Champ sur Layon le xx/xx/xx

Présentation au sujet: "Champ sur Layon le xx/xx/xx"— Transcription de la présentation:

1 Champ sur Layon le xx/xx/xx
Recherche des Aides pour le financement du commerce Bar/Restaurant/Tabac/Journaux Champ sur Layon le xx/xx/xx

2 Financements possibles
FISAC ORAC FEADER LEADER Contrat de territoire ..

3 FISAC Montant Descriptif Cible Procédure
FISAC (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) est une aide de l’état (ministère du commerce et de l’artisan) pour la création, le maintien, la modernisation des petites entreprise du commerce Cible Communes de habitants Procédure La commune doit établir un dossier de demande que l’on peut se procurer auprès de la CCI et se faire aider par elle puis l’à adresser au préfet Contenu : présentation de la commune (situations géographique, économique, équipements, projets communaux, etc..) Présentation du projet (origine, description, modalités, etc..) Financement du projet (investissement du maître d’ouvrage, plan de financement, etc..) Opportunité commerciale (présentation de exploitants, les besoins de financement, zone de chalandise, marché théorique, marché potentiel, viabilité économique, etc..) Délibération du conseil municipal Etc.. Montant Jusqu’à 30% des dépenses HT d’investissement matériel Jusqu’à 40% pour les dépenses d’investissement pour la sécurisation et l’accessibilité des commerces Montant subventionnable maximum ht

4 FISAC (suite) Suite à donner Contact Agenda
Seules les dépenses à venir sont subventionnables Le dossier doit être déposé à la DIRECCTE avant que la commune ne s’engage avec un maître d’œuvre pour la construction du bâtiment Toutefois, le dossier doit comporter des éléments chiffrés (devis) Suite à donner Contractualiser avec la CCI pour nous accompagner dans l’élaboration du dossier (500 € ttc) Initialiser le dossier Contact Mme Jihane Lassoued CCI Maine et Loire

5 ORAC Montant Descriptif Cible Procédure
L’ORAC est un outil de dynamisation économique des territoires ruraux Cible Le commerce de détail ( entre autre) y compris les café et restaurants lorsque leurs prestations s’adresse majoritairement à la population locale Procédure Le chef d’entreprise fournit les pièces du dossier à la CCI pour constitution de la demande et envoie à la Communauté de Communes des Coteaux du Layon Contenu : Extrait Kbis Documents comptables, RIB Statuts Plan de situation, de masse des travaux Devis détaillés Etc.. Montant Jusqu’à 30% d’un plafond subventionnable minimum de € et de € maximum soit une subvention entre 3 000€ et € Les dépenses éligibles sont les dépense d’investissement relatifs à la modernisation des locaux d’activité (vitrines, équipements professionnels), les véhicules de tournée, les équipements de sécurité, les aménagement d’accessibilité aux personnes handicapées

6 ORAC (suite) Suite à donner Contact Agenda À compléter
Contacter la ComCom Initialiser le dossier avec Mr Bruno Franchet Contact Mme Karine LEMAITRE Communauté de communes du Layon - Thouarcé Ou Mr COATRIEUX de Communauté de communes de Chalonnes

7 FEADER Montant Descriptif Cible Procédure
Fonds Européen agricole pour le développement rural Cible Développement de l’offre de services sur les territoires (santé, commerces de proximité, etc..) Mesure n° 321 du plan d’action du DRDR (document régional de développement rural) : Services de base pour l’économie et la population rurale Points multiservices regroupant des services de proximité (commerces, etc..) Procédure 1 - Vérifier l’éligibilité du projet dans les documents DRDR ou PDR (plan développement rural) 2 - Etablir le dossier de demande de subvention avec la DDT 3 – Rassembler les pièces justificatives 4 – Etablir le plan de financement Montant Subventionnable à hauteur de 50% du projet

