1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Lundi 26 mars 2012 83.

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1 1 Assemblée Générale Salle des fêtes de LA FARLEDE Lundi 26 mars 2012 83

2 2 Ordre du jour COMPTE-RENDU FINANCIER RAPPORT MORAL RAPPORT D'ACTIVITE ☺ Contrôle des fosses septiques : nouvelle donne ☺ Nouveaux tarifs de l'eau par commune ☺ Echéance des deux contrats communautaires ☺ Échéance du contrat de Belgentier QUESTIONS DIVERSES RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RESOLUTIONS 83

3 3 DEPENSES ASSURANCES198,04 € POSTE283,30 € SECRETARIAT203,62 € DEPLACEMENTS100,00 € DIVERS32,01 € FAME100,00 € TOTAUX916,97 € RECETTES COTISATIONS919,00 € RESULTAT 2.03 € SOLDE Mars 20121 501,73 € Solde Mars 20111 499,70 €

4 4 83 AnnéeRésultats 2002-223,51 € 2003-95,68 € 200489,95 € 2005216,16 € 2006413,81 € 2007-536,36 € 2008554,13 € 2009-759,96 € 2010-38,56 € 20112,03 €

5 5 LES RAISONS DE POURSUIVRE RAPPORT MORAL : 83 Conseil administration BARRAGE revitalisé

6 6 RAPPORT D’ACTIVITE 2011: 83

7 7 DOSSIERS EN COURS : - SPANC (Fosses septiques) - FORUMS DE L’EAU à MARSEILLE, - Contrat LA CRAU, - Contrats BELGENTIER - Contrats CCVG. Suivi des Conseils de la CCVG 83 RAPPORT D’ACTIVITE 2011: Visite de la station d’épuration de la CCVG Enquêtes sur problèmes de fuites ou compteurs

8 8 Gratuit jusqu’au 31 déc 2012 Contrôle périodique : 148€ factures de vidange à présenter Contrôle périodique : tous les 10 ans 83 FOSSES SEPTIQUES (CCVG uniquement): Contrôle-diagnostic impératif

9 9 83 FOSSES SEPTIQUES (CONTROLES): COMMUNE Prix du contrôle Périodicité du contrôle Mode de gestion Type de contrôle R é alisationDiagnosticR é habilitation Fonction- nement CCVG120 € Gratuit (1)100 € 148 € (2) (3)10 ansP.S.(4) LA CRAU123 € 51 € 65 € 8 ansREGIE CUERS112,42 95,684 ansREGIE FRANCE 0 à 175 € 53 à 500 € 4 à 10 ans (1) Si r é alis é avant le 31/12/2012, sinon 148 € (2) Valable 4 ans en cas de vente de la maison (3) Facture de vidange à pr é senter (4) Prestation de Service

10 10 COLLECTE DES DOCUMENTS - budgets communaux, - rapports du fermier, - factures usagers. RAPPORT D’ACTIVITE 2011: SUITE RAPPORT D’ACTIVITE 2011: SUITE 83 Tableau de bord

11 11 Collecte et analyse des factures : les tarifs 2011 83 RAPPELS et NOUVEAUX TARIFS

12 12 83 RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations RAPPEL DES BAISSES OBTENUES suite aux nouveaux contrats ou renégociations 0,30 € 0,40 € 0,26 € 0,80 € NC 0 1,06 € SOLLIES-PONT LA FARLEDE SOLLIES-TOUCAS SOLLIES-VILLE BELGENTIER LA CRAU CUERS BAISSE / m3 BAISSE / annuelle 36 € 48 € 31 € 96 € 0 127 €

13 13 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE SOLLIES-PONT AVANT APRES Augmentation de la part « aubergine » (communale) Diminution de la part « bleue » (fermier)

14 14 Diminution de la part « bleue » Augmentation de la part « aubergine » 83 EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS EVOLUTION PART DES BENEFICIAIRES SUR FACTURE CUERS AVANT APRES

