Dossier CHSCT : Mur de soutien du parvis de l’arrêt des bus et du parking souterrain Visiteurs du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy.

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1 Dossier CHSCT : Mur de soutien du parvis de l’arrêt des bus et du parking souterrain Visiteurs du Centre Hospitalier de la Région d’Annecy

2 1ère intervention des membres CFDT au CHSCT du CHRA le 22 septembre 2010. L’Ingénieur en réponse, expliquait qu’il a été constaté en 2005 une avancée de 30 mm et la dernière mesure en septembre 2010 relevait 55 mm. Que le phénomène était sous observation et contrôle. Il émanait de la nature du remblai, qu’une action a été faite auprès du constructeur, le dossier du sinistre a été ouvert en 2005. (Extrait du PV du 22.09.2010)

3 Le phénomène en question Sous tous les angles !

4 Photo réalisée depuis la cage d’escaliers extérieurs Nous apercevons bien l’avancée depuis le bas du mur.

5 Photo rapprochée pour un meilleur aperçu !

6 Vue d’en bas

7 Le mur bascule côté « Etang ». (flèches blanches) On constate également un décalage latéral (Surélévation) à ce niveau car le mur « X » s’affaisse à l’autre extrémité. X

8 Appareil d’observation et contrôle du Phénomène Périodicité des mesures ? La veille de chaque CHSCT ?

9 Ça tire sur les fils en même temps !

10 Le sol bouge également ……….. Affaissement !

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12 Pour se donner une idée de l’avancée par rapport à la taille d’une main.

13 Malgré les rafistolages ça bouge toujours …

14 A l’extrémité droite du mur « X » Les joints de « Camouflage » cèdent et fissurent ! Etang X

15 De l’autre côté c’est pareil, le mur versant « Entrée parking visiteurs » avance également et dans le même sens. Aujourd’hui, les BUS stationnent en amont de la chaussée déformée. Les chauffeurs de BUS confirment l’avancée depuis la mise en route du CHRA. BUSBUS Stop

16 Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 Portant délimitation des zones de sismicité du territoire français NOR : DEVP0823374 Le zonage sismique actuellement en vigueur en France divise le territoire en 5 zones de sismicité croissante : zone de sismicité 1 : très faible zone de sismicité 2 : faible zone de sismicité 3 : modérée zone de sismicité 4 : moyenne zone de sismicité 5 : forte Haute-Savoie : tout le département zone de sismicité moyenne : dont Metz-Tessy, Pringy…… Sauf : – les cantons de Frangy, Seyssel, les communes d’Andilly, Cernex, Chênex, Chevrier, Crempigny-Bonneguête, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-épagny, Lornay, Mésigny, Neydens, Présilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Savigny, Val-de- Fier, Valleiry, Vers, Versonnex, Viry, Vulbens : sont eux en zone de sismicité modérée.

17 Pour mémoire !

18 Alors qu’attendons-nous ? L’irréparable ? D’autant plus que nous savons tous que le Centre Hospitalier est construit sur une Zone Sismique ! Les juges considèrent que les murs de soutènement doivent être assimilés à des ouvrages soumis à garantie décennale et qu’ils peuvent relever de l’assurance obligatoire s’ils constituent l’accessoire d’un ouvrage de construction lui-même soumis à assurance obligatoire. Le constructeur d’un tel mur est donc responsable vis-à-vis de ses clients des dommages qui portent atteinte à la solidité du mur. Ce qui est le cas en l’espèce. Ce qui est sûr, les membres CFDT du CHSCT seront eux irrépréhensibles !