8 FEADER (suite) Suite à donner Contact Agenda À compléter
Vérifier l’éligibilité du projet : en cours, à priori pas éligible réponse de la DRAFF : « Votre projet ne correspond malheureusement pas aux actions éligibles au document régional de développement rural, qui régit l'utilisation du FEADER en Pays de la Loire. En effet votre projet consiste en l'amélioration des services commerciaux de la commune et non en la création ex abrupto d'un multiservices ou d'un dispositif polyvalent regroupant des services de proximité» … à creuser Contact DRAAF Pays de la Loire Service Régional de l'Environnement, de la Forêt et des Affaires Rurales 12 Rue Menou - BP NANTES cedex 01 Tél. : Fax : Responsable du pôle Europe et territoire :

9 LEADER Descriptif Cible Procédure Montant
Leader "Liaisons Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale«  est un programme européen de développement qui accompagne les territoires ruraux à réaliser des projets de développement innovants et partenariaux autour de trois thématiques : Economie d’énergie et offre énergétique locale Circuits courts de commercialisation et produits locaux Des services de proximité de qualité Cible Le projet de développement LEADER du Layon Saumurois a la particularité d'associer deux Pays qui ont la volonté d'appliquer les principes du développement durable au sein de leur stratégie de développement local. C'est en cela que LEADER est pleinement adapté aux 3 champs d'intervention ciblés par les deux Pays dans ce projet : - Economie d'énergie et offre énergétique locale, - Circuits courts de commercialisation des produits locaux, - Offre locale de services à la population. Procédure Vérifier l’éligibilité du projet en contactant le chargé de mission GAL Montant Les dépenses éligibles concernent de préférence l'ingénierie de projet, les études de faisabilité, la coordination et l'animation d'opérations innovantes et partenariales. Pour pouvoir bénéficier d'une aide LEADER, les projets doivent obligatoirement être cofinancés par d'autres subventions publiques nationales (Etat, Région, Département, Communautés de communes, communes, ...) Plancher du montant de l'aide : € Plafond du montant de l'aide : de € à € Le taux d'intervention LEADER est calculé sur la base de 55% du total des aides publiques mobilisées sur un projet.

10 LEADER (suite) Agenda Suite à donner Contact À compléter
Vérifier l’éligibilité du projet : en cours, à priori pas éligible réponse du GAL : «  Je me permets de vous répondre au titre du programme européen LEADER du Layon Saumurois : votre projet n'entre pas dans les actions éligibles à ce programme. » … à creuser Contact Groupe d'Action Locale (GAL) Layon Saumurois Président : Gino MOUSSEAU Animatrice : Bénédicte MICHAUD Le Neufbourg THOUARCE Tél : fax : site web :

11 Contrat de territoire Descriptif Cible Procédure Montant
Au travers des contrats de territoire signés avec les intercommunalités, le Département souhaite accompagner le renforcement des intercommunalités et ainsi anticiper et être en cohérence avec la réforme des collectivités locales. Dans cet objectif, le Département souhaite renforcer ses aides vers les territoires pour soutenir des projets de territoires définis à l'échelle intercommunale. Cible Le Département contractualise avec chaque intercommunalité (communauté de communes et communauté d'agglomération). Il signe avec chaque intercommunalité et les différents maîtres d'ouvrage un contrat-cadre qui identifie, pour la durée du contrat, les actions soutenues par le Département et les modalités du soutien. Procédure Le Département et l'intercommunalité négocient un programme d'actions sur la base de la dotation intercommunale afin de prendre en compte les priorités du territoire Montant l'aide départementale est plafonnée à 50 % du coût de l'opération, l'aide départementale peut être cumulée avec d'autres financements publics dans la limite de 80 % du coût de chaque opération.

12 Contrat de territoire (suite)
Agenda À compléter Suite à donner Contacter la ComCom Contact Communauté de Communes du Layon Mr Michel Piron ou Mr JY Le Bars