15 15 CHARGES PLUS REALISTES / REGIE DUREE REVUE A LA BAISSE 83 NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES NOUVEAUX CONTRATS : LES AVANCEES OBJECTIF DE RENDEMENT DES RESEAUX IMPOSE RABAIS SUR FUITES APRES COMPTEUR, INTEGRE INTRODUCTION D’UN TARIF SOCIAL CONTROLE THEORIQUE DES ELUS RENFORCE

16 16 83 EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage EVOLUTION ANNUELLE sur les 7 COMMUNES suivies par barrage FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011 CUERS BELGENTIER SOLLIES-VILLE LA FARLEDE SOLLIES-TOUCAS SOLLIES-PONT LA CRAU 2011 2,84 € 3,02 € 3,06 € 3,11 € 3,18 € 3,25 € 3,93 € 2010 3,75 € 2,87 € 2,98 € 3,15 € 3,23 € 3,18 € 3,72 € Evol. sur 1 an -24,1% 5,3% 2,6% -1,3% -1,6% 2,1% 5,4% Evol. / 97 € constant -28% 18% -26% -29% -17% -15% -4%

17 17 83 LA VALETTE HYERES * LA GARDE (mixte) PIERREFEU (Régie) TOULON PUGET-VILLE (Régie) 2011 3,10 € 3,84 € 4,11 € 4,03 € 3,96 € 2,97 € 2010 2,91 € 3,77 € 4,11 € 3,99 € 4,06 € 2,63 € Evol. sur 1 an 6,7% 1,8% 0,0% 1,0% -2,6% 13,0% Evol. / 97 € constant -2,9% 20,5% 27,3% 49,6% 12,9% 115,8% EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE) EVOLUTION ANNUELLE sur 6 COMMUNES Limitrophes (pas d’action BARRAGE) FACTURES DU 2ème SEMESTRE 2011

18 18 EVOLUTION ANNUELLE SUR 13 COMMUNES LOCALES 83 Moyenne France 2008:3.01€ Est.2011 : 3.10 € 20102011 Evol. sur 1 an Evol./ 97 € constant CUERS 3,75 €2,84 € -24,1%-28% PUGET-VILLE (Régie) 2,63 €2,97 € 13,0%116% BELGENTIER 2,87 €3,02 € 5,3%18% SOLLIES-VILLE 2,98 €3,06 € 2,6%-26% LA VALETTE 2,91 €3,10 € 6,7%-3% LA FARLEDE 3,15 €3,11 € -1,3%-29% SOLLIES-TOUCAS 3,23 €3,18 € -1,6%-17% SOLLIES-PONT 3,18 €3,25 € 2,1%-15% HYERES * 3,77 €3,84 € 1,8%20% LA CRAU 3,72 €3,93 € 5,4%-4% TOULON 4,06 €3,96 € -2,6%13% PIERREFEU (Régie) 3,99 €4,03 € 1,0%50% LA GARDE (mixte) 4,11 € 0,0%27% MOYENNES Communes " BARRAGE"3,273,20-1,7%-14,4% Autres communes3,583,673,3%37,2%

19 19 FORMULES INDEXATION (part fermière) NOUVEAUX CONTRATS: - Solliès-Ville Assainissement : +4%, - La Crau + 2.7% sur eau, +3.7% sur assainissement - Pour les autres, pas assez de recul. 83 NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL) NOUVEAUX CONTRATS : NOS CRAINTES (RAPPEL) CONTROLE EFFECTIF DES ELUS ? ILLISIBILITE DES COMPTES DES FERMIERS Police trop petite Différence de présentation avec les comptes prévisionnels

20 20 Le contrat « eau » de LA CRAU 83 Rappel : Contrat de 12 ans Eau la plus chère de nos communes 3.93€ Début contrat juin 2008. Nos attentes (après rdv avec le MAIRE) Renégociation quinquenale

21 21 La station de potabilisation intercommunale 83 Rappel : Contrat de 30 ans Renégocié en 2002 et 2010 (-30%) Échéance contrat décembre 2012. Nos attentes Mise en concurrence réelle INFO : En février 2012, la commission européenne à ouvert une enquête sur une suspicion d’entente entre les multinationales de l’eau.

