Rennes 23/11/2010 1)Ville de NANTES 2)Nantes Métropole Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences.

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1 Rennes 23/11/2010 1)Ville de NANTES 2)Nantes Métropole Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences

2 Rennes 23/11/2010 1) Ville de NANTES : 285 000 habitants 914 Bâtiments pour une surface de 800 000 m2 SHON Consommations d’énergies 2009 : - 24 GWh électriques - 46,5 GWh de Gaz Naturel - 14,4 GWh en chauffage Urbain - 0,1 GWh de Fuel domestique Ratio moyen bâtiment = 154 kWhep / m2.an A noter :73 % des Bâtiments Ville consommateurs d’énergie ont été pré diagnostiqués

3 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Consommations d’énergie des Bâtiments Ville 2009 par typologie Rennes 23/11/2010

4 Type travauxAnnée Nombre d‘équipement ou Surface posée kWhcumacs obtenus répartition par typologie de bâtiment Réfection de chaufferies, optimisation de relance et télégestion des sites 20068 chaudières à condensation6 890 338 Scolaire : 79 % Médico social : 21 % 2007 11 chaudières à condensation 4 chaudières à haut rendement 16 878 296 Relation Usagers: 56,2 % Scolaire : 26,9% Petite Enfance : 7,6% Associatif : 9,3% 2008 11 chaudières à condensation 1 chaudière basse température 10 371 192 Scolaire : 65,7 % Culture (école des beaux arts) : 34,3 % Isolation de combles et en toiture 20072 513 m24 674 180Scolaire: 100 % 20081 068 m21 986 480Scolaire: 100 % Remplacement de menuiseries extérieures 2007660 m22 018 376Scolaire: 100 % 2008902 m22 758 590Scolaire: 100 % Total45 577 452 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences

5 Rennes 23/11/2010 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences

6 Rennes 23/11/2010 1.Pour la première période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie la Ville de NANTES s’est rapproché d’un obligé (EDF) et à traité via la signature d’un protocole d’accord en mai 2007 et de 2 conventions d’application en 2008 et 2009. 2.Les raisons premières de ce choix : Pas de marché d’échange actif des CEE Délégation des démarches administratives 3.Participation financière de l’obligé pour la première période 115 700 € pour 45 578 MWhcumacs soit 2,5 € / MWh. N.B: Cours du MWhcumac sur le Registre National des CEE (Emmy.fr): 3,1 €/MWh pour 290 GWh échangés en 2009

7 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 Pour la fin de la première période et la deuxième, signature d’un nouveau protocole avec la société « Certinergy » Les raisons de ce choix : Démarches administratives et recherche des éléments techniques dans les dossiers par « Certinergy ». Rapidité de montage des dossiers auprès de la DREAL avant parution du décret fixant la date de début de la 2 ème période Inscription des CEE au nom de la Ville de Nantes sur le registre national Estimation de la valorisation des actions complémentaires éligibles pour la première période : 22 557 000 kWhcumacs

8 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 Type de travauxAnnée Nombre d'équipement ou surface posée kWhcumacs attendus répartition par typologie de bâtiment Réfection de Chaufferie, optimisation de relance et Télégestion des sites 2008 1 chaudière à condensation et 1 chaudière haut rendement 4 095 000Culture : 100% 2009 6 chaudières à condensation3 657 120 Associatif : 30% Scolaire : 70% Réfection de couverture, étanchéite avec isolation 2008 1 840 m24 724 400 Scolaire : 39,4% Petite enfance : 60,6% 2009 2 084 m25 509 320 Associatif : 18,3% Scolaire : 8,4% Petite enfance : 23,8% Santé/Vieillesse : 49,5% Remplacement de menuiserie extérieure 2008 372 m22 010 490 Scolaire : 4,6% Santé/Vieillesse : 95,4% 2009 806 m22 560 710 Associatif : 23,9% Scolaire : 49,1% Culture: 8,4% Santé/Vieillesse : 18,6% Total 22 557 040

9 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010

10 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 2) Communauté Urbaine / Nantes Métropole : 800 000 habitants (24 communes) 76 Bâtiments pour une surface de 90 000 m2 SHON Consommations d’énergies 2009 : - 5,6 GWh électriques - 5 GWh de Gaz Naturel - 1,05 GWh en chauffage Urbain Ratio moyen bâtiment = 228 kWhep / m2.an Eclairage Public :90 000 points lumineux Consommant - 51 GWh par an. A noter :11 bâtiments représentant 32 840 m2 ont été audités avec des préconisations retenues pour 10 d’entre eux et 15,8 % des consommations.

11 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 40 257 280Total En d é p ô t direct aupr è s de la DREAL 21 200 0003 374 lanternes 2006 2007 2008 Remplacement de lanternes d’éclairage public 13 600 000 Variateurs de puissance et moteur haut rendement sur station d’épuration 2010 5 280 000 Variateurs de puissance sur moteurs des pompes de prise d’eau de secours dans l’erdre 2009 En partenariat via protocole d ’ accord avec EDF 5 452 000852 lanternes 2007- 2008 Type de valorisation kWhcumacs obtenus Nombre d ’é quipements trait é sAnn é eType travaux Optimisation du pompage de l’eau potable Optimisation de moteurs sur usine de traitement de l’eau usée Remplacement de lanternes d’éclairage public

12 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 Nantes Métropole engendre, de part ses compétences, des actions d’économies d’énergie estimées à environ 10 GWhcumac par an avec un potentiel de recettes annuelles estimées de 30 à 100 k€ selon le mode de valorisation choisi et l’évolution du cours sur le marché des CEE. Nantes Métropole a fait le choix d’exploiter les deux modes de valorisation des CEE. 1)En se rapprochant d’un obligé (EDF) via la signature d’un protocole d’accord en avril 2009. Deux conventions d’application ont été signées pour la valorisation du remplacement de 852 luminaires d’éclairage public (5 452 000 kWhcumac) et la mise en place de variateurs de puissance sur des pompes de secours sur le réseau d’alimentation en eau potable (5 280 000 kWhcumac). Participation financière de l’obligé pour la première période 26 800 € pour 10 732 MWhcumacs soit 2,5 € / MWh.

13 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 Une troisième convention a été signée entre Nantes Métropole et EDF pour la valorisation de la pose variateurs de puissance et de moteurs haut rendement sur des 2 grosses stations d’épuration de l’agglomération pour un total de 13 600 000 kWhcumac et une recette de 34 000 €. 2) Enregistrement direct sur le registre national. Des actions de remplacement de 3374 lanternes d’éclairage public entre 2006 et 2008 ont ainsi permis d’obtenir 21 677 538 kWcumac qui pourraient être négociés de 0,33 ct€ à 1 €/kWhcumac sur les prochaines périodes suivant l’évolution du marché. Recette financière attendue correspondante De 71 500 € à 217 000 €.

14 Certificats d’Economies d’Energie de la 1 ère à la 2 ème période Retours d’Expériences Rennes 23/11/2010 Estimation des recettes futures dans le cadre d’une déclaration en nom propre de Nantes Métropole sur le Registre national. En extrapolant les actions déjà valorisées, et en estimant la réalisation des travaux de bâtiment sur une période de 5 ans, il serait envisageable de permettre l’obtention de 9,7 Gwhcumac / an et une recette variant de 30 000 € à 100 000 € / an à partir de 2011. Merci de votre attention