement naturel […] Le syndicat n’a pas vocation à réaliser des travaux d’assainissement pluvial urbain et d’aménagement lié à l’urbanisation future qui relèvent des compétences des syndicats locaux et des communes ». 2/ les adhérents : 5 communes, 4 SIA, 1 SIVOM syndicat mixte fermé (Code Général des Collectivités Territoriales) 3/ EPTB (Code de l’Environnement)

10 évolution du territoire de compétence

11 principe du transfert de compétence la structure syndicale ne peut exercer une compétence que si celle-ci lui a été transférée par un adhérent la possédant en propre ce transfert doit s’accompagner d’un transfert de moyens SMBVV EPTB EtatSIA délègue communes

12 1/ comme structure intercommunale : nécessaire évolution des règles de calcul en phase avec les missions assurées : définition des compétences - clé de répartition 2/ comme établissement public mettant en œuvre des missions d’Etat évolution nécessaire en réponse : -à des tensions internes (souhait de départ de certains adhérents), - et de désignations de missions externes (digues par l’Etat)

13 présentation de la procédure proposée groupe « statuts » : 5 réunions depuis mars 2012, dont 2 en présence des experts conseils syndicaux : juin, juillet… août? PRE VALIDATION VALIDATION INTERMEDIAIRE conseil syndical de septembre 2012 DELIBERATION -compétences -clé de répartition

14 propositions relatives aux champs d’intervention possibles approche analytique des missions assurées /possibles 1/ tableau exhaustif (une entrée par thème, description du contenu technique, filiation de la compétence, évaluation des coûts, évaluation des aides publiques potentielles) 2/ tableau simplifié + déclinaison des différents niveaux d’intervention possibles pour travail du groupe « statuts » 3/ tableau par champs de compétences pour travail du conseil syndical élaboration de documents de travail relatifs aux compétences

15 approche analytique - extrait COMPETENCES ASSUREES AU TITRE D'EPTBCOMPETENCES ASSUREES EN QUALITE DE SYNDICAT MIXTE Gestion globale des eaux Protection des masses d'eau Aléa - vulnérabilité inondation (Risque = aléa*vulnérabilité) Gestion des cours d'eau Missions générales portage du SAGEX OK veille sur la qualité des masses d'eau au regard des activités : - industrielles et artisanales - agricoles - des concessionnaires de réseaux - des collectivités - des particuliers - de toute autre activité susceptible d'impacter les masses d'eau X OK débordement de cours d'eau réduction de l' aléa entretien du lit et des berges: gestion de la végétation travaux forestiers et plantations X OK secrétariat paye gestion administrative et financière X OK portage de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (SLGRI) X OK débordement de cours d'eau réduction de la vulnérabilité à l'échelle de l'habitat et des activités économiques, réseaux existants entretien du lit et des berges: gestion de la végétation lutte contre les espèces invasives X OK Construction et gestion de base de données SIG, valorisation cartographique des résultats X OK

16 Merci de votre attention