22 22 La station d’épuration intercommunale (STEP) 83 Rappel : Contrat de 30 ans Renégocié en 2002 et 2007 Échéance contrat décembre 2012. Nos attentes Eaux parasites Nos craintes Mise en concurrence réelle

23 23 Les contrats eau et assainissement de BELGENTIER 83 Rappel : Contrat de 20 ans Formules indexation : + 2.9% en 2011 (eau et assain.) Échéance contrat décembre 2012. Nos attentes Mise en concurrence réelle Baisse sensible attendue

24 24 PERSPECTIVES ET JUSTE PRIX 83 Encore quelques espérances … BelgentierCCVGSollies-Pont Diminution de la part « aubergine » (communale) TARIF SOCIAL

25 TVA sur assainissement (5,5% à 7%) Mais aussi des craintes … Etat des lieux des réseaux (part communale) Juste prix?Prix plus juste 25 PERSPECTIVES ET JUSTE PRIX Suite 83

26 26 83 DES NOUVELLES DU FRONT … Parmi les retours en régie, la palme revient à L’ESSONNE : - Juillet 2012, une vingtaine de communes. - Janvier 2013, la communauté Evry-Centre- ESSONNE Preuve que les retours en régie sont indépendants de la couleur politique: SAINTES, Maire PS : Renouvellement de la DSP. JONZAC, Maire UMP, passage en régie directe, avec tarif social.

27 27 Résolution soumise au vote des adhérents PROJET DE RESOLUTION AG 2012 83. Nous savons par expérience qu'il faut continuer à contrôler l'évolution des nouveaux contrats même s’ils sont, au départ, plus favorables à l'usager. Les usagers de la Crau qui auraient dû profiter d’une mise en concurrence en 2008 sont objectivement pénalisés par un tarif nettement abusif que nous avons dénoncé. Le conseil d'administration de Barrage vous propose donc de poursuivre notre action de défense en 2012 dans ces deux directions : contrôle effectif des comptes de délégation pour chaque commune et renégociation du contrat eau de la Crau. Les deux résolutions suivantes sont soumises au vote de l’assemblée 1. Nous attendons que le maire de chaque commune soit l'autorité organisatrice du service public de l'eau et de son contrôle technique et financier et nous leur demandons d’exiger de la société qui exploite le service, des comptes annuels présentés de façon identique à celle du compte d’exploitation prévisionnel annexé aux nouveaux contrats ; condition essentielle pour permettre aux élus et aux usagers de contrôler efficacement l’évolution des tarifs. 2. Nous poursuivrons le dialogue avec M.Simon, maire de la Crau dans le but d’une juste renégociation et mobiliserons, le cas échéant, les Craurois.

28 28 QUESTIONS DIVERSES 83 LA PAROLE EST A VOUS Les fuites … La télé-relève

29 29 Candidat(e)s: Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Josette GILBERTON LA FARLEDE Bernard AUROIRE SOLLIES-PONT Suzanne BARDOIS LA VALETTE Démissionnaires : Simone MARQUESTAUT LA FARLEDE Josette GILBERTON LA FARLEDE Pierre ASNAGLI LA CRAU 83 Renouvellement des administrateurs Election du Tiers sortant

30 30 La Présidente, La Présidente, Les membres du conseil d’administration, Les membres du conseil d’administration, Les membres du bureau, Les membres du bureau, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, Nos amis des associations qui se battent à nos côtés, –Vous remercient de votre présence, –Vous souhaitent un bon retour et une bonne soirée –A l’année prochaine! –Pensez a vous connecter sur le site de Barrage www.barrage83.org 83