Déclaration Sociale Nominative

Présentation au sujet: "Déclaration Sociale Nominative"— Transcription de la présentation:

1 Déclaration Sociale Nominative
L’Agirc, l’Arrco et l’Urssaf à vos côtés Laure Cossoul, Esméralda Lebleu Mardi 4 novembre 2014

2 DSN : Contexte et enjeux

3 DSN : Contexte et enjeux

4 DSN : Grands principes Le principe de la DSN est simple :
Remplacer toutes les déclarations faites actuellement par les entreprises ( embauche, licenciement, arrêt de travail, salaire nominatif ..), par une déclaration unique des informations à destination de tous les organismes

5 DSN : Une nouvelle logique de déclaration

6 DSN : Une nouvelle logique de déclaration

7 DSN : Grands principes Les données de la DSN sont uniquement des données en sortie de paie. (moins de données à transmettre : 800 données transmises environ aujourd’hui contre 200 avec la DSN). Deux types de DSN : la DSN mensuelle, envoyée tous les mois à la fin du processus de paie, et la DSN évènementielle qui pourra être envoyée en cours de mois pour signaler par exemple un arrêt de travail ou une fin de contrat. Généralisation au 1er janvier 2016.

8 DSN : Un fonctionnement élaboré pour une simplicité d’utilisation
Le dépôt de signalements d’événement ne vient pas alourdir le système dès lors que la DSN mensuelle fonctionne. ACOSS / MSA CNAV Point de dépôt Point de stockage DSN mensuelle Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré signalement Stockage 1. Emission du signalement d’événement et contrôle de la norme pour transmission au point de stockage 2. Récupération automatique de l’historique du salarié et reconstitution de la déclaration 1. Dépôt de la DSN mensuelle et contrôle de la norme 3. Transmission aux OPS concernés 2. Transmission aux organismes complémentaires et au point de stockage CNAV et contrôles de cohérence entre les DSN mensuelles 4. Bilan d’anomalies positif / négatif remonté sur le tableau de bord du déclarant 3. Transmission à la DARES et stockage de la DSN mensuelle 5. Liquidation et paiement de la prestation à l’assuré

9 DSN : Planning de déploiement
Mai 2015 Mai 2015

10 DSN : Décret pour une obligation intermédiaire
Pour permettre aux entreprises de se préparer dès maintenant à la DSN sans subir un éventuel goulot d’étranglement fin 2015, le décret n° du 24 septembre 2014 vient de fixer l’obligation d’effectuer la DSN à partir de la paie d’avril 2015 pour les plus grandes entreprises de France (soit 8 millions de salariés traités grâce à ce nouveau mode déclaratif). Décret sur les paliers d’obligations intermédiaires au 1er mai 2015 Pour les entreprises dont le montant de cotisations Sécurité Sociale annuel est supérieur ou égal à 2 millions d’euros Pour les experts comptables dont la totalité du portefeuille est supérieure ou égale à 10 millions d’euros annuels

11 DSN : Pourquoi se lancer avant l’obligation de 2016 ?
Bénéficier tout de suite des premiers allègements déclaratifs ( -35 % de données en moins sur la phase 1). Sécuriser dès maintenant les démarches, limiter les risques d’erreurs. Se familiariser en amont avec une nouvelle logique déclarative fondée sur la paie. Profiter d’un accompagnement privilégié. Choisir la période adéquate pour mettre en place ces changements ( en fonction de son activité, de son personnel..) Car au 1er janvier, il faudra aussi s’adapter à la mensualisation des cotisations AGIRC ARRCO ( obligatoire pour les entreprises de plus de 9 salariés)

12 DSN : S’approprier le projet DSN et le fondre dans son organisation
Plusieurs étapes indispensables pour démarrer sereinement

13 DSN : statut d’avancement sur le projet national

14 DSN : statut d’avancement sur le projet national

15 DSN : Pour se tenir au courant
Une base de connaissances complète, accessible via « dsn-info.fr », composée de fiches thématiques et techniques. Également : un centre d’appel consacré à la DSN, accessible du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h, via le numéro

16 DSN : Questions - Réponses