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Droits d’auteurs
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Ouvrages concernés Toute œuvre littéraire, artistique, factuelle, informationnelle et audio-visuelle est soumise au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ces droits sont valables jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Ce délai dépassé, l’œuvre « tombe » dans le domaine public. (source)
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Exceptions pédagogiques
Dans un cadre pédagogique il y a eu un accord entre les titulaires de droits d'auteur (faisant partie du centre français d'exploitation du droit de copie, de la société des éditeurs et auteurs de musique et de la société des arts visuels associés) et les différents ministères concernés. L'accord ne vise que les œuvres éditées sur support papier. les œuvres des arts visuels, peuvent être utilisées, qu'elles soient éditées sur support papier ou numérique. Pour savoir si l’œuvre entre dans le cadre de cet accord, il existe un moteur de recherche. Suivant le type des œuvre, l’accord fixe un certain pourcentage qu’il est autorisé de reproduire librement (source et compléments).
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Difficultés pédagogiques
Avoir connaissance de l’état des droits d’auteur sur une œuvre avant de l’utiliser. Dans les disciplines littéraires et historique
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