ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 1 L’assurance maternité.

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1 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 1 L’assurance maternité

2 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 2 L’assurance maternité Période de protection Repos prénatal Repos post-natal Exposition à un risque (loi sur le travail, art 42 et s.)

3 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 3 L’assurance maternité Repos prénatal Durée Six semaines –Cinq facultatives –Une obligatoire Formalités à accomplir Remise à l’OA d’un certificat médical (date normale de l’accouchement)

4 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 4 L’assurance maternité Repos post-natal Durée Neuf semaines : obligatoires + report du solde éventuel du prénatal (5 semaines max) Journées assimilées à du travail ou du chômage allongeant le repos post-natal Vacances annuelles, etc. Mais pas incapacité de travail

5 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 5 L’assurance maternité Indemnisation des périodes de protection de la maternité Repos pré ou post-natal Sur un salaire plafonné : 3.077,46 € au 1 er janvier 2009 Travailleuses actives : –30 premiers jours : 82 % (sans plafond) –Après : 75 % (plafond) Plafond pour chômeuses, invalides, etc..

6 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 6 L’assurance maternité Indemnisation d’autres périodes de protection de la maternité Période d’écartement (suspension contrat de travail) 60 % Travailleuse allaitante Idem Période de 5 mois

7 ISFSC - 2ème baccalauréat - sécurité sociale 2010-2011 - assurance maternité 7 L’assurance maternité Indemnisation d’autres périodes de protection de la maternité Pauses d’allaitement Heure ou demi-heure Pendant 7 mois après la naissance Montant –82 % de la rémunération brute non plafonnée Attestation délivrée par l’employeur et remise par la travailleuse à l